Répertoire du droit des religions                     

dernière mise à jour du répertoire

  vendredi 05 septembre 2008

 

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Haut Abattage rituel Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse Accès aux documents administratifs Acquisition de la nationalité française Adventistes du 7ème jour (nouveau mouvement religieux) Aïd El Kebir Algérie(droit comparé) Allemagne (droit comparé) Al Manar (voir médias) Alsace Moselle Andorre Apposition de signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics ou emplacement public. Armée Assistantes maternelles Associations cultuelles Association « congrégation du Vajra Triomphant » Associations diocésaines Athéisme Aumônerie des hôpitaux Aumônerie des lycées Aumônerie des prisons Autriche(droit comparé) B Haut Belgique Bulgarie Bureau central des cultes (ministère de l'intérieur) C Haut Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAVIMAC) Canada (droit comparé) Caricatures (affaires des) de Mahomet Carrés confessionnels (Droit funéraire) Carte nationale d'identité Cendres et urne funéraire Certificat d’urbanisme Changement de nom et prénom Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne Chypre(droit comparé) Commission d'accès aux documents administratifs  (CADA) Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (2006) Commission québécoise des droits de la personne (Québec) Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (2003) Commission Machelon « de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics » Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés  « Communauté de la Thébaïde » (NMR) Communes (pouvoir du maire) Conflits d'occupation d'église Congrégation Conseil de la Concurrence (AAI) Conférence des Églises européennes (ONG) Conseil français du culte musulman Conseil de l'Europe Conseil des Conférences Épiscopales Européennes (ONG) Conseil supérieur de l'audiovisuel Consistoires israélites (Alsace-Moselle) Consistoires israélites (hors Alsace-Moselle) Consortium européen pour l'étude des relations Eglises-Etat (site internet) Contrat de travail Convention européenne des droits de l'homme Cour de Justice de l'Union européen (ex CJCE) Cryogénisation  Culte israélite (Alsace-Moselle) Culte israélite (régime général) D Haut Danemark   Débits de boissons (distance vis à vis des lieux de culte) Desservant (pouvoirs) Dérives sectaires Dialogue avec les religions, églises et communautés de conviction (UE) Diffamation religieuse Discrimination religieuse Dons et legs Droit alsacien mosellan (droit local) Droit des contrats Droit de la Convention européenne des droits de l'homme Droit de la famille Droit de la famille / Divorce Droit du travail Droit funéraire Droit funéraire / Carrés confessionnels Droit funéraire / Cendres et urne funéraire Droit international Droit pénal E Haut Eglise adventiste du 7ème jour(nouveau mouvement religieux) Émissions religieuses Enseignement privé Enseignement public Enseignement religieux (établissements publics) Enseignement supérieur "Erouv" Espagne (droit comparé) Estonie (droit comparé) Etablissements privés de santé Etablissements publics de santé Exhumation Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties F Haut Finlande(droit comparé) Fonction publique Franc-maçonnerie Funéraire G Haut Grèce (droit comparé) Gueth (divorce israélite) Guyane (française) H Haut Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) Hommages publics Hongrie(droit comparé) Hôpital I Haut Institut de Droit Constitutionnel Européen / IDCE (site internet) Inde (droit comparé) Institut européen en sciences des religions Instruction religieuse (établissements publics) Impôt sur les sociétés Irlande(droit comparé) Islam Italie(droit comparé) J Haut Judaïsme K Haut L Haut Laïcité LAÏCITE ET REGARD CRITIQUE SUR LA SOCIETE (blog de Jean Baubérot) Lettonie(droit comparé) Liberté religieuse Liechtenstein Lieux de culte Lituanie(droit comparé) Locaux communaux (mise à disposition) Luxembourg (droit comparé) M Haut Mariage civil Mariage religieux Médias Ministre du culte (statut) Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école (2003) Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) Moldavie (droit comparé) Monaco N Haut Naturalisation Néo-phare (nouveau mouvement religieux) Noms/prénoms Nouveau mouvement religieux Norvège O Haut Objecteurs de conscience Observatoire de la laïcité Observatoire du Patrimoine religieux ONU Ordre du temple solaire Ordre public P Haut Parlement européen (UE) Parlement européen (UE) Questions parlementaires Passeport Pays-Bas(droit comparé) Pèlerinage Permis de conduire Permis de construire   Pologne(droit comparé) Polynésie française Portugal(droit comparé) Préemption (droit de) Prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales Prosélytisme religieux Protestantisme Prison (situation des détenus) Q Haut R Haut Raélien (nouveau mouvement religieux) Rapports parlementaires Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (ONU) Refus de soins Régime concordataire République hellénique République tchèque(droit comparé) Répudiation musulmane Roumanie Royaume-Uni (droit comparé) Russie (droit comparé) S Haut Scientologie (nouveau mouvement religieux) Secret professionnel (ministre du culte) Societé, Droit et Religion en Europe (sdre) (site internet) Service public Service public hospitalier Signes d'appartenance religieuse en milieu scolaire (usagers/élèves)Régime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. Signes d'appartenance religieuse en milieu scolaire (usagers/élèves)Régime postérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. Signes d'appartenance religieuse en milieu scolaire (usagers/élèves) Enseignement supérieur Signes d'appartenance religieuse en milieu scolaire (usagers/élèves) Jurisprudence de la CourEDH Signes d'appartenance religieuse en milieu scolaire (agents) Sikhs Slovaque(droit comparé) Slovénie(droit comparé) Sociologiser (site internet de Fabrice DESPLAN ) Sonneries de cloches (régime général) Sonneries de cloches (régime concordataire) Subventions accordées aux cultes Suède(droit comparé) Suisse (droit comparé) T Haut Tabitha's Place. (nouveau mouvement religieux) Taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties Témoins de Jéhovah (nouveau mouvement religieux) Transfusion sanguine (refus) « Tribu Ka » Turquie (droit comparé) U Haut Union européenne Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes des sectes (Unadfi) USA (droit comparé) V Haut Vatican Voies publiques (places, parvis) W Haut X Haut Y Haut Yogiraj Shyamacharan (nouveau mouvement religieux) Z Haut