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Question N° : 19451 de M. Cazeneuve Bernard(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Manche) QE 
Ministère interrogé : Premier ministre 
Ministère attributaire : Premier ministre 
Question publiée au JO le : 25/03/2008 page : 
Date de changement d'attribution : 18/03/2008 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires  
Analyse : fonctionnement. bilan et perspectives 

Texte de la QUESTION : M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le Premier ministre sur les craintes exprimées en matière de dérives sectaires . Un certain nombre d'associations ont exprimé leur profond attachement à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes ) qui existe depuis 2002. Elles expriment aujourd'hui leur peur de voir cette structure disparaître au profit d'une entité unique de défense de tous les droits. Il rappelle que l'État doit continuer à exercer, via la Miviludes, une vigilance constante sur les agissements sectaires et favoriser la coordination des actions de prévention. Enfin, l'action de la Miviludes permet d'appréhender le phénomène sectaire dans son ensemble, à un moment ou les plaintes des victimes nous montrent qu'il ne se limite plus à la sphère religieuse mais touche de plus en plus le secteur de la santé, du développement personnel, des actions humanitaires ou encore les activités éducatives, sportives et culturelles. En conséquence, il souhaite demander au Gouvernement quel est l'avenir de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) et quelles mesures pourraient être adoptées pour améliorer et encourager son action. 

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Question N° : 19551 de M. Boisserie Daniel(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne) QE 
Ministère interrogé : Culture et communication 
Ministère attributaire : Culture et communication 
Question publiée au JO le : 25/03/2008 page : 
Date de changement d'attribution : 18/03/2008 
Rubrique : patrimoine culturel 
Tête d'analyse : églises rurales  
Analyse : conservation. aides de l'État 

Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la dégradation du patrimoine architectural et historique des communes rurales. Ces dernières sont nombreuses à posséder des trésors qui participent à l'identité et à la richesse de l'histoire de notre pays. Elles ont cependant en charge leur entretien, alors qu'elles n'ont pas les moyens financiers pour engager les dépenses indispensables pour assurer leur sauvegarde (les sommes consacrées à la DGE par l'État sont notoirement insuffisantes). En ce qui concerne le patrimoine religieux, certaines études montreraient que près de 2 800 églises seraient en péril. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour aider les communes rurales à maintenir en état leur patrimoine. 

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Question N° : 19169 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE 
Ministère interrogé : Culture et communication 
Ministère attributaire : Culture et communication 
Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2199 
Rubrique : patrimoine culturel 
Tête d'analyse : protection 
Analyse : édifices religieux 

Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les destructions annoncées de plusieurs édifices religieux, en grand péril. Un certain nombre d'édifices religieux de nos villes est aujourd'hui menacé de destruction, faute de moyens pour assurer leur entretien. Ces édifices font pourtant parties intégrantes de nos paysages et de notre patrimoine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les moyens que l'État pourrait, avec les communes et les autorités religieuses, apporter pour préserver ces monuments dont l'intérêt n'est plus à démontrer. 

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Question N° : 14461 de Mme Vautrin Catherine(Union pour un Mouvement Populaire - Marne) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 15/01/2008 page : 290 
Réponse publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2394 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : financement 
Analyse : dons et legs. réglementation 

Texte de la QUESTION : Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dispositions fiscales s'appliquant aux dons aux cultes.  Plus précisément, elle la remercie de bien vouloir lui préciser, par culte, les dispositions susmentionnées et si, dans l'hypothèse de différences existant et par souci d'équité, elle entend y mettre fin et dans quel délai.

 Texte de la REPONSE : Les dispositions fiscales prévues pour les associations cultuelles  et les congrégations sont globalement comparables à celles dont bénéficient les fondations ou les associations reconnues d'utilité publique. Peuvent en bénéficier toutes les congrégations autorisées ou légalement reconnues par ordonnance royale, décret impérial ou décret du Premier ministre, et toutes les associations ayant pour objet l'exercice exclusif du culte tel que défini par le titre IV de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État et la jurisprudence du Conseil d'État. L'accès au bénéfice de ces dispositions fiscales ne tient bien entendu aucun compte du culte exercé et ne se fonde que sur la conformité de la personne morale demanderesse aux critères posés par la loi et la jurisprudence pour y accéder. C'est pourquoi il n'existe aucune liste établissant, par culte, les bénéficiaires de ces dispositions. 

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Question N° : 15308 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 29/01/2008 page : 686 
Réponse publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2397 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : lieux de culte 
Analyse : mosquées. construction. statistiques 

Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la construction de mosquées dans notre pays depuis vingt-cinq ans. En effet, ce dossier de la réalisation concrète et apaisée de l'Islam en France a connu diverses péripéties, notamment quant aux difficultés d'acceptation par la population locale riveraine des projets de construction de ces lieux de culte musulman. Voici vingt-cinq ans, ces projets donnaient lieu à des polémiques locales. Désormais, les contextes locaux sont beaucoup moins polémiques, quand un effort de concertation et d'explication peut être mis en place. L'évolution de ces situations a conduit au lancement de nombreuses mosquées sur le territoire. Il conviendrait donc d'en connaître le nombre pour l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer). Il lui demande donc de lui indiquer pour chacune des vingt-cinq dernières années, quel a été le nombre de ces mosquées ouvertes sur l'ensemble du territoire national français.

 
Texte de la REPONSE : Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par le code de l'urbanisme et que, par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Les seuls chiffres disponibles en matière de lieux de culte musulman restent ceux établis à l'occasion du recensement effectué par le Conseil français du culte musulman (CFCM ) en vue de leur participation au processus électoral de ses instances. En 2003, le nombre officiel de lieux de culte ainsi autorisés à participer au processus électoral était de 1 316 et en 2005, de 1 230. Il n'est cependant pas inutile de préciser que les salles de prières situées en foyer, estimées à près de 300, n'étaient pas comptabilisées dans cette liste. En outre, l'augmentation visible de constructions ou d'aménagements de lieux de culte musulman depuis 2003 permet d'avancer que le chiffre de 1 600 mosquées ou salles en foyer est aujourd'hui largement dépassé. Le prochain recensement, qui sera effectué à l'occasion du renouvellement des instances du CFCM, au mois de juin 2008, permettra de se faire une idée plus précise de l'état actuel du nombre de lieux de culte musulmans  en France. 

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Question N° : 19001 de M. Poisson Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2212 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : culte musulman 
Analyse : instance représentative 

Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le conseil français du culte musulman. Il souhaiterait connaître le bilan de l'activité de cette organisation durant l'année 2007, ainsi que les perspectives envisagées pour les mois à venir. 

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Question N° : 18289 de M. Nesme Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire) QE 
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports 
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports 
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1767 
Rubrique : professions de santé 
Tête d'analyse : psychothérapeutes 
Analyse : exercice de la profession 

Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser les délais envisagés pour la publication des décrets relatifs à l'encadrement du titre de psychothérapeute. Aujourd'hui, le manque de réglementation concernant cette catégorie de thérapeutes laisse le champ libre à des pratiques qui peuvent se révéler sectaires ou déviantes et qui peuvent parfois mettre en danger des personnes déjà fragilisées par la vie. 

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Question N° : 12359 de M. Valax Jacques(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7603 
Réponse publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1875 
Rubrique : mort 
Tête d'analyse : funérailles 
Analyse : locaux. mise à disposition 

Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour honorer convenablement la mémoire des défunts. Les possibilités de rendre hommage aux défunts en dehors des lieux de culte, des salles funéraires des hôpitaux  et des crématoriums apparaissent quasiment inexistantes. Des associations demandent donc la mise à disposition gratuite pour les familles qui le souhaitent de locaux municipaux leur permettant de se réunir pour honorer la mémoire des défunts. De ce fait, les participants aux obsèques civiles  se trouvent le plus souvent dans l'incapacité d'honorer la mémoire des disparus dans des conditions garantissant l'intimité nécessaire. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

 Texte de la REPONSE : Face à la demande de nos compatriotes d'organiser des cérémonies civiles permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l'absence de cérémonies religieuses, les communes disposent, d'une manière générale, de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public. L'attribution de cette salle relève néanmoins de la seule appréciation de la commune. Même si l'occupation privative du domaine public communal est soumise à un principe général de non-gratuité, le montant demandé aux particuliers dans ce cas de figure pourrait être minimal, voire symbolique. Par ailleurs, la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit modifie le code général de la propriété des personnes publiques et laisse au conseil municipal la possibilité de délivrer gratuitement une autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public communal lorsque celle-ci ne présente pas un caractère commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation. Cette disposition pourrait être susceptible de fournir un cadre juridique permettant la mise à disposition, à titre gratuit, de salle par les communes en vue d'obsèques civiles .