|
Mise
à jour : mercredi 27 octobre 2010
Avril
2010
Question
N° : 75766 de M. Manuel Valls ( Socialiste, radical, citoyen et divers
gauche - Essonne ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire
> Éducation nationale
Rubrique > formation professionnelle Tête d'analyse > centres de
formation Analyse > loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. application.
perspectives
Question publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3836
Texte de la question
M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre de l'éducation
nationale sur le régime juridique applicable, en matière de port de
signes religieux, dans l'enceinte des centres de formation par
l'apprentissage (CFA). La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes
religieux dans le cadre scolaire pour protéger les mineurs contre des
pratiques qu'ils n'auraient pas choisies. Par contre, elle l'autorise en
milieu universitaire, considérant que ce milieu constitue une société
d'adultes libres et responsables de leurs choix. Les CFA regroupent, à
la fois, des étudiants mineurs et des étudiants majeurs. Dès lors,
ils sont régulièrement confrontés à des problèmes liés à
l'application de la loi du 15 mars 2004. Plusieurs d'entre eux ont,
notamment, fait l'objet de plaintes répétées pour discrimination
lorsqu'ils refusent d'inscrire des étudiants refusant de retirer des
signes religieux ostentatoires. Il lui demande si le Gouvernement entend
étendre, par voie réglementaire, le bénéfice de la loi du 15 mars
2004 aux étudiants mineurs des CFA.
Question
N° : 75556 de M. Nicolas Dupont-Aignan ( Députés n'appartenant à
aucun groupe - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Alimentation, agriculture et pêche Ministère
attributaire > Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique > consommation Tête d'analyse > information des
consommateurs Analyse > viandes halal ou casher. mention. création
Question publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3794
Texte de la question
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de
commercialisation de la viande halal ou casher. La récente affaire de
la chaîne de restauration rapide ayant choisi de ne commercialiser que
de la viande halal a fait grand bruit ; mais, au moins cette enseigne
avait-elle le mérite de la clarté et, si, au plan philosophique, on
peut être choqué par ce parti pris commercial communautariste, on ne
peut interdire à un établissement de cibler cette clientèle, à
condition qu'elle précise que ces produits sont 100 % halal ou 100 %
casher. En revanche, il ne serait pas acceptable que les consommateurs
achètent dans le commerce, ou se voient servir dans les restaurants,
des produits halal sans en avoir été préalablement informés. Or,
sachant que, selon l'abattage rituel, seuls certains morceaux sont réservés
aux fidèles, il n'est pas impossible qu'une certaine quantité de
viande halal soit remise dans les assiettes des autres consommateurs,
par le biais du commerce ou de la restauration. C'est pourquoi, pour
garantir au consommateur des produits qui correspondent à ses attentes
et à ses convictions philosophiques ou religieuses, il lui demande
quelles mesures il entend prendre pour qu'il soit fait mention,
concernant tout produit carné mis sur le marché, de sa provenance d'un
circuit d'abattage rituel.
Question
N° : 75666 de M. Jean Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers
gauche - Puy-de-Dôme ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire
> Éducation nationale
Rubrique > enseignement privé Tête d'analyse > établissements
sous contrat financement Analyse > financement. décret
d'application. contenu
Question publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3832
Texte de la question
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation
nationale sur le projet de décret d'application de loi du 24 octobre
2009, dite loi Carle. Cette loi qui ne respecte pas le principe de laïcité
a tout de même permis l'abrogation de l'article 89 de la loi du 24 août
2004 relatif à la participation des communes au financement des écoles
privées extérieures. Elle prévoit que, sauf cas dérogatoires, la
commune de résidence d'un élève scolarisé dans une école privée
située hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation
financière que si elle n'a pas la capacité d'accueil nécessaire à la
scolarisation de l'élève concerné dans son école publique. Le décret
en question a pour objet de préciser la notion de capacité d'accueil
des écoles d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Il prévoit
que la capacité d'accueil sera appréciée uniquement par rapport à l'école
située sur le territoire de la commune de résidence de l'élève et
non pas par rapport à l'ensemble des écoles du RPI dès lors que
celui-ci n'est pas adossé à un établissement public de coopération
intercommunale chargé de la compétence scolaire. Une telle rédaction
risque de se traduire par une multiplication des cas de participation
financière obligatoire pour les communes et ceci est inacceptable et
contraire à la volonté initiale du législateur. Une rédaction du décret
prévoyant que c'est bien la capacité d'accueil dont disposent
collectivement les communes regroupées qui doit être appréciée, que
le RPI en question soit adossé ou non à un EPCI, serait plus conforme
à l'esprit de la loi Carle. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend
soutenir une rédaction du décret qui ne pénalise pas à nouveau les
petites communes rurales.
Question
N° : 73140 de M. Lucien Degauchy ( Union pour un Mouvement Populaire -
Oise ) Question
écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire >
Premier ministre
Rubrique > sécurité publique Tête d'analyse > sécurité des
biens et des personnes Analyse > visage. dissimulation. interdiction.
perspectives
Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2216
Réponse publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3899
Texte de la question
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité
d'interdire de se masquer le visage dans les lieux publics. À l'instar
de la réglementation existant dans certains pays de l'Union européenne
et permettant ainsi d'évacuer toute polémique religieuse, il lui
demande s'il ne serait pas souhaitable d'interdire purement et
simplement de se masquer le visage dès lors que l'on se trouve dans un
lieu public, exception faite du port d'un casque, justifiée par une
raison de sécurité au travail et sur la route et exception faite des périodes
de carnaval limitées aux jours et aux lieux où ils se déroulent. Dès
lors, le port du voile intégral se retrouverait de fait interdit, de même
que le port de la cagoule ou du foulard sur le visage lors des «
manifestations » troublant l'ordre public. En conséquence, il lui
demande de bien vouloir harmoniser cette réglementation simple et non
sujette à polémique.
Texte de la réponse
Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la
pratique du port du voile intégral sur le territoire national a souligné
les dangers de cette forme de repli communautariste et sa contrariété
avec le principe d'égalité entre les hommes et les femmes comme avec
notre conception républicaine de la dignité humaine. Il est possible,
en se fondant sur les risques d'atteinte à l'ordre public, d'interdire
la dissimulation du visage, à l'instar du dispositif prévu en cas de
manifestation sur la voie publique par le décret n° 2009-724 du 19
juin 2009. Mais les voies et moyens pour traduire dans le droit positif
une extension, dans tout lieu public, de l'interdiction du port du voile
intégral font l'objet d'appréciations divergentes des juristes, comme
l'ont montré les travaux et les auditions de la mission d'information
parlementaire. Le Gouvernement a donc saisi le Conseil d'État d'une
demande d'avis sur les solutions juridiques appropriées pour parvenir
à une interdiction la plus large et la plus effective possible du port
du voile intégral. Ces conclusions sont attendues pour la fin du mois
de mars.
Question
N° : 76324 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement
Populaire - Hauts-de-Seine ) Question écrite
Ministère interrogé > Immigration, intégration, identité
nationale et développement solidaire Ministère attributaire >
Immigration, intégration, identité nationale et développement
solidaire
Rubrique > État Tête d'analyse > organisation Analyse > laïcité.
respect
Question publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4165
Texte de la question
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
solidaire sur le renforcement de la laïcité. Depuis le mois d'octobre
2009, le Haut conseil à l'intégration mène une réflexion sur
l'expression religieuse dans les espaces publics avec le concours
d'experts divers et vient de rédiger une série de recommandations
visant à « répondre aux évolutions nouvelles que n'avait pas prévu
la loi de 1905 ». Le Haut conseil recommande avant tout une distinction
entre trois espaces : public, civil et intime ainsi qu'un renforcement
de la laïcité dans les lieux d'exercice de l'autorité publique. L'impératif
de neutralité imposé à tous les collaborateurs occasionnels du
service public, allant des jurys d'examens jusqu'aux mères
accompagnatrices lors de sortie d'écoles, la prohibition de tous signes
et tenus religieux au sein des assemblées délibératives des
collectivités publiques, l'interdiction du prosélytisme à l'université
ainsi que l'impératif de préservation de la mixité homme/femme, ou
bien encore l'interdiction stricte de choisir son médecin dans les
services d'urgence des hôpitaux, sont autant de propositions que soulève
le haut conseil à l'intégration. Elle l'interroge donc sur la place de
ces recommandations dans les mesures envisagées par le Gouvernement
afin de rétablir et préserver une laïcité dynamique, facteur d'intégration.
Question
N° : 76713 de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault
) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte Analyse > dégradations.
bilan
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4412
Texte de la question
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dégradations
des lieux de culte. Les dégradations de lieux de culte ou de sépulture
sont contraires à tous les principes républicains de respect de la
personne humaine et de liberté de culte. Il le remercie de bien vouloir
lui communiquer le bilan de toutes les dégradations des lieux de culte
en 2008 et en 2009, ainsi que les mesures prises à l'encontre de leurs
auteurs.
Question
N° : 76712 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement
Populaire - Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > Alsace-Moselle Analyse >
presbytères. entretien. réglementation
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4412
Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un décret
du 10 juillet 2001 a modifié l'article 37 du décret du 30 décembre
1809 applicable en Alsace-Moselle concernant les conseils de fabrique.
Cette modification prend acte de ce que, dorénavant, un même prêtre
desservant a en charge plusieurs paroisses. De ce fait, les conseils de
fabrique de toutes les paroisses desservies sont tenus de participer aux
dépenses d'entretien du presbytère. Elle souhaiterait qu'il lui précise
ce qu'il faut entendre par dépenses d'entretien. Notamment, elle
souhaite savoir si les travaux de réfection du presbytère sont compris
dans cette notion. Le cas échéant, elle souhaiterait également qu'il
lui précise si la paroisse où réside le prêtre desservant peut décider
seule des travaux et notifier ensuite unilatéralement la quote-part à
payer aux autres paroisses ou si, au contraire, une concertation préalable
doit être assurée entre les différentes paroisses concernées.
Question
N° : 76705 de M. Christophe Caresche ( Socialiste, radical, citoyen et
divers gauche - Paris ) Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et emploi Ministère
attributaire > Économie, industrie et emploi
Rubrique > communes Tête d'analyse > domaine public Analyse >
églises et chapelles. liste
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4390
Texte de la question
M. Christophe Caresche demande à Mme la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi de pouvoir prendre connaissance du
recensement des 1 216 églises et chapelles paroissiales du culte
catholique propriétés de l'État. Le tableau général des propriétés
de l'État indique que l'État est propriétaire de 1 216 églises et
chapelles paroissiales du culte catholique, communément réputées
propriétés communales. Peut-on avoir la liste complète des communes
et églises concernées ? Par ailleurs, ce recensement date, semble
t-il, de 1907 ; il lui demande s'il a été régulièrement vérifié
depuis et s'il est toujours d'actualité.
Question
N° : 76962 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement
Populaire - Tarn ) Question écrite
Ministère interrogé > Alimentation, agriculture et pêche Ministère
attributaire > Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique > hôtellerie et restauration Tête d'analyse >
restaurants Analyse > menus. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4367
Texte de la question
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la
chaîne de restauration Quick de proposer une offre de viande
exclusivement halal dans certains de ses restaurants. S'il est compréhensible
qu'une entreprise souhaite faire des expériences et adapter son offre,
il n'est en revanche pas acceptable qu'elle le fasse au détriment d'une
partie de sa clientèle. L'offre halal est suffisante dans notre pays,
aussi bien dans certaines grandes surfaces que dans des enseignes spécialisées,
pour laisser le choix au consommateurs dans les restaurants Quick. En
conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce
sujet.
Question
N° : 77329 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement
Populaire - Vaucluse ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte Analyse > dégradations.
lutte et prévention
Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4627
Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dégradation
des lieux de culte. Espaces de recueillement, les lieux de culte doivent
être conservés dans un état digne. Il le remercie de bien vouloir lui
communiquer le bilan de toutes les dégradations des lieux de culte pour
les années 2008 et 2009, ainsi que les mesures prises à l'encontre de
leurs auteurs.
Question
N° : 58257 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire -
Isère ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte Analyse > dégradations.
lutte et prévention
Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8704
Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4755
Date de changement d'attribution : 27/04/2010
Texte de la question
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à
l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la multiplication
des attaques contre les lieux de culte. Ainsi, à Peyrins (Drôme), l'église
Saint-Ange, classée aux monuments historiques, accrochée sur les
hauteurs de la commune a été la cible de tags. Des bombes de peinture
de couleur noire ont été utilisées afin d'inscrire sur les murs en
molasse de l'édifice des messages personnels ou injurieux, notamment
envers la police. Le maire de Peyrins s'en est vivement ému et a déposé
une plainte contre X à la gendarmerie de Romans. Il aimerait savoir ce
que compte faire le Gouvernement pour lutter contre ces attaques
insupportables pour tous les croyants et les amateurs de l'art.
Texte de la réponse
La protection du patrimoine historique et artistique des lieux de culte
fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Deux phénomènes
doivent néanmoins être nettement distingués, d'une part les dégradations
et, d'autre part, les vols d'objets de culte. Les dégradations
constituent soit des actes de violence racistes et xénophobes, soit des
faits de pur vandalisme, tandis que les vols d'objets de culte relèvent
assez souvent d'une délinquance itinérante spécialisée incluant les
filières de recel. S'agissant de la dégradation des lieux de culte, la
détermination du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales à lutter contre ce fléau s'illustre par
la mise en place de dispositifs d'alarmes et de systèmes de vidéo-protection
au profit des sites les plus exposés. De même, il est fait appel aux
techniques les plus perfectionnées lors des enquêtes relatives à des
dégradations de lieux de culte. L'utilisation de procédés de police
technique scientifique, comme la recherche ADN a d'ores et déjà permis
d'interpeller puis de livrer à la justice, certains auteurs de dégradations
commises sur les lieux de culte. Ainsi, les délinquants qui sont à
l'origine des faits dénoncés pour l'église Saint-Ange de Peyrins ont
pu être appréhendés et faire l'objet de poursuites devant les
tribunaux. Enfin, le ministre de l'intérieur a nommé, le 27 janvier
2010, un préfet coordonnateur de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Il est notamment chargé de préparer en liaison avec les directeurs généraux
de la police et de la gendarmerie et le préfet de police de Paris, les
décisions nécessaires à la prévention et à la répression des
violences racistes et antisémites. Les lieux de culte font également
l'objet de vols commis par des bandes organisées très mobiles qui écoulent
les biens dérobés en France ou à l'étranger. Pour lutter contre le
trafic des biens culturels, la France dispose d'outils juridiques et opérationnels
permettant l'inventaire et la protection de ses trésors nationaux,
ainsi que le contrôle du marché de l'art et de l'exportation de ces
biens. Ainsi, tout marchand de biens d'occasion est tenu de posséder un
registre de police, assurant par la même la traçabilité des objets
circulant sur le marché. En outre, l'Office central de lutte contre le
trafic de biens culturels (OCBC), créé en 1975 au sein de la direction
centrale de la police judiciaire, anime et coordonne des enquêtes au
plan national et international, en liaison avec les forces de sécurité
des pays étrangers où s'écoulent les objets volés. Structure à
vocation interministérielle, l'office entretient également des
relations étroites avec les ministères des affaires étrangères et de
la culture. Enfin, les vols d'objets d'art dans des lieux de culte font
l'objet localement d'une attention particulière des forces de sécurité
et la mise en place des cellules anticambriolages a incontestablement
contribué à l'obtention de résultats significatifs. Ainsi, le 16
septembre 2009, les gendarmes de Crépy-en-Valois (Oise) ont interpellé
les auteurs d'un vol de deux tableaux d'une valeur de 10 000 EUR, commis
dans l'église de la commune.
|