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Table des matières

Introduction  / Genèse d’un contentieux... 5

Chapitre 1  / La liberté d’expression des convictions religieuses

Section 1  / Laïcité et enseignement public

§ I  / Le principe de laïcité ......... 12

A  / Une conception dualiste de la laïcité......... 12

B  / Essai de définition juridique...... 14

§ II  / L'avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989 et le respect de toutes les croyances... 15

A  / L’interprétation du principe de laïcité ......... 15

B  / La garantie de la liberté de conscience.. 16

Section 2  / Les droits des agents et usagers du service public de l’enseignement.

§ I  / La liberté des élèves... 17

A  / La liberté de manifestation des croyances religieuses... 17

B  / La prohibition de toute interdiction générale du port de signes d’appartenance religieuse par les élèves.... 20

§ II  / La liberté des agents du service public de l'enseignement.................. 25

A  / Une conception extensive de la notion « d’agent du service public de l’enseignement »................ 25

B  / Le droit d’avoir des croyances... 27

Chapitre 2  / Les limites à la liberté d’expression religieuse

Section 1  / Les devoirs des usagers et agents du service public de l’enseignement.

§ I  / Les limites à la liberté des enseignants. 29

A  / L’interdiction du droit de manifester ses croyances religieuses... 29

B  / Le manquement aux obligations de l’agent... 32

§ II  / Les limites à la liberté des élèves......... 34

A  / Le port du signe.......... 34

B  / Le comportement des élèves... 39

Section 2  / Le contrôle juridictionnel

§ I  / Appréciation des affaires au cas par cas par le juge administratif 45

A  / Des mesures d’ordre intérieur  aux mesures portant atteinte au statut des requérants.. 45

B  / L’appréciation des situations au cas par cas et ses limites... 48

II  / Les textes internationaux 54

A  / Le système international de protection des convictions religieuses... 54

B  / Le système régional : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.................. 56

Conclusion  /  Un contentieux clarifié ?..... 66

Bibliographie

Articles.. 69

Ouvrages 73

Sites Internet.............. 75

Index général.................. 76

Annexes... 78