La Lettre du droit des religions 

 

Février / Mars 2007

Numéro 23

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Sommaire

 

EDITORIAL                                                                              p.15


La soupe au lard présentait un arrière-goût de discrimination religieuse…

Par Sébastien Lherbier-Levy

 

ACTUALITE EN BREF  Janvier 2007                                              p.17



La formation et le développement personnel, domaines propices aux mouvements sectaires, selon le rapport 2006 de la  Miviludes


Lycée musulman  à Décines: le tribunal administratif pourrait ne pas trancher


Le ministre allemand de l'Intérieur hostile au port du voile  intégral


British Airways  assouplit sa position sur les signes religieux


Mme Merkel favorable à une référence chrétienne dans la Constitution européenne


Première élection d'une femme au Consistoire  israélite du Bas-Rhin


Une écolière anglaise se voit interdire le port du crucifix .


Non déclaration d'accouchement: six mois de prison et 3.750 euros d'amende.


COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME : ARRÊT DE CHAMBRE 
KOUZNETSOV ET AUTRES c. RUSSIE


Italie : le gouvernement veut mieux contrôler le financement des mosquées


USA :  le premier parlementaire musulman  a prêté serment sur le Coran


Lituanie : la justice refuse d'interdire un dessin animé sur le pape

 

 

ACTUALITE EN BREF Février 2007                                                       p.26


 


La réintégration d'un bagagiste  de Roissy confirmée en Conseil d'Etat


Conseil Constitutionnel Décision n° 2007-549 DC - 19 février 2007. Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament


Parodie de mariage à Notre-Dame: le TGI de Paris rend son jugement le 25 avril


Royaume-Uni : la justice refuse à une collégienne de 12 ans le port du Niqab à l'école


Un bar trop près de l'église pour l'administration mais pas pour le tribunal


Propos sur les femmes: le pourvoi en cassation de l'imam Bouziane rejeté


Raël empêché de s'établir en Suisse


La Grèce défend l'application partielle de la charia  à sa minorité musulmane


Refus d'ouverture d'un lycée musulman: le tribunal administratif de Lyon donne raison au rectorat.


Québec et le clergé protégeront les églises qui changeront de vocation


Caricatures de Mahomet : Le CFCM  déterminé à "persévérer dans la voie judiciaire"


Le Sénat adopte en deuxième lecture la réforme de la protection de l'enfance


Un Témoin de Jéhovah ne peut refuser de transfusions sanguines  selon la Cour d'appel du Manitoba (Canada)


Le CRCM  de Rhône-Alpes propose de taxer les produits hallal


Caricatures de Mahomet : controverse animée sur la liberté d'expression


Ouverture à Paris du procès de l'affaire des caricatures de Mahomet


Canada : controverse sur des transfusions  imposées à des bébés de parents, membres des témoins de Jéhovah  


Un tribunal allemand accorde une retraite à une rescapée de Theresienstadt


Pour le recteur de la Mosquée de Paris et président du CFCM , les caricatures  de Mahomet constituent "un délit d'expression".


Prononcé des conclusions du Commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat dans l'affaire des bagagistes de Roissy .

Le Royaume-Uni , premier en Europe à légiférer sur la finance islamique

 

 

QUESTIONS PARLEMENTAIRES   Assemblée Nationale                   p. 42


 

Janvier 2007

 


Question N° : 115365 de M. Artigues Gilles ( Union pour la Démocratie Française - Loire ) QE 
Ministère interrogé : agriculture et pêche 
Ministère attributaire : agriculture et pêche 
Question publiée au JO le : 02/01/2007 page : 22 
Rubrique : agroalimentaire 
Tête d'analyse : réglementation 
Analyse : abattage  rituel  


Question N° : 115283 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE 
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire 
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire 
Question publiée au JO le : 02/01/2007 page : 46 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : Alsace-Moselle 
Analyse : régime juridique 


Question N° : 116700 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
Ministère interrogé : santé et solidarités 
Ministère attributaire : santé et solidarités 
Question publiée au JO le : 23/01/2007 page : 741 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions 


Question N° : 110609 de M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle) QE 
Ministère interrogé : agriculture et pêche 
Ministère attributaire : agriculture et pêche 
Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12032 
Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 785 
Rubrique : agroalimentaire 
Tête d'analyse : réglementation 
Analyse : abattage  rituel 


Question N° : 99353 de M. Roubaud Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE 
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire 
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire 
Question publiée au JO le : 11/07/2006 page : 7215 
Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 864 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : culte  musulman 
Analyse : infiltration. islamistes radicaux. lutte et prévention 


Question N° : 108715 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE 
Ministère interrogé : santé et solidarités 
Ministère attributaire : santé et solidarités 
Question publiée au JO le : 31/10/2006 page : 11254 
Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 902 
Rubrique : établissements de santé 
Tête d'analyse : établissements publics et privés 
Analyse : laïcité . respect 


Question N° : 116123 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE 
Ministère interrogé : affaires étrangères 
Ministère attributaire : affaires étrangères 
Question publiée au JO le : 16/01/2007 page : 440 
Rubrique : Union européenne  
Tête d'analyse : élargissement 
Analyse : Turquie. déclaration du pape. attitude de la France 


Question N° : 100980 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE 
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille 
Ministère attributaire : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille 
Question publiée au JO le : 25/07/2006 page : 7747 
Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 387 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : lutte et prévention 


Question N° : 76769 de M. Balkany Patrick(Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine) QE 
Ministère interrogé : affaires étrangères 
Ministère attributaire : affaires étrangères 
Question publiée au JO le : 01/11/2005 page : 10067 
Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 222 
Rubrique : Union européenne  
Tête d'analyse : États membres 
Analyse : Pologne . liberté de culte . respect 


Question N° : 96065 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE 
Ministère interrogé : justice 
Ministère attributaire : justice 
Question publiée au JO le : 06/06/2006 page : 5795 
Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 351 
Rubrique : droit pénal 
Tête d'analyse : délits 
Analyse : délit de blasphème. Alsace-Moselle 


Question N° : 103131 de M. Nesme Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire) QE 
Ministère interrogé : éducation nationale 
Ministère attributaire : éducation nationale 
Question publiée au JO le : 05/09/2006 page : 9272 
Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 294 
Rubrique : enseignement 
Tête d'analyse : rythmes et vacances scolaires 
Analyse : aménagement 


Question N° : 115931 de M. Labaune Patrick(Union pour un Mouvement Populaire - Drôme) QE 
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire 
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire 
Question publiée au JO le : 16/01/2007 page : 483 
Rubrique : entreprises 
Tête d'analyse : salariés 
Analyse : laïcité . respect 


Question N° : 81590 de Mme Robin-Rodrigo Chantal(Socialiste - Hautes-Pyrénées) QE 
Ministère interrogé : Premier ministre 
Ministère attributaire : Premier ministre 
Question publiée au JO le : 20/12/2005 page : 11670 
Réponse publiée au JO le : 31/01/2006 page : 917 
Rubrique : État 
Tête d'analyse : organisation 
Analyse : laïcité . respect 

 

Février 2007

 


Question N° : 117921 de M. Lasbordes Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Essonne) QE 
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire 
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire 
Question publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1199 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions 


Question N° : 106070 de M. Hunault Michel(Union pour la Démocratie Française - Loire-Atlantique) QE 
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire 
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire 
Question publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10244 
Réponse publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1375 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : lutte et prévention 


Question N° : 106889 de M. Saint-Léger Francis(Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) QE 
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire 
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire 
Question publiée au JO le : 17/10/2006 page : 10761 
Réponse publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1377 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : lieux de culte  
Analyse : financement. rapport. conclusions 


Question N° : 113086 de M. Deprez Léonce(Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais) QE 
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire 
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire 
Question publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12884 
Réponse publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1393 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : perspectives 
Analyse : relations avec les pouvoirs publics 


Question N° : 108353 de M. Jung Armand(Socialiste - Bas-Rhin) QE 
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire 
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire 
Question publiée au JO le : 31/10/2006 page : 11229 
Réponse publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1382 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : Alsace-Moselle 
Analyse : régime juridique 


Question N° : 117741 de M. Domergue Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) QE 
Ministère interrogé : justice 
Ministère attributaire : justice 
Question publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1202 
Rubrique : professions de santé 
Tête d'analyse : médecins 
Analyse : exercice de la profession. agressions 


Question N° : 90780 de M. Mesquida Kléber(Socialiste - Hérault) QE 
Ministère interrogé : collectivités territoriales 
Ministère attributaire : collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 04/04/2006 page : 3529 
Réponse publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1296 
Rubrique : mort 
Tête d'analyse : statut 
Analyse : sites cinéraires 


Question N° : 118221  de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE

Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire

Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire

 Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1485

Rubrique :  cultes

Tête d'analyse :  culte musulman

Analyse :  mariages. réglementation. application


Question N° : 118055  de M. Terrasse Pascal(Socialiste - Ardèche) QE

Ministère interrogé :  santé et solidarités

Ministère attributaire :  santé et solidarités

 Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1496

Rubrique :  ésotérisme

Tête d'analyse :  sectes

Analyse :  commission d'enquête. rapport. conclusions


Question N° : 118009 de M. Dosé François(Socialiste - Meuse) QE
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère attributaire : agriculture et pêche
Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1454
Rubrique : agroalimentaire
Tête d'analyse : réglementation
Analyse : abattage rituel


Question N° : 118221 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1485
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : mariages. réglementation. Application


Question N° : 70741 de M. Vuilque Philippe(Socialiste - Ardennes) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 26/07/2005 page : 7298
Réponse publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1315
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : sectes
Analyse : groupes Gurdjieff . Statut


Question N° : 109750 de M. Roy Patrick(Socialiste - Nord) QE
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère attributaire : santé et solidarités
Question publiée au JO le : 14/11/2006 page : 11761
Réponse publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1951
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : établissements publics et privés
Analyse : laïcité. Respect

 

 

QUESTIONS PARLEMENTAIRES   Sénat                                               p.61


 

 

Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus  en Alsace-Moselle 
Question écrite n° 25792 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 - page 3202 


 

Violation de la laïcité  dans la commune de Châtillon-sur-Loire 
Question écrite n° 25728 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC) 
publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3142 


 

Violation de la laïcité  dans la commune de  Plöermel  

Question écrite n° 25729 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC) 
publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3142 

 

 

 

ASSEMBLEE NATIONALE      Projet de loi                                      p.63


ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

10 janvier 2007

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE,

réformant la protection de l'enfance.

 

 

SENAT  Projet de loi                                                                  p. 66


Rapport n° 205, SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 1er février 2007

FAIT

au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance,

Par M. André LARDEUX, Sénateur.

 

 

REGLEMENTATION