Conseil de l'Europe

Dialogue interculturel et interreligieux, Gouvernements, hauts représentants de différentes communautés religieuses et experts réunis à Nizhniy Novgorod

Un faux évêque condamné en appel pour escroquerie

Le Ministre de l'intérieur a reçu le rapport Rossinot sur la laïcité dans les services publics.

Une faculté de théologie musulmane pourrait voir le jour à Strasbourg

Suppression de la dotation publique versée à L'Eglise catholique espagnole

Réunion à Berlin entre le gouvernement et les dignitaires musulmans d'Allemagne 

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris ordonnant la fermeture du site internet du Groupement "la TRIBU KA"

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME AUDIENCE DE CHAMBRE ZENGİN c. TURQUIE

Un guide du satanisme publié par la Miviludes

Instauration d’une théocratie à Madagascar

Des bagagistes musulmans de Roissy saisissent la justice

Un prêtre pédophile condamné à Melun, l'Eglise pour la première fois partie civile 

Audiencement du procès de "Charlie Hebdo" dans l'affaire des caricatures de Mahomet prévu pour février 2007

L'Unadfi relaxée d'une plainte en diffamation déposée par le mouvement des témoins de Jéhovah

CEDH, Requête n^o 6253/03, 24 octobre 2006, VINCENT c. FRANCE

Danemark

Caricatures de Mahomet: sept organisations musulmanes déboutées de leur plainte pour diffamation contre le "Jyllands-Posten"

Septembre 2006

Octobre 2006

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Actes de l'audition organisée le 18 mai 2006

(Palais du Luxembourg) Par M. Jacques LEGENDRE, Sénateur.

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)  

Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)  

Tribunal administratif de Nantes, n° 034569, 31 mars 2006, M. Raymond M..

La délibération prise par une collectivité territoriale autorisant la passation d’un marché public en vue de la réalisation d’un abattoir provisoire pour les fêtes de l’Aïd-el-Kébir viole la loi de séparation des églises et de l’Etat.

Observations: Sébastien Lherbier-Levy

Tribunal administratif de Paris, n°0300399/5-2, 20 juillet 2006 , M. Ranjit S.

Le préfet de police peut légalement refuser le renouvellement d'une carte de résident, en l'absence de photographies d’identité tête nue produites par le demandeur.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 0501446, 6 juillet 2006, M. Charles-Pierre B.

L’inspecteur d’académie qui autorise le conseil d'école à faire fonctionner l’établissement public local selon la règle d’un mercredi matin travaillé sur deux n'est pas tenu de recueillir l’avis des autorités religieuses locales. Le demandeur ne démontre pas que le rythme de travail scolaire ainsi défini placerait l’institution religieuse dans l’impossibilité matérielle de dispenser des cours de catéchisme aux enfants intéressés durant les jours laissés vacants par l’école publique ou serait de nature à dégrader la qualité de l’enseignement religieux.

Tribunal administratif de Versailles ,n° 0509383, 6 juillet 2006, Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah des Ulis.

Demande de mise à disposition de deux salles municipales. Décision de refus signée par un agent dont la délégation générale et permanente de compétence n'a pas été publiée dans le recueil des actes administratifs de la commune.

Observations: Sébastien Lherbier-Levy

Cour administrative d'appel de Nancy, 04NC01127, 28 septembre 2006, Mlle Ornella B.

La décision par laquelle l’archevêque de Strasbourg met fin aux attributions d'un aumônier au sein d'un centre hospitalier ne constitue pas une mesure susceptible d’être discutée devant la juridiction administrative 

Cour administrative d'appel de Lyon, n°05LY01263, 3 octobre 2006, M. et Mme A.

Port d'une coiffure couvrant le front, les oreilles et la nuque en établissement public d’enseignement avant la loi de 2004. L’administration n’a pas à justifier l’interdiction du port d’une telle coiffure à l’occasion des enseignements d’éducation physique et sportive, sciences et vie de la terre, physique-chimie et technologie, en établissant dans chaque cas particulier l’existence d’un danger pour l’élève ou pour les autres usagers de l’établissement.

Observations: Sébastien Lherbier-Levy

Cour administrative d'appel de Lyon, n°05LY01264, 3 octobre 2006, M. et Mme G.

En portant un bonnet après la loi de 2004 au sein d'un établissement public d'enseignement tout en soutenant ne pas avoir exprimé la volonté de manifester son appartenance religieuse, l'élève a légalement été exclue puisque le recteur aurait pris à l’égard de l’intéressée la même décision s’il n’avait retenu à son encontre sa méconnaissance de la prescription du règlement intérieur de l’établissement qui impose aux élèves d’ôter tout couvre-chef lors de la mise en rang.

Observations: Sébastien Lherbier-Levy

Cour de Cassation, N° 04-15.745 , 28 Mars 2006 N° 04-15.745  Mme L. Contre M D. 

Le contenu de lettres adressées à son époux ne démontre pas un comportement de l'épouse caractéristique de la violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Cour de Cassation, 1^ère civ, n° 1431 FS-PB, 24 octobre 2006         

La révélation de l'appartenance à la franc-maçonnerie qui s'inscrit dans le contexte d'une actualité judiciaire est justifiée par l'information du public.

Observations: Sébastien Lherbier-Levy

Cour de Cassation, 1^ère civ, n° 1352 F-PB, 20 septembre 2006 (2 espèces)

Le juge de l'Etat dont les époux ont la nationalité est compétent pour statuer sur leur « divorce », alors même qu'ils sont domiciliés en France. Toutefois, ce domicile des époux en France appelle le jeu de l'exception d'ordre public, en application de laquelle la décision étrangère de répudiation ne peut être reconnue.

AFFAIRE ERBAKAN c. TURQUIE, Requête no 59405/00, 6 juillet 2006

Liberté d'expression, discours politique, sentiments religieux, incitation à la haine et à l'hostilité

AFFAIRE GUZEL c. TURQUIE (n°2), Requête no 65849/01, 27 juillet 2006

Liberté d'expression, discours politique, sentiments religieux, incitation à la haine et à l'hostilité.

USA

Rapport (huitième édition) du Département d’Etat Américain  sur la liberté de religion dans le monde (Extrait) France.