Détournement de « La Cène » à des fins publicitaires : l'injure à la communauté catholique n'était pas constituée.

Cass. crim., 14 févr. 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés

Par Sébastien Lherbier-Levy

ACTUALITE EN BREF Novembre 2006 p. 10

	23 novembre 2006 CE, n°296214, 17 novembre 2006, M. C. C. Légalité du décret du 28 juillet 2006 du Président de la République portant dissolution du groupement de fait « Tribu Ka »

	22 novembre 2006 Un élève sikh exclu d'un lycée de Seine-Saint-Denis en raison du turban qu'il refusait de quitter

	22 novembre 2006 Visite de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs au sein de la communauté de Tabitha's Place.

	20 novembre 2006 Arrêt de la Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2006. Affaire Claude V., président de l'association Religion Raëlienne Internationale c/ Nicolas X., Xavier Y. et Roland Z

	20 novembre 2006 Belgique Rapport de la Commission des Sages : vers une réforme du financement et du statut des ministres des cultes

	10 novembre 2006, Les Pays-Bas envisagent l'interdiction de la burqa

	6 novembre 2006 Sondage: 56% des Français opposés à "l'interdiction du voile islamique dans la rue et les espaces publics"

ACTUALITE EN BREF Décembre 2006 p. 13

	21 décembre 2006 Pologne: des députés veulent proclamer Jésus-Christ "roi de Pologne"

	20 décembre 2006 Procès en appel de l'OTS: M. Tabachnik relaxé pour la deuxième fois

	19 décembre 2006 Collège-lycée musulman près de Lyon: nouveau refus du rectorat

	19 décembre 2006 Strasbourg: subvention sous condition de 610.000 euros à la grande mosquée

	18 décembre 2006 La religion ne doit pas être un obstacle pour adhérer à l'UE, selon les Européens (sondage)

	17 décembre 2006 Une première femme élue au sein du consistoire israélite du Haut-Rhin.

	16 décembre 2006 Le tribunal d'instance d'Annecy juge légale la présence d'un délégué CFDT au diocèse d'Annecy

	14 décembre 2006 La Roumanie divisée par un débat sans précédent sur la laïcité

	14 décembre 2006 Un arbre de Noël offensant pour les non-chrétiens selon un juge canadien.

	12 décembre 2006 USA: des officiers accusés de faire du prosélytisme religieux au Pentagone

	10 décembre 2006 PLOERMEL (Morbihan), inauguration de la statue de Jean-Paul II.

	10 décembre 2006 Italie Le crucifix a une"fonction éducative" .

	10 décembre 2006 Les cours de religion catholique deviennent facultatifs en Espagne

	10 décembre 2006 Gennevilliers: pose de la première pierre d'une mosquée le 20 janvier 2007

	10 décembre 2006 Deux ministres britanniques prennent la défense de la fête de Noël

	10 décembre 2006 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Communiqué du Greffier AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE FOLGERØ ET AUTRES c. NORVÈGE

	7 décembre 2006 Résolution générale de son 89è Congrès de l'Association des Maires de France.

	2 décembre 2006 Observatoire de la laïcité installé prochainement

QUESTIONS PARLEMENTAIRES Assemblée Nationale p. 23

	Novembre 2006
	Décembre 2006

QUESTIONS PARLEMENTAIRES Sénat p. 37

Octobre 2006

ASSEMBLEE NATIONALE Commission d’enquête p. 38

N° 3507 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2006.

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

ASSEMBLEE NATIONALE Proposition de loi p. 50

Proposition de loi N° 3056 - 4 mai 2006 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 avril 2006. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses.

SENAT Avis p. 53

	Avis No 83 tome 4 de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Extrait

	Projet de loi de finances pour 2007 Avis No 83 tome 1 de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Extrait

SENAT Compte rendu intégral des débats p. 58

	SÉANCE DU 14 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats) Extrait discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

	SÉANCE DU 25 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats) Extrait Dialogue interreligieux organisé au niveau européen

SENAT Proposition de loi p. 66

16 novembre 2006, PROPOSITION DE LOI relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, PRÉSENTÉE Par MM. Francis GRIGNON, Hubert HAENEL, Philippe RICHERT, Philippe LEROY, Mmes Fabienne KELLER, Catherine TROENDLE et Esther SITTLER.

UNION EUROPEENNNE p. 69

Faits saillants du rapport de l’observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes «Les musulmans au sein de l’Union européenne: discrimination et islamophobie»

REGLEMENTATION p.74

Décret du 10 novembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de douze établissements particuliers d'une congrégation (J.O n° 262 du 11 novembre 2006 page 17014)

COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA) p. 77

Décision n° 20064795, Séance du : 09/11/2006

POINT DE VUE p.79

Nouvel épisode pour l’imam de Vénissieux : arrêt de la CAA de Lyon en date du 16 novembre 2006

Note sous CAA Lyon, n°05LY01526, 16 novembre 2006, M. Abdelkader BOUZIANE

Par Louise Harel, élève avocate

POINT DE VUE p.86

De l’absence d’urgence à empêcher le Conseil municipal de Ploërmel de rendre un hommage public au Pape Jean-Paul II…

Note sous TA Rennes, n°064518, 4 décembre 2006, ASSOCIATION « COLLECTIF CONTRE L’INSTALLATION DE LA STATUE DE JEAN-PAUL II A PLOERMEL ».

Par Sébastien Lherbier-Levy

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE p.91

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, n° 0400264, 5 octobre 2006, SA VAL.

Activité de négoce de viande casher en gros.

Versement de redevances représentant la contrepartie d’un service rendu par les autorités rabbiniques correspondant à un agrément lui donnant le droit de commercialiser tout produit casher

Demande de décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur les sociétés

Absence de justification de la réalité et du montant des charges dont la société demande la déduction

Rejet.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, n° 0501650, 3 octobre 2006, Mme Kadriye B.

Refus de renouvellement de passeport au motif que les photographies produites ne représentaient pas l’intéressée « tête nue ».