EDITORIAL p.3 

Manifestation de l’appartenance religieuse des étudiants inscrits dans des formations post-baccalauréat… mais au lycée. Retour sur une Lex imperfecta.
Par Sébastien Lherbier-Levy, Fondateur du site Droit des religions.

ACTUALITE EN BREF p.4


QUESTIONS PARLEMENTAIRES p.7


PARLEMENT EUROPEEN p.11

Résolution du Parlement européen sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de religion

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE p.14

TA Rouen, n°0100214, 28 juin 2005, M. Jamyang A,

Assujettissement à la taxe professionnelle, cours et séminaires sur la pratique du bouddhisme 

CAA Paris, n° 05PA01831, 19 juillet 2005, M. Ranjit S.Port du sous-turban sikh, exclusion d’un lycéen

CAA Douai, n° 04DA00041, 12 mai 2005, M. et Mme Fathi BH 

Situation antérieure à la loi du 15 mars 2004, port du foulard, refus de porter une tenue compatible avec le bon déroulement des travaux pratiques de physique-chimie et des cours d’éducation physique

Conseil d’Etat, ord. Ref.,n°284307, COMMUNE DE MASSAT, 25 août 2005

Décision du maire autorisant l’utilisation de la chapelle de l’Aisle à Massat pour la « manifestation publique » du 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration nazis

JURISPRUDENCE DE LA CourEDH p.28

CEDH, Requête no 42571/98, 13 septembre 2005, İ.A. c. TURQUIE.

Attaque injurieuse contre la personne du prophète de l'Islam. Sanction pénale. Non violation de l'article 10 de la Convention.

BIBLIOGRAPHIE / MEDIA