EDITORIAL     
Du bon usage de l’amendement parlementaire

Par Sébastien Lherbier-Levy  

ACTUALITE EN BREF        

POINT DE VUE                                                                                  
A la recherche d’un statut pour les cendres issues de la crémation,

 Par Sébastien Lherbier-Levy

QUESTIONS PARLEMENTAIRES                                                           
  

CONSEIL DE L’EUROPE 

Femmes et religion en Europe Résolution 1464
  
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE     

TA Bordeaux, ord. Ref. n°0503068, 17 août 2005, ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'AGEN

Référé, décision du maire, exercice du droit de préemption.

TA Paris, ord. Ref. n° 0510549/3, 27 juin 2005, M. T et autres Election des délégués à l'assemblée générale et au conseil d'administration du conseil français du culte musulman; 

incompétence du juge administratif pour connaître du contentieux.

TA Lyon, n° 0500872, 23 juin 2005, Epoux G.Zahra G

Elève en classe de troisième, principe de laïcité, port d’un bonnet lui couvrant le front, les oreilles et la nuque, signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

  
JURISPRUDENCE JUDICIAIRE    

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2005 (4 affaires)

Nullité de l'assignation du directeur de la publication de 4 journaux à la demande de l'association Religion raëlienne de France, Rejet.

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE        

Tribunal fédéral suisse, Arrêt du 20 septembre 2005, Mouvement raëlien suisse

veto des autorités cantonales, interdiction d’une affiche indiquant en caractères gras le nom du site de l'association ainsi qu'un numéro de téléphone.                
  
BIBLIOGRAPHIE / MEDIA