Edito 

De la nécessité d’organiser l’enseignement du fait religieux à l’école 

Par Sébastien Lherbier-Levy 

Actualité en bref février 2005

 Accès aux documents administratifs.

CourEDH : fixation de la date d’audience dans l’affaire Leyla Sahin / Turquie.

Cinq eurodéputés appellent à abroger la loi française sur les Signes religieux à l'école.

Projet d'ouverture d'un collège privé musulman à Marseille

Chronique

 L’exerce du culte interrompu par le maire 

Par Sébastien Lherbier-Levy

Assemblée Nationale Questions écrites.

 lutte et prévention contre les sectes

loi n° 2001-504 du 12 juin 2001. application. bilan

organismes de formation professionnelle. lutte et prévention 

prosélytisme à l'égard des jeunes. 

Assemblée Nationale Activité législative

 14 février 2005 AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)AMENDEMENT N° 136 présenté par M. BRARD

Jurisprudence 

Tribunal Fédéral (Suisse) 20 janvier 2005 Cour de cassation pénale

 (liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu, ordonnance de classement)

Cour Administrative d'Appel de Nancy 31 janvier 2005. Marc X contre le Directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine