Edito 

Le nouveau statut unique des aumôniers militaires. Mise en place d'une aumônerie musulmane

Par Sébastien Lherbier-Levy 

Actualité en bref mars 2005

 La MIVILUDES rend son rapport 2004

Vers la création d'une fondation chargée de financer l'islam en France

Refus d'un permis de construire: les Témoins de Jéhovah devant le tribunal administratif de Nancy

Point de vue

Des atteintes portées par une affiche publicitaire aux tréfonds des croyances intimes

Par Sébastien Lherbier-Levy

 
Lois et Règlements

 Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum  p.7

Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires  p.10

Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées p.15

Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. p.17

Jurisprudence 

Cour de Cassation, Ch crim. 15 mars 2005 Affaire « Dieudonné » p.19