Edito

De l’absence d’atteinte à la liberté de religion par l’obligation de travailler le lundi de Pentecôte. 

Par Sébastien Lherbier-Levy 

Actualité en bref mai 2005

 Etats-Unis: accord avec le Vietnam sur les libertés religieuses

Du bon usage de la procédure de référé devant le tribunal administratif

Point de vue

 Refus de titularisation d'un agent public à l'issue de son stage motivé par le port d’une barbe, expression de ses convictions religieuses. Observations sous TA CERGY-PONTOISE, ordo, ref., 27 mai 2004, M. Mourad L.

Par Sébastien Lherbier-Levy p. 5

Réglementation

 Circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires p. 10

Jurisprudence 

TA de Caen, 15 février 2005 Mme Béhinaz K. p. 16

TA de Limoges, 24 février 2005, ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BRIVE p. 19

TA de Strasbourg, 1er mars 2005, M. et Mme Zekeriya K. p. 21

TA de Poitiers, 10 mars 2005, ASSOCIATION ROSE-CROIX D'OR p. 26

Conseil d'Etat, 18 mai 2005, ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'ILE DE  France et ASSOCIATION SPIRITUELLE DE SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE p. 29

Conseil d’Etat, ord. 3 mai 2005, CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS p. 32