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EDITORIAL
p. 3
Droit administratif et religion musulmane : une question
d’actualité…
par Sébastien Lherbier-Levy
ACTUALITE EN BREF p.4
Le parquet de Lyon fait appel de la relaxe de l'ex-imam de Vénissieux
Les objecteurs turcs se tournent vers la Cour européenne des
droits de l'homme
Lyon: deux cas d'exclusion de collégiennes devant le tribunal
administratif
L'Unadfi demande une commission d'enquête sur les sectes et la
santé
POINT DE VUE p.8
Neutralisation par le Conseil d’Etat de la liste des mouvements
pouvant être qualifiés de sectaires. A propos de l’arrêt CE,
18 mai 2005
par Sébastien Lherbier-Levy
QUESTIONS PARLEMENTAIRES p.10
JURISPRUDENCE p.13
Tribunal administratif de Grenoble, n°0204926, 17 mars 2005, M et
Mme Michel R. p.13
Tribunal administratif de Versailles, n° 0406598, 24 mars 2005,
M. Mustapha B. p.16
Tribunal administratif de Versailles, ord.
Ref. n° 0501380, 10
mars 2005, Mme Jacqueline H. p.19
Tribunal administratif de Caen, n°S 0500334 - 0500343, 7 juin
2005, Mlle Belgin D. et M. et Mme Sedrettin D. p.22
Cour administrative de Douai, n°04DA00041, 12 mai 2005, M. et Mme
Fathi B.H. p.26
Cour administrative de Nancy, n°01NC00831, 2 juin 2005, Mme
Delphine N. p.30
Conseil d’Etat, n° 277296, 13 juin 2005, Commune de
Saint-Amand-les-eaux. p.34
Cour de Cassation, n°05-15839, 15 juin 2005, M. Amar X. p.36
BIBLIOGRAPHIE / MEDIAS p.38
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