La Lettre du droit des religions

 

 

N°7 

Juillet 2005

 

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EDITORIAL p. 3 


 Droit administratif et religion musulmane : une question d’actualité…
par Sébastien Lherbier-Levy

ACTUALITE EN BREF p.4

 Le parquet de Lyon fait appel de la relaxe de l'ex-imam de Vénissieux
 Les objecteurs turcs se tournent vers la Cour européenne des droits de l'homme
 Lyon: deux cas d'exclusion de collégiennes devant le tribunal administratif 
L'Unadfi demande une commission d'enquête sur les sectes et la santé



POINT DE VUE p.8

 Neutralisation par le Conseil d’Etat de la liste des mouvements pouvant être qualifiés de sectaires. A propos de l’arrêt CE, 18 mai 2005
par Sébastien Lherbier-Levy

QUESTIONS PARLEMENTAIRES p.10

JURISPRUDENCE p.13

 Tribunal administratif de Grenoble, n°0204926, 17 mars 2005, M et Mme Michel R. p.13
 Tribunal administratif de Versailles, n° 0406598, 24 mars 2005, M. Mustapha B. p.16 
 Tribunal administratif de Versailles, ord. Ref. n° 0501380, 10 mars 2005, Mme Jacqueline H. p.19
 Tribunal administratif de Caen, n°S 0500334 - 0500343, 7 juin 2005, Mlle Belgin D. et M. et Mme Sedrettin D. p.22
 Cour administrative de Douai, n°04DA00041, 12 mai 2005, M. et Mme Fathi B.H. p.26
 Cour administrative de Nancy, n°01NC00831, 2 juin 2005, Mme Delphine N. p.30
 Conseil d’Etat, n° 277296, 13 juin 2005, Commune de Saint-Amand-les-eaux. p.34

 Cour de Cassation, n°05-15839, 15 juin 2005, M. Amar X. p.36

BIBLIOGRAPHIE / MEDIAS p.38