Edito

" Les clochers du futur "
Par Sébastien Lherbier-Levy


Actualité en bref Décembre 2004

 Arrêt de la CourEDH rendu le 16 décembre 2004 dans l'affaire " Haut Conseil spirituel de la communauté musulmane c. Bulgarie " (requête no 39023/97). Violation de l'article 9 CEDH. 
 Bilan de l'application de la loi sur la laïcité. 
 06 décembre 2004 : Un village vosgien mobilisé contre un projet immobilier du culte des Témoins de Jéhovah. 

Chronique

Le sapin de noël est-il un emblème religieux ? 
Par Rose et Sébastien Lherbier-Levy.

Jurisprudence 

 Conseil d'État, 10 décembre 2004, M. X (rejet)
Refus de naturalisation, appartenance religieuse. 

 Cour Administrative d'Appel de Bordeaux,
14 octobre 2004, ASSEMBLEES DE DIEU DE LA GIRONDE. (rejet)
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 

 Cour Administrative d'Appel de Bordeaux,
14 octobre 2004, ASSOCIATION ISLAMIQUE DE LOT-ET-GARONNE. 
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.