Edito

Du bon usage de la liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l’homme Par Sébastien Lherbier-Levy

Actualité en bref Janvier 2005

 Démission de Dounia Bouzar du CFCM 

Permis de construire refusé par le maire de Deyvillers aux Témoins de Jéhovah

Le Préfet de Guyane veut relancer la vigilance contre les dérives sectaires

La Miviludes publie un guide sur les dérives sectaires

Chronique

 Les accords de coopération conclus avec les communautés religieuses Le modèle espagnol. (p.4)

Par Sébastien Lherbier-Levy

Jurisprudence 

 Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme (p.6)

Cour de Cassation, 1ère chambre civile16 novembre 2004 Rejet Liquidation d’un régime matrimonial, ketouba (p.27)

Bibliographie