EDITORIAL 

Manifestation de l’appartenance religieuse à l’école…Le juge administratif précise au cas par cas les contours de l’interdit. A propos des jugements du Tribunal administratif Strasbourg, 25 juillet 2005.… 
Par Sébastien Lherbier-Levy, Fondateur du site Droit des religions.

ACTUALITE EN BREF 


POINT DE VUE 

Régime juridique des sonneries civiles des cloches de l’église communale.
A propos de l’arrêt de la CAA Douai, 26 mai 2005, Commune de Férin
Par Sébastien Lherbier-Levy

QUESTIONS PARLEMENTAIRES 

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0403676, 25 juillet 2005, Epoux Zekeriya K 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0404116 et 0500405, 25 juillet 2005, Mlle Myriam A. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500345, 25 juillet 2005, M. Lazhar F. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500348, 25 juillet 2005, M. Abdel-Hakim B. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500380, 25 juillet 2005, M. Abdel-Hakim B. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500396, 25 juillet 2005, M. Yasar A. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500683,0500686, 25 juillet 2005, M. Haddou E.M. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500739, 25 juillet 2005, M. Abdelkaker T. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500785, 25 juillet 2005, M. Ahmed B.

Tribunal administratif Versailles, n°0303138, 30 juin 2005, Centre chrétien de Mantes-La-Jolie

Notion d’association cultuelle

Tribunal administratif Montpellier, n° 0001365, 7 juillet 2005, Mme Catherine D. 

Refus de délivrance d’une carte d’identité, photographies faisant apparaître la tête vêtue d’un voile

Cour administrative d’appel de Paris, n° 02PA00387, 16 juin 2005, FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Refus de communication d’informations recueillies par les RG, notion de document administratif


JURISPRUDENCE JUDICIAIRE 

Cour de Cassation, 1ère civ., n°02-19831, 21 juin 2005, Mlle Fatima X

Établissement d’enseignement sous contrat d’association, règlement intérieur prohibant le port du voile

Cour de Cassation, Ch. Soc , n°03-43354, 12 juillet 2005, M. X

Notion de contrat de travail, « licenciement » d’un pasteur


JURISPRUDENCE DE LA CourEDH 

CEDH, no 8165/03, Mahmut TIĞ / Turquie, 24 mai 2005.Port de la barbe à l’université, notion de manifestation d’une religion ou conviction par le culte

CEDH, no 74242/01, Zekai TANYAR ET AUTRES contre la Turquie, 7 juin 2005

Utilisation d’un logement comme lieu de culte, absence d’accord préalable des copropriétaires


BIBLIOGRAPHIE / MEDIAS