Les
lettres de noblesse du droit des religions
Par Sébastien Lherbier-Levy
Actualité
en bref Octobre 2004 (page 2)
Conseil d'Etat arrêt 8 octobre 2004 Union française pour la
cohésion nationale.
Nouveau
mouvement religieux (NMR) Néo-Phare
Loi sur
la laïcité à l'école et religion sikh devant le tribunal
administratif
Loi de
1905 sur la séparation des églises et de l'Etat
Financement
des cultes (doit local alsacien mosellan)
Jurisprudence
judiciaire (page 4)
Cour
de Cassation, Chambre commerciale Audience publique du 5
octobre 2004 Rejet N° de pourvoi : 03-15709
Association "Les Témoins de Jéhovah"
Jurisprudence administrative (page 8)
Conseil d'Etat Section du contentieux, N°269077,269704
Séance du 29 septembre 2004 Lecture du 8 octobre 2004 UNION FRANCAISE POUR LA COHESION NATIONALE
Cour
Administrative d'Appel de Nancy, statuant au contentieux N° 00NC00630, 21 octobre 2004, Inédit au Recueil Lebon
