Edito

Le droit des religions : un droit " vivant "…
Par Sébastien Lherbier-Levy

Actualité en bref Novembre 2004

 Allemagne : loi interdisant aux enseignantes de porter le foulard islamique en classe (p.2)
 Application de la loi About-Picard du 12 juin 2001 (p.2)
 CEDH : renvoi devant la Grande Chambre de l'affaire Leyla Sahin c. Turquie (no 44774/98). (p.2) 

Législation

 Assemblée nationale - Question écrite du député Philippe Vuilque, entretien accordé par le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Tom Cruise. (p.3)

Jurisprudence 

 Conseil Constitutionnel, Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004. Traité établissant une Constitution pour l'Europe Note Sébastien Lherbier-Levy (p.4)
 Conseil d'État, 19 novembre 2004, M. X
fonction publique / autorisations d'absence des fonctionnaires / fêtes ou cérémonies religieuses.
Rejet (p.6)

Bibliographie (p.7)

 La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme 
 Massis Thierry, Pettiti Christophe, Ernenwein François, Robert Jacques Editeur : BRUYLANT (EMILE)