Droit des religions - jurisprudence TPI
Tribunal de Première Instance (TPI)
| ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre), 17 septembre 2008, affaire T‑226/07, Prana Haus GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Demande de marque communautaire verbale PRANAHAUS et référence à une notion tirée de l’enseignement hindouiste et du yoga |