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Tribunal de Grande
Instance de Perpignan, n°04/05500, 17 novembre 2006, Monsieur
Jean-Claude F c/ Madame Laetitia A. épouse F
Rejet
de la demande formulée par le père de faire interdiction à
la mère d'emmener les enfants sur les lieux de culte
des
témoins de Jéhovah
ou sur les lieux de rencontre
et de pratique des témoins de Jéhovah et de les associer à
quelque activité que ce soit en relation avec la doctrine ou la
pratique jéhoviste.
Texte
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