S’agissant du calcul du droit à pension, la qualité de membre d'une congrégation  religieuse s’acquiert à la date d’entrée au postulat et non à la date de « Première Profession » ou de « Premiers Vœux ».

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Morbihan 30 juillet 2007, Mme X c/ C.A.V.I.M.A.C.

Texte du jugement

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 25 janvier 2007, Mme Y  c/ C.A.V.I.M.A.C.

Texte du jugement