La crèche, dont l'aménagement a été décidé par la délibération attaquée pour les fêtes de Noël de l'année 2008, représentait, dans un premier temps Marie et Joseph, puis également, à partir du 25 décembre 2008, l'enfant Jésus ; que cette crèche, installée sur un emplacement public, la place du village de Montiers, constituait, dès lors, un emblème religieux de la religion chrétienne ; qu'ainsi, en décidant l'aménagement d'une telle crèche, le conseil municipal de Moutiers a méconnu les dispositions précitées de l'article 28 la loi du 9 décembre 1905 ; que, par suite, M. D. est fondé à demander l'annulation de la délibération en date du 31 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de Montiers a décidé d'aménager une telle crèche ;

Texte du jugement

La décision par lequelle le directeur du centre pénitentiaire des femmes de Rennes a rejeté la demande des requérants de faire parvenir à une detenue deux publications des Témoins de jéhcah est annulée pour défaut de motivation.

Texte du jugement

Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit que les aumoniers soient désignés à titre bénévole. La décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant la demande de l'association requérante de bénéficier d'un aumonier bénévole par région pénitentiaire est annulée.

Texte du jugement

Annulation de la décision implicite de rejet du directeur interrégional des services pénitentiaires tendant à l'obtention d'un agrément en qualité d'aumonier bénévole pour méconnaissance de l'article D. 433 du code de procédure pénale.

Texte du jugement