Droit des religions - jurisprudence / tribunaux administratifs
Année 2009
| Tribunal
administratif de Rennes, n°0701701, 31 décembre 2009, M. A. Illégalité d'une subvention finançant l'erection d'une statue de Jean-Paul II sur une place publique. Texte du jugement (extrait) |
| Tribunal
administratif de Rennes, n°052089, 10 mars 2009, M. Claude O.
La décision par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Rennes a rejeté la demande du réquérant tendant à obtenir un agréement en qualité d'aumonier est annulée. |
| Tribunal
administratif de Limoges, n°0701355, 7 mai 2009, M. Jean-Marc B.
Le requérant est fondé à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de l'administration pénitentiaire dans la mesure où les motifs de rejet ne lui ont pas été communiqués |
| Tribunal
administratif de Lille, 27 janvier 2009, Mme V. c/ Commune Wandignies-Hamage
Le tribunal enjoint la commune de Wandignies-Hamage de « procéder à la dépose du crucifix de la salle municipale affectée à la restauration scolaire, plus communément appelée "Salle du Presbytère" ». |
