Droit des religions - jurisprudence

 

tribunaux administratifs

(jugements reproduits au format PDF)

Année 2005

Tribunal administratif de Grenoble, 3 novembre 2005, ASSOCIATION CULTUELLE EGLISE EVANGELIQUE D’ELIM

Demande de décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Bâtiments non utilisés pour l’exercice du culte. Rejet

Texte  

TA Bordeaux, ord. Ref. n°0503068, 17 août 2005, ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'AGEN,

Référé, décision du maire, exercice du droit de préemption.

Tribunal administratif Strasbourg, n°0403676, 25 juillet 2005, Epoux Zekeriya K 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0404116 et 0500405, 25 juillet 2005, Mlle Myriam A. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500345, 25 juillet 2005, M. Lazhar F. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500348, 25 juillet 2005, M. Abdel-Hakim B. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500380, 25 juillet 2005, M. Abdel-Hakim B. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500396, 25 juillet 2005, M. Yasar A. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500683,0500686, 25 juillet 2005, M. Haddou E.M.

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500739, 25 juillet 2005, M. Abdelkaker T. 

Tribunal administratif Strasbourg, n°0500785, 25 juillet 2005, M. Ahmed B. 

Port du foulard islamique à l’école publique

Texte (41 pages)

TA Paris, ord. Ref. n° 0510549/3, 27 juin 2005, M. T et autres

Election des délégués à l'assemblée générale et au conseil d'administration du conseil français du culte musulman; incompétence du juge administratif pour connaître du contentieux.

Texte

TA Rouen, n°0100214, 28 juin 2005, M. Jamyang A,

Assujettissement à la taxe professionnelle, cours et séminaires sur la pratique du bouddhisme

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TA Lyon, n° 0500872, 23 juin 2005, Epoux G.Zahra G

Elève en classe de troisième, principe de laïcité, port d’un bonnet lui couvrant le front, les oreilles et la nuque, signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

Texte

Tribunal administratif de Grenoble, n°0204926, 17 mars 2005, M et Mme Michel R.

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TA de Poitiers, 10 mars 2005, ASSOCIATION ROSE-CROIX D'OR

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TA de Limoges, 24 février 2005, ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BRIVE

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TA de Caen, 15 février 2005 Mme Béhinaz K.

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TA Rouen, 25 janvier 2005, ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D’EVREUX

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TA de Nantes, 18 janvier 2005, ASSOCIATION YOGIRAJ SHYAMACHARAN

Demande de décharge des cotisations de TVA

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