Droit des religions - jurisprudence- Droit comparé

Suisse

 

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision

Décision du 27 janvier 2006

concernant

la Télévision suisse romande TSR : émission « Temps Présent » du 14 juillet

2005, reportage « Témoins silencieux » ; plainte de K et B du 14 octobre 2005.

 

Texte


Tribunal fédéral suisse, Arrêt du 20 septembre 2005, Mouvement raëlien suisse

veto des autorités cantonales, interdiction d’une affiche indiquant en caractères gras le nom du site de l'association ainsi qu'un numéro de téléphone.

Texte