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Diplôme
d'université de formation doctorale européenne en droit canonique
et droit des religions religions Etats. Faculté
de droit, économie, gestion, Université de Paris Sud (XI)
Directeurs Professeur
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET Doyen
Jean-Paul DURAND |
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Présentation et objectifs de la formation Caractères généraux : Ce programme de formation doctorale est un cycle d'enseignement supérieur de haut niveau fondé par des institutions universitaires d'Etats membres de l'Union européenne, dans le cadre de SOCRATES . Il associe : Paris (Université Paris XI, Université Paris II, Institut catholique de Paris) ; Leuven (Katholieke Universiteit) ; Madrid (Universitad Complutense) ; Milan (Università Cattolica del S. Cuore) ; Florence (Università degli Studi) ; Thessalonique (Université Aristote) ; Université de Tübingen. L'ensemble du programme est piloté par l'université Paris Sud Ce programme offre, grâce à un corps professoral européen, une formation scientifique et culturelle en droit canonique et en droit civil ecclésiastique à de jeunes diplômés qui commencent un doctorat. Il vise aussi à favoriser la mobilité des étudiants de doctorat en droit canonique des universités des pays membres de l'Union européenne. Il fonctionne, dans le cadre des échanges ERASMUS puis SOCRATES de Paris XI . Historique : La formation existe déjà et fonctionne, chaque année, depuis 1991, à Paris XI. Elle n'était jusque là assortie d'aucun "diplôme", mais d'une simple "attestation de suivi". Place de la formation dans l'offre de l'université : Cette formation se greffe directement sur la spécialité de master Recherche de droit canonique et sur les activités internationales de l'Equipe d'Accueil Droit et Sociétés religieuses. Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique universitaire qui vise : # Le développement de la recherche fondamentale # Le développement des programmes européens # La mobilité internationale des doctorants. Axe prioritaire de la formation : Étude des questions juridiques relatives aux relations entre les confessions religieuses et les États dans l'Union européenne. Possibilités de poursuites d'études et débouchés professionnels Les étudiants poursuivent leur thèse de doctorat après cette année de formation ; ils s'inscrivent et soutiennent, soit dans leur université d'origine, soit à Paris XI ; des co-directions ou des co-tutelles peuvent être établies. Depuis 1991, environ 200 étudiants ont suivi cette formation ; plus de 70 d'entre eux ont soutenu une thèse de doctorat. La majorité de ces derniers poursuivent une carrière universitaire ou de recherche, en France ou à l'étranger. Organisation de la formation Recrutement des étudiants Effectifs : 12 à 20 étudiants chaque année Niveau de connaissances requis : Mode de sélection : Corps enseignant 1 -Professeurs permanents des universités, dont la participation est reconnue par Bruxelles : Madame le Professeur B. BASDEVANT-GAUDEMET, Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris XI ; Madame le Professeur M. BEGOU-DAVIA, Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris XI Monsieur le Professeur L. DE FLEURQUIN, Faculteit Kerkelijk Recht, Katholieke Universiteit, Leuven ; Monsieur le Professeur J-P. DURAND, Doyen sortant de la Faculté de Droit canonique de l'Institut catholique de Paris ; Monsieur le Professeur G. FELICIANI, Facoltà giurisprudenza, Università Cattolica del S.Cuore, Milano ; Monsieur le Professeur I.C. IBAN, Facultad de Derecho, Universitad Complutense de Madrid; Madame le Professeur A. LEFEBVRE-TEILLARD, Université de Paris II. Monsieur le Professeur F. MARGIOTTA-BROGLIO, Dipartimento di studi sullo stato, Università degli studi di Firenze ; Monsieur le Professeur C. PAPASTATHIS, Université Aristote, Thessalonique ; Monsieur le Professeur R. PUZA, Université de Tübingen ; Monsieur le Professeur F. ROUMY, Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris XI et Faculté de Droit canonique de l'Institut Catholique de Paris ; Monsieur le Professeur P. VALDRINI, Recteur émérite de l'Institut catholique de Paris. 2- Professeurs extérieurs assurant chaque année des cours et séminaires : Monsieur le Professeur Jean DUFFAR, Université de Paris XII ; Monsieur le Professeur Dimitri SALACHAS, Professeur aux Universités pontificales de Rome ; Monsieur le Professeur Roméo ASTORI, Université de Piacenza Monsieur le Professeur Norman DOE, Cardiff Law School ; Monsieur le Professeur Joan-Vasile LEB, Université de Cluj (Roumanie) ; Monsieur le Professeur Grigorios PAPATHOMAS, Institut Saint-Serge de Paris et Métropole grecque orthodoxe de France. Programme des enseignements Chaque professeur dispense, entre 3 et 10 heures de cours et séminaires en droit canonique, droit interne des religions, histoire du droit canonique, droit des relations religions États en Europe, droit communautaire. La plupart des cours se déroulent entre le 1er novembre et le 31 janvier de chaque année. * Séminaires permanents o Histoire des sources en droit canonique (6h) coef 1 o Questions actuelles de droit canonique (8h) coef 2 o Droit public de l'Eglise (8h) coef 1 o Droit des Eglises orientales catholiques (6h) coef 1 o Droit orthodoxe (6h) coef 1 o Droit anglican (6h) coef 1 o Régime des cultes en France (6h) coef 2 o Régime des cultes en Roumanie (4h) coef 1 o La liberté religieuse dans la CHDE (9h) coef 2 o Droit ecclésiastique en Europe (dans les 25 Etats membres) + Statut juridique des religions (8h) coef 2 + Financement des cultes (8h) coef 2 + Enseignement de la religion dans les écoles (8h) coef 1 + Assistance spirituelle dans les services publics (8h) coef 1 + Droit du travail et religion (8h) coef 1 + Droit du mariage et de la famille (8h) coef 1 (= 20 coefficients) Conférences de culture générale sur les mêmes thèmes (10h) Avant le 30 avril, l'étudiant remet un rapport, comportant deux parties -( = 20 coefficients) * L'appréciation que lui-même porte sur les cours et séminaires de la formation * L'état d'avancement de son sujet de thèse Le rapport fait au minimum 15 pages, (en times 12, interligne simple). Il est adressé aux professeurs : B. Basdevant, J-P. Durand, F. Margiotta-Broglio, ainsi qu'au directeur de thèse de l'étudiant si ce dernier est inscrit en thèse sous la direction de l'un des membres du programme. Au moins la moitié de ce rapport doit être rédigé en Français ; l'autre partie peut être rédigée en Français, Anglais, Italien, ou Espagnol. Délivrance du diplôme : le DU sera délivré aux étudiants ayant satisfait aux conditions d'obtention selon les modalités de contrôle des connaissances ici exposées. Le jury, présidé par un enseignant nommé par le Président de l'Université PARIS-SUD est composé de l'ensemble des enseignants permanents du DU en poste dans les Universités parisiennes ou à l'Institut catholique de Paris. Les professeurs étrangers remettront auparavant leurs notes et appréciations. Chaque matière donne lieu à une note de CCAC, affectée d'un coefficient de 1 ou 2 (cf. ci-dessus, Programme) Le rapport final est affecté d'un coefficient 10 Une note inférieure à 10/20 au rapport final est éliminatoire Le jury peut décider d'autoriser un redoublement Inscriptions : Les doctorants ayant fait leurs études en France, qui s'inscrivent en thèse à Paris XI, paient les droits d'inscription en thèse. Les doctorants étrangers, qui bénéficient d'une bourse ERASMUS sont dispensés de droits d'inscription. Les doctorants étrangers, qui n'ont pas de bourse ERASMUS, paient les droits d'inscription minorés. Les "auditeurs libres" paient les droits d'inscription prévus pour les auditeurs libres. Renseignements Ghislaine Bonesio, bur A 302, ghislaine.bonesio@jm.u-psud.fr Téléphone : 01 40 91 17 61 Fax : 01 40 91 17 15 |
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