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Laïcité et Droit des cultes
(Master 2 professionnel)
AIX-EN-PROVENCE
Responsable(s) : Madame Blandine CHELINI-PONT
Equipe pédagogique :
Marc PENA, Doyen de la Faculté de Droit
Blandine CHELINI-PONT, maître de conférences en Histoire
Alain GARAY, avocat au barreau de Paris, chargé d'enseignement, Emmanuel TAWIL, docteur en droit canonique et en droit public
Objectifs :
Cette spécialité vise à dispenser un enseignement théorique et pratique complet et jusqu'à présent inexistant sur les moyens d'harmoniser la liberté religieuse et l'exercice du culte en France, pour permettre aux professionnels du droit, aux responsables religieux et aux responsables publics de se former à la complexité du "droit des cultes" afin de l'utiliser dans sa très grande latitude, et résoudre par la garantie du droit, les ajustements nécessaires en régime démocratique, qui sont sinon l'objet d'une surenchère médiatique ou d'une instrumentalisation politique, nuisibles à terme à la paix civile et sociale.
Seront traités les régimes juridiques qui garantissent et encadrent l’exercice public et privé des cultes, notamment les statuts des institutions dites « religieuses » (associations cultuelles, congrégations, fondations) et des personnels (ministres du culte, aumôniers, congréganistes). L’enseignement portera, en outre, sur l’examen des implications fiscales (choix des structures juridiques et régimes fiscaux) et sociales (droit du travail et droit social) des activités cultuelles ainsi que sur les perspectives en matière de tutelle administrative (régimes des déclarations et des autorisations)
Une approche historique, sociologique et institutionnelle complémentaire favorisera la compréhension des enjeux présents et futurs de la laïcité française tels que la prise en compte des traditions religieuses récentes sur notre territoire (Islam, bouddhisme), celle des nouveaux mouvements religieux ainsi qu’une étude de la politique française de « lutte contre les sectes », comme orientation de politique publique en matière cultuelle. Le débat sur l'harmonisation par les principes et la jurisprudence d'une politique religieuse européenne sera également un objet d'enseignement et de formation.
Contenu :
Volume horaire : 300 h
Les enseignements s'articulent tout d'abord en cours (UE1, UE2 et UE3), en études de cas pratiques (UE4) et se concluent par un stage professionnel de 2 mois (UE5).
Débouchés :
Expert juridique, avocat, consultant en droit des activités religieuses, dirigeant et gestionnaire associatif, responsable religieux, journaliste presse spécialisée, concours de la fonction publique, médiateur, magistrat, chargé de mission auprès des collectivités publiques (territoriales ou nationales)
Formation complémentaire pour fonctionnaires (enseignants, responsables académiques, Responsables administratifs dans la fonction publique territoriale ou nationale).
Inscription :
Conditions d’admission : sur dossier et entretien éventuel
Le candidat doit être titulaire d'une Maîtrise en Droit ou avoir validé le parcours M1 de préférence dans la mention Société-Communication-Culture. Peut également être candidat le titulaire d'une maîtrise ou d'une première année de master en Sciences Sociales (Lettre, Anthropologie, IEP…) sous réserve de la validation des études supérieures.
- Accès possible par validation des acquis de l’expérience (voir conditions au bureau de la VAE : 04 42 93 65 82)
Effectifs : minimum 10 maximum 20
Coût et Modalités d’inscription : (Retrait des dossiers de candidature, Remise des dossiers de candidature, Retrait du dossier d’inscription après acceptation)
CONTACTER LA SCOLARITE MASTER, 3 avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1, 04.42.17.25.95., Email :
scoladroit.master2@univ.u-3mrs.fr
Les renseignements concernant les différentes dates seront également consultables sous la rubrique Actualités de l’Institut.
Il est vivement conseillé de présenter son dossier de candidature dès la mise en vente des dossiers car les effectifs de la promotion sont limités.
Pour en savoir plus :
http://www.facdedroit.u-3mrs.fr/
Plaquette 
http://www.facdedroit.u-3mrs.fr/images/agenda/masters_pdf3.pdf
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