EDITO juillet 2005

Droit administratif et religion musulmane : une question d’actualité…
Par Sébastien Lherbier-Levy

C’est dans le contexte d’une nouvelle affaire de « foulard islamique » portée devant le tribunal administratif de Lyon début juin[1] que vient de paraître aux édictions Dallloz-Sirey, l’ouvrage de Gilles Devers et Hafiz Chems-Eddine intitulé «Droit et religion musulmane ». Ce livre, rédigé par deux praticiens du droit, aborde avec rigueur un contentieux diversifié lié aux spécificités du culte musulman.

Le présent numéro de la «Lettre du droit des religions », faisant écho à cet état de fait, reproduit les décisions les plus récentes rendues par les juridictions administratives françaises sur ce point. Dans une affaire concernant un détenu de confession musulmane condamné à la sanction de la mise en cellule disciplinaire pour avoir participé à une prière collective improvisée dans la cour de promenade, le tribunal administratif de Caen[2] a annulé cette dernière au motif que le requérant ne s’était ni institué meneur de la prière collective, ni qu’il est eu conscience de commettre une infraction.

Dans une autre affaire, la Cour administrative d’appel de Nancy[3]  a prononcé début juin l’annulation d’une décision préfectorale ayant entre autre refusé la délivrance d’un passeport à une jeune femme de confession musulmane, relevant qu’à l’époque des faits,[4] aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne permettait légalement à l’administration de subordonner la délivrance d'un passeport à la fourniture par son demandeur d'une photographie d'identité le représentant tête nue.

Quant à l’incontournable question du voile à l’école, le juge administratif se prononce encore, en appel surtout, sur les cas rencontrés antérieurement à l’application de la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la  fameuse loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 sur la laïcité à l’école. C’est ainsi, qu’une lycéenne ayant refusé de porter une tenue compatible avec le bon déroulement des travaux pratiques de physique-chimie et des cours d’éducation physique, la Cour administrative d’appel de Douai[5] a confirmé en mai le jugement du TA d’Amiens validant la sanction prise suite au non respect par l’élève de son l’obligation d’assiduité .

Dans une décision, qui s’inscrit cette fois dans le récent contentieux  de la « seconde génération », c'est-à-dire intervenue depuis le vote de loi dite « sur le voile », le tribunal administratif de Caen[6] a entériné le 7 juin 2005, mais à l’aune de l’examen de la conscience d’autrui, l’exclusion d’une jeune fille au motif que la coiffe noire qu’elle portait était : « la marque substitutive et la manifestation ostensible de son appartenance à la religion musulmane. » Enfin, le cas des agents publics, normalement privés d’extériorisation de leurs convictions religieuses au titre de l’obligation de neutralité qui leur incombe, a connu en mars une exception qu’il convient de relater. Cet agent du service public hospitalier a fait l’objet d’une exclusion définitive de ses fonctions en raison de son refus d’ôter son couvre-chef dans l’exercice de ses fonctions d’aide-soignante. Cependant, le Tribunal administratif de Versailles[7] relevant qu’aucun texte n’interdit ni ne réglemente à l’intérieur de l’établissement le port des coiffes ou des couvre-chefs par le personnel soignant, en dehors des secteurs dits « à risques », n’a pas sanctionné le port de cette coiffe retenant de surcroît les raisons d’hygiène tirées de la fragilité des cheveux de la requérante…