La Turquie vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme le 2 mai 2006 (supra p. 35.) pour avoir violé le droit à la liberté d'expression d'un essayiste sanctionné pour un ouvrage dénonçant la corrélation entre islam et injustices sociales.

Le requérant auteur d’un ouvrage intitulé « İslamiyet Gerçeği » (La réalité de l’Islam), publié en 1992, y avançait principalement l’idée selon laquelle la religion avait pour effet de légitimer les injustices sociales en les faisant passer pour « la volonté de Dieu ». Une cinquième édition de cet ouvrage fut publiée en octobre 1996. C’est à cette occasion que le requérant fut interrogé et inculpé pour avoir « fait une publication destinée à profaner l’une des religions ». Il fut condamné à une peine d’emprisonnement d’une année finalement convertie en une amende (d’environ 10 euros).

Devant la CourEDH, le requérant soutenait notamment que sa condamnation avait emporté violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Dans sa décision, la Cour relève que certains passages de l’ouvrage litigieux contiennent effectivement de vives critiques de la religion sur le terrain socio-politique. Toutefois, la Cour n’observe pas dans les propos incriminés un ton insultant visant directement les croyants, ni une attaque injurieuse pour des symboles sacrés, notamment des musulmans, qui à la lecture du livre pourront tout de même se sentir offusqués par ce commentaire caustique de leur religion. La Cour tient également compte du fait que bien que publié pour la première fois en 1992, aucune poursuite n’a été déclenchée avant 1996, date de parution de la cinquième édition. Elle constate aussi que c’est à la suite d’une dénonciation d’un particulier que le parquet engagea des poursuites contre le requérant.

Cette décision en témoigne, l’importance de la liberté d’expression contenue à l’article 10 CEDH n’est plus à démontrer. C’est à l’aune d’une mise en balance des intérêts contradictoires tenant à l’exercice des deux libertés fondamentales : d’une part, le droit, pour le requérant, de communiquer au public ses idées sur la doctrine religieuse, et, d’autre part, le droit d’autres personnes au respect de leur liberté de pensée, de conscience et de religion que la Cour de Strasbourg a rendu sa décision. Ainsi, c’est par une nouvelle illustration d’un courant jurisprudentiel rencontré dans une précédente affaire (CEDH, 31 janvier 2006, Giniewski c. France, n° 64016/00 ; La lettre du droit des religions, n° 14 Février 2006, p.41), que de la Cour pose les jalons du concept de « critique légitime » s’opposant à une limitation de la liberté d’expression au nom de la protection due aux sentiments religieux des croyants. Ce faisant, elle écarte l’existence en l’espèce de contestations « gratuites et offensantes » d’opinions religieuses.

S’agissant de la sanction infligée au requérant, la Cour estime qu’une condamnation pénale, comportant de surcroît le risque d’une peine privative de liberté, peut avoir pour effet de dissuader les auteurs et éditeurs de publier des livres qui ne sont pas strictement conformistes, ou politiquement et religieusement corrects. Cet effet dissuasif est d’autant plus inquiétant qu’il peut mener à l’autocensure. Dans ces circonstances, la Cour considère que l’ingérence litigieuse n’était pas « proportionné au but légitime poursuivi » et conclut dès lors, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 CEDH.

Sébastien Lherbier-Levy

Fondateur du site Droit des religions