EDITO février 2005

Du bon usage de la liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l’homme 
Par Sébastien Lherbier-Levy

La lettre du droit des religions accorde une large place en ce début d’année à l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la mise en œuvre par les requérants de l'article 9 de la Convention qui protége la liberté de religion. Le plus souvent les requérants dénoncent une ingérence sur le fondement une atteinte à leur droit à la liberté de religion imputable aux pouvoirs publics. 

Dans une affaire rendue le 11 janvier 2005, le requérant, sikh pratiquant, s’était rendu à Strasbourg dans le cadre de son travail et au retour à l'aéroport d'Entzheim, alors qu'il traversait le sas de sécurité pour pénétrer dans la zone d'embarquement, les agents de sûreté l’avaient obligé à retirer son turban pour contrôle.

 L’ingérence dans l'exercice de la liberté du requérant de manifester sa religion ou ses convictions était ainsi établie. La Cour relève néanmoins dans sa décision que le requérant n'a pas préalablement saisi les juridictions françaises de ses griefs. Elle juge cependant inutile de vérifier s'il disposait ou non de voies de recours internes au sens de l'article 35 § 1 de la Convention, dans la mesure où, en tout état de cause, la requête est irrecevable pour d'autres motifs. 

La Cour estime ainsi que les contrôles de sécurité dans les aéroports sont sans aucun doute nécessaires à la sécurité publique au sens de cette disposition. D'autre part, les modalités de leur mise en œuvre en l'espèce entrent dans la marge d'appréciation de l'Etat défendeur, d'autant plus clairement qu'il ne s'agit que d'une mesure ponctuelle…