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EDITO janvier 2005 |
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Le
port de signes manifestant une appartenance religieuse en milieu
scolaire devant la CourEDH en 2005. Le
site « droit des religions » connaît en ce début d’année
2005 sa premier mise à jour. A cette occasion, « la lettre du
droit des religions » du mois de janvier 2005 vient être publiée.
Résumant l’actualité du mois de décembre 2004, elle présente également
une modeste réflexion autour d’une question qui a un temps occupé
les médias en marge des traditionnelles fêtes de fin d’année, celle
de savoir si le sapin de noël est ou non un emblème religieux, est si
partant, il a sa place dans nos établissements scolaires publics. Cette
fin d’année 2004 a également été marquée au plan du droit des
religions par un certain nombre de questions, qui fort probablement se
poseront encore en 2005 et sur lesquelles nous aurons certainement
l’opportunité de revenir. Parmi
ces questions, il en est une qui retient plus que les autres notre
attention, celle du port de signes
par les élèves manifestant une appartenance religieuse. C'est ainsi
que le collège composé de cinq juges de la Grande Chambre de la Cour
européenne des droits de l’homme a accepté le 22 novembre 2004 le
renvoi devant la Grande Chambre, en vertu de l’article 43 de la
Convention européenne des Droits de l’Homme, de l’affaire Leyla
Sahin c. Turquie (no 44774/98). Cette l’affaire concerne
l’interdiction faite à une étudiante de porter le foulard islamique
à l’université. Par
un arrêt du 29 juin 2004, la Cour avait dans un premier temps conclu à
la non-violation de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et
de religion) de la Convention. en France, cette décision avait alors eu
un écho particulier, validant implicitement mais nécessairement les
dispositions de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du
principe de laïcité, le port de signes ou de tenus manifestant une
appartenance religieuse dans les écoles. Le Conseil d’Etat français
quant à lui a dors et déjà rejeté dans un arrêt rendu le
8 octobre 2004 une requête introduite contre la
circulaire d'application de la loi sur la laïcité introduite par L'Union
française pour la cohésion nationale (UFCN) estimant qu’aucun des
moyens invoqués par l'association requérante au nom du respect des
croyances n'a emporté la conviction de la juridiction. La saga des
affaires dites du « foulard islamique » connaît ainsi un
nouveau rebondissement, suspendu à la décision à venir de la grande
chambre de la Cour européenne des droits de l’homme…
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