Editorial
 

Sébastien Lherbier-Levy

Titulaire du DEA de droit européen comparé des religions

 

 

 

 

09.07.2008

Mensonge de l’épouse sur sa virginité et nullité du mariage

TGI de Lille, n° 07-08458 , 1er  avril 2008

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04.05.2008

L’obligation d'assiduité  des élèves fait obstacle à une absence systématique le samedi fondée sur des motifs religieux

A propos de la délibération de la HALDE n°2008 – 34 du 18 février 2008

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03.03.2008

Le port de signes religieux en milieu scolaire

Etat de la jurisprudence administrative : décembre 2007- janvier 2008

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06.01.2008

La place de la religion dans le Traité de Lisbonne

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26.10.2007 A propos du refus de location d’un gîte rural à une jeune femme portant le voile islamique

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08.09.2007 Une spécialiste des sectes  condamnée pour diffamation  envers les témoins de Jéhovah

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08.07.2007

Les mères voilées  peuvent-elles encadrer les activités périscolaires de leurs enfants ?

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05.05.2007

Voter ou ne pas voter à shabbat ?

Telle est la question qui se pose aux adventistes d’outre mer...

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10.03.2007

La soupe au lard présentait un arrière-goût de discrimination religieuse…

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05.01.2007

Détournement de « La Cène » à des fins publicitaires : l'injure à la communauté catholique n'était pas constituée  

Cass. crim., 14 févr. 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés

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03.11.2006

Quel avenir pour la loi du 9 décembre 1905 ? Brefs propos autour du rapport de la commission Machelon.

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01.09.2006

Du caractère administratif des documents transmis à l’Assemblée nationale pour l’élaboration des rapports "Les sectes en France" et "Les sectes et l’argent"

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01.07.2006

Opération immeuble en fête…

A propos de l'arrêt CCass, 3ème civ., 8 juin 2006, Epoux A.

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05.06.2006

Du concept de « critique légitime » s’opposant à une limitation de la liberté d’expression au nom de la protection due aux sentiments religieux des croyants

A propos de l’arrêt de la CourEDH  dans l’affaire Aydın Tatlav c. Turquie

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07.05.2006

La Cour suprême du Canada autorise le port symbolique du poignard Sikh à l’école

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07.04.2006

Légalité de la circulaire du 6 décembre 2005  exigeant que les photographies produites pour les demandes de permis de conduire soient prises de face et tête nue.
A propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat, Ord. n° 289947, 6 mars 2006, Association United Sikhs et M. Mann Singh

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05.03.2006

Actualité des relations entre l’Etat et les nouveaux mouvements religieux en Allemagne

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 01.11.2005

Du bon usage de l’amendement parlementaire

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15.10.2005

Manifestation de l’appartenance religieuse des étudiants inscrits dans des formations post-baccalauréat… mais au lycée. Retour sur une Lex imperfecta.

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01.09.2005

Manifestation de l’appartenance religieuse à l’école…

Le juge administratif précise au cas par cas les contours de l’interdit.

A propos des jugements du Tribunal administratif Strasbourg, 25 juillet 2005

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01.07.2005

Droit administratif et religion musulmane : une question d’actualité…

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05.06.2005

De l’absence d’atteinte à la liberté de religion  par l’obligation de travailler le lundi de Pentecôte.

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01.05.2005

Religion et Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
De la reprise intégrale des dispositions préexistantes à la consécration d'un système juridique contraignant de protection de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

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03.04.2005

Le nouveau statut unique des aumôniers militaires. Mise en place d'une aumônerie musulmane

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01.03.2005 De la nécessité d’organiser l’enseignement du fait religieux à l’école 

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01.02.2005 Du bon usage de la liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l’homme

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01.01.2005 Le port de signes manifestant une appartenance religieuse en milieu scolaire devant la CourEDH en 2005.

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10.01.2004 "Désordres en devenir"
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25.10.2003 

Le port de signes d’appartenance religieuse à l’école : vers le dénouement 

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20.09.2003

Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2002 : brefs commentaires autour de la liberté religieuse en Europe  

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01.07.2003 

Projet de la Convention pour une Constitution européenne

et statut des confessions religieuses

déploiement du triptyque « Héritage - Spécificité - Dialogue »

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