droit des religions.net

Editorial par Sébastien Lherbier-Levy

01.08.2010	L'interdiction du port du voile intégral Lire
04.04.2010	L’interdiction d’apposer des signes religieux sur les monuments publics : une question toujours d’actualité Note sous TA de Rennes, n°0701701, 31 décembre 2009, M. A. et CAA de Lyon, n°07LY02583, 16 mars 2010, M. Denis A. Lire
02.02.2010	Le crucifix rangé par la CourEDH parmi les signes extérieurs forts. Note sous CourEDH, 3 novembre 2009, n° 30814/06, Lautsi c/ Italie Lire
10.10.2009	Du caractère diffamatoire de propos visant à dénoncer la dangerosité des pratiques d’un mouvement religieux. Note sous Cour d’appel de Paris, n°08/06658, 10 juin 2009 Brard Jean-Pierre c/ Fédération Chrétienne des témoins de Jéhovah de France Lire
18.07.2009	Le port du voile intégral en France : le point de vue du juge Lire
22 .03.2009	De la neutralité religieuse dans l’entreprise A propos de la délibération de la HALDE n° 2009-22 du 26/01/2009 Lire
22.01.2009	L'interdiction du port du voile dans les établissements publics français du second degré ne porte pas atteinte à la liberté religieuse des élèves selon la CourEDH CourEDH, 4 décembre 2008 affaires Dogru et Kervanci c/ France Lire
02.11.2008	Du port de signes d’appartenance religieuse lors d’une formation linguistique dispensée en établissement d’enseignement public L ire
09.09.2008	Le juge peut-il tenir compte de l’observation du "jeûne de Ramadan " par un prévenu ? Lire
09.07.2008	Mensonge de l’épouse sur sa virginité et nullité du mariage TGI de Lille, n° 07-08458 , 1^er avril 2008 Lire
04.05.2008	L’obligation d'assiduité des élèves fait obstacle à une absence systématique le samedi fondée sur des motifs religieux A propos de la délibération de la HALDE n°2008 – 34 du 18 février 2008 Lire
03.03.2008	Le port de signes religieux en milieu scolaire Etat de la jurisprudence administrative : décembre 2007- janvier 2008 Lire
06.01.2008	La place de la religion dans le Traité de Lisbonne Lire
26.10.2007	A propos du refus de location d’un gîte rural à une jeune femme portant le voile islamique Lire
08.09.2007	Une spécialiste des sectes condamnée pour diffamation envers les témoins de Jéhovah Lire
08.07.2007	Les mères voilées peuvent-elles encadrer les activités périscolaires de leurs enfants ? Lire
05.05.2007	Voter ou ne pas voter à shabbat ? Telle est la question qui se pose aux adventistes d’outre mer... Lire
10.03.2007	La soupe au lard présentait un arrière-goût de discrimination religieuse… Lire
05.01.2007	Détournement de « La Cène » à des fins publicitaires : l'injure à la communauté catholique n'était pas constituée Cass. crim., 14 févr. 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés Lire
03.11.2006	Quel avenir pour la loi du 9 décembre 1905 ? Brefs propos autour du rapport de la commission Machelon. Lire
01.09.2006	Du caractère administratif des documents transmis à l’Assemblée nationale pour l’élaboration des rapports "Les sectes en France" et "Les sectes et l’argent" Lire
01.07.2006	Opération immeuble en fête… A propos de l'arrêt CCass, 3^ème civ., 8 juin 2006, Epoux A. Lire

05.06.2006	Du concept de « critique légitime » s’opposant à une limitation de la liberté d’expression au nom de la protection due aux sentiments religieux des croyants A propos de l’arrêt de la CourEDH dans l’affaire Aydın Tatlav c. Turquie Lire

07.05.2006	La Cour suprême du Canada autorise le port symbolique du poignard Sikh à l’école Lire

07.04.2006	Légalité de la circulaire du 6 décembre 2005 exigeant que les photographies produites pour les demandes de permis de conduire soient prises de face et tête nue. A propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat, Ord. n° 289947, 6 mars 2006, Association United Sikhs et M. Mann Singh Lire
05.03.2006	Actualité des relations entre l’Etat et les nouveaux mouvements religieux en Allemagne Lire

01.11.2005	Du bon usage de l’amendement parlementaire Lire
15.10.2005	Manifestation de l’appartenance religieuse des étudiants inscrits dans des formations post-baccalauréat… mais au lycée. Retour sur une Lex imperfecta. Lire
01.09.2005	Manifestation de l’appartenance religieuse à l’école… Le juge administratif précise au cas par cas les contours de l’interdit. A propos des jugements du Tribunal administratif Strasbourg, 25 juillet 2005 Lire
01.07.2005	Droit administratif et religion musulmane : une question d’actualité… Lire
05.06.2005	De l’absence d’atteinte à la liberté de religion par l’obligation de travailler le lundi de Pentecôte. Lire

01.05.2005	Religion et Traité établissant une Constitution pour l'Europe. De la reprise intégrale des dispositions préexistantes à la consécration d'un système juridique contraignant de protection de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Lire

03.04.2005	Le nouveau statut unique des aumôniers militaires. Mise en place d'une aumônerie musulmane Lire

01.03.2005	De la nécessité d’organiser l’enseignement du fait religieux à l’école Lire

01.02.2005	Du bon usage de la liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l’homme Lire

01.01.2005	Le port de signes manifestant une appartenance religieuse en milieu scolaire devant la CourEDH en 2005. Lire
10.01.2004	"Désordres en devenir" Lire

25.10.2003	Le port de signes d’appartenance religieuse à l’école : vers le dénouement
	Lire

20.09.2003	Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2002 : brefs commentaires autour de la liberté religieuse en Europe Lire

01.07.2003	Projet de la Convention pour une Constitution européenne et statut des confessions religieuses déploiement du triptyque « Héritage - Spécificité - Dialogue » Lire