Université Libre de Bruxelles - Université d'Europe
Centre interdisciplinaire d'étude des religions et de la laïcité - CIERL

Séminaires

175 ans de financement public des cultes en Belgique. Un bilan.

23 octobre 2006 - 15 janvier 2007

La Constitution de 1831 a établi le principe du financement public des cultes. Jusqu'à une date récente, la législation en la matière datait du XIXème siècle : hors la reconnaissance des cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), aucun changement fondamental n'avait eu lieu. C'est par le biais de la réforme de l'Etat que les règles du financement public ont connu leur évolution la plus sensible : au 1er janvier 2002, les fabriques d'églises (et établissements assimilés) ont été régionalisés. La Région flamande et la Région bruxelloise ont déjà adopté une nouvelle réglementation. En Région wallonne, le Parlement a procédé à des auditions et un projet de décret " cultes " devrait voir le jour l'année prochaine. En 2002 également, la laïcité organisée a été admise au financement public selon des mécanismes semblables à ceux en vigueur pour les autres cultes, même si cette législation est, elle, demeurée de compétence fédérale. Quant à la reconnaissance du culte islamique, qui n'avait jamais sorti son plein effet, elle est sur le point de déboucher sur le financement des premières mosquées et imams dans les trois Régions. C'est dire toute la pertinence d'une réflexion sur le principe et les mécanismes du financement public des cultes à l'heure où celui-ci connaît, pour la première fois, des changements importants. L'égalité entre les citoyens, la liberté de culte et de conscience, la transparence dans la gestion des fonds publics sont quelques-uns des thèmes fondamentaux qui soutiendront notre réflexion à travers l'examen du statut des cultes en Belgique et des mécanismes et montants de leur financement.



Programme :



Lundi 23 Octobre 2006 : « Les cultes en Belgique: un régime hybride» (Vincent de Coorebyter).



Lundi 13 Novembre 2006 : « Le régime des cultes en Belgique du point de vue de leur financement; dispositifs en vigueur à chaque niveau de pouvoir» (Caroline Sägesser).



Lundi 11 Décembre 2006 : « Le financement par culte et par niveau de pouvoir» (J.-Fr. Husson).



Lundi 15 Janvier 2007 : « Le financement des cultes vu par l'Eglise catholique» (L.-L. Christiaens).

Toutes les séances commencent à 12h15 et se déroulent dans la grande salle de la bibliothèque du CIERL, 17 av. Roosevelt à 1050 Bruxelles.