Autour d'une certaine qualité essentielle en mariage ... beaucoup de bruit déjà pour une affaire à suivre, Note sous TGI Lille, 1re ch., 01 avril 2008, n° 07/8458, Droit de la famille n° 7, Juillet 2008, comm. 98

Une pratique radicale de la religion  peut fonder une opposition gouvernementale à l'acquisition par mariage  de la nationalité française , La Semaine Juridique Edition Générale n° 38, 17 Septembre 2008, II 10151, Commentaire par Philippe Malaurie, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II), note CE, 27 juin 2008, n° 286798, dame M.

Note sous CEDH, 8 nov. 2007, n° 30273/03, Perry c/ Lettonie et

CEDH, 20 déc. 2007, n° 25525/03, El Majjaoui & Stichting Touba Moskee c/ Pays-Bas

Par D. Szymczak

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 41, 6 Octobre 2008, 2225

Europe . - Décisions de novembre 2007 à janvier 2008

Chronique sous la direction de : Olivier Dubos

agrégé des facultés de droit, CRDEI

professeur de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV

Du Palais-Royal à la commission Stasi . Entretien avec Rémy Schwartz, par Claire de GALEMBERT, Mustapha BELBAH, Droit et Société 68,  2008 , p. 225.

Note sous CEDH, 18 sept. 2008, n° 35916/04, Chalabi c/ France

La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 15 Octobre 2008, II 10172

par Emmanuel Derieux

professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

La loi, le juge et les pratiques religieuses,

par Hocine Zeghbib .

AJDA n°35, 27 octobre 2008

Le devoir d'information  sur les sectes n'est pas contraire au principe de neutralité

Note sous CE, n° 310220, 7 août 2008

AJDA 2008 p. 1570

La liberté des funérailles , une liberté limitée

Par  Marion Perchey Allocataire de recherche en droit public à l'université de Tours, rattachée au Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation (E. A. 2108)

AJDA 2008 p. 1310

Nullité du mariage  en raison de la non-virginité  de la mariée

Note sous Tribunal de grande instance de Lille, n° 07-08458, 1 avril 2008.

Actualité Juridique Famille 2008 p. 300

Exclusion définitive du service pour non-respect des règles vestimentaires

Note sous Cour administrative d'appel de Versailles, n° 06VE01149, 14 avril 2008

AJFP 2008 p. 255

Diffamation  envers le directeur d'une mosquée  : la France condamnée par la CEDH

Note sous Cour européenne des droits de l'homme, n° 35916/04, 18 septembre 2008, Recueil Dalloz 2008 p. 2434

Laïcité  : la loi ne bougera pas, mais les textes d'application doivent être adaptés

Par Catherine Faivre

AJDA 2008, p. 173

 Michèle Alliot-Marie relance la lutte contre les dérives sectaires

Par Catherine Faivre

AJDA 2008, p. 385

 La mariée avait un vice caché...

Par Félix Rome  

Recueil Dalloz 2008 p. 1465

Le port d'un bandana  ou d'un turban sikh  dans un établissement scolaire

Conclusions sous  CE, 5 décembre 2007, M. et Mme Ghazal, req. n° 295671, M. Singh et autres, req. n° 285394

Par Rémi Keller , Maître des requêtes au Conseil d'Etat, commissaire du gouvernement

RFDA 2008 p. 529

Porter la burqa  ou s'intégrer : il faut choisir

Par Erwan Royer  

AJDA 2008 p. 1918

Les subventions  communales à une association d'obédience maçonnique

Note sous Tribunal administratif de Montpellier, n° 0500363, 22 avril 2008

AJDA 2008 p. 1383

Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires

Par Gérard Gonzalez , Professeur à l'université de Montpellier 1 IDEDH (EA 3976)

AJDA 2008 p. 1279 

Gérard GONZALEZ, Des difficultés de combattre objectivement l'inculture religieuse - A propos de CEDH, grande ch., arrêt, 29 juin 2007, Folgero et autres c/ Norvège, Revue trimestrielle des droits de l'homme 2008 n° 73 p. 251

David SZYMCZAC, note sous CEDH, grande ch., arrêt, 29 juin 2007, Folgero et autres c/ Norvège, Semaine juridique JCP A - édition Administrations et collectivités territoriales 2008 N° 6 2025 p. 19.

Légalité du signalement d'un ouvrage sur le site internet de la MIVILUDES, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 36, 1er Septembre 2008, act. 754

Sous  CE, 7 août 2008, n° 310220, Fédération chrétienne témoins de Jéhovah  France

L'église des Saintes-Maries-de-la-Mer et les touristes
par Boris Bernabeu, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

Note sous CE, ord. réf., 6 mai 2008, n° 315631, Mouhamed B.

JCP Edition Générale n° 23, 4 Juin 2008, IV 2032

A QUAND LA FIN DES " PETITES RETRAITES " ? L'EXEMPLE DES ANCIENS MINISTRES DU CULTE CATHOLIQUE

Par Philippe COURSIER

Gazette du Palais 2008 22 / 23 février, p. 4.

Volonté du défunt et volonté du fondateur de la sépulture

Commentaire par Damien Dutrieux

maître de conférences associé à l'université de Valenciennes

consultant au Cridon

Note sous CA Poitiers, 1re ch. civ., 7 mars 2007et CA Montpellier, 1re ch. A1, 11 sept. 2007

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 16, 18 Avril 2008, 1178

Note sous CAA Nancy, 6 décembre 2007, n° 06NC01625, Département des Ardennes c/ S.

Chronique Sous la direction de : Daniel Giltard

conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Nancy

et Benoît Plessix

agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (Nancy-université)

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 16, 14 Avril 2008, 2083

Le Conseil d'État et la laïcité négative
Etude rédigée par : Frédéric Dieu 
commissaire du gouvernement près le tribunal administratif de Nice

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 13, 24 Mars 2008, 2070 

Carrés confessionnels  : bis repetita placent !
Aperçu rapide par Damien Dutrieux 
consultant au Cridon Nord-Est
maître de conférences associé à l'université de Valenciennes

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 10, 3 Mars 2008, act. 196 

Quand le Conseil d'État ouvre la voie à la modernisation du droit local des cultes d'Alsace-Moselle
Commentaire par Emmanuel Tawil 
maître de conférences à l'université Paris II

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 10, 3 Mars 2008, 2054