Droit des religions - bibliographie - Articles - Année 2007

 

Observations sous CAA Bordeaux, 7 novembre 2006, n° 04BX00406, Association spirituelle Eglise de scientologie Bordeaux Chronique Sous la direction de : Bernard Pacteau Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 5, 29 Janvier 2007, 2016 Observations sous CE, 5e et 4e ss-sect., 15 décembre 2006, n° 289946, Association United Sikhs et Mann Singh  Semaine Juridique Edition Générale n° 4, 24 Janvier 2007, IV 1154 Hautes juridictions Le Haut Conseil à l'intégration  propose une charte de la laïcité Aperçu rapide Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 6, 5 Février 2007, act. 108

Publication d'un décret relatif à la protection des cendres funéraires La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 12, 19 Mars 2007, act. 283  Note sous CE, 15 déc. 2006, n° 289946, Assoc. United Sikhs,Une photo « tête nue » et de face peut être exigée des demandeurs, Droit Administratif n° 3, Mars 2007, comm. 46  Fêtes religieuses et autorisations d'absence, Droit Administratif n° 2, Février 2007, Alerte 4  Le Haut Conseil à l'intégration propose une charte de la laïcité, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 6, 5 Février 2007, act. 108  Les caricatures de Mahomet et la liberté d’expression Par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté de droit de Poitiers et à l'Institut d'études politiques de Paris Revue Esprit, mai 2007,p. 145

Pour la Halde , les établissements scolaires ne peuvent pas interdire aux mères d'élèves le port du foulard islamique par Emmanuel Tawil Maître de conférences à l'université Panthéon-Assas, centre d'études constitutionnelles et politiques Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 26, 25 Juin 2007, 2171 Le traitement juridictionnel des offenses aux convictions religieuses Par Pascal Mbongo Professeur à l’Université de Poitiers et à l’Institut d’études politiques de Paris Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Paris, Dalloz, 2007. Protection du sentiment religieux et injure publique  envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée par Agathe LEPAGE Communication Commerce électronique n° 5, Mai 2007, comm. 74 Le financement public des cultes : quand des tribunaux administratifs prennent des initiatives hasardeuses Commentaire par Emmanuel Tawil maître de conférences en droit public Centre d'études constitutionnelles et politiques, université Panthéon-Assas, Paris II La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 21, 21 Mai 2007, 2126 L'affaire des « Caricatures de Mahomet » : liberté de caricature et respect des croyances Par Emmanuel Derieux Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) La Semaine Juridique Edition Générale n° 19, 9 Mai 2007, II 10079 Quand la kafala devient adoption simple... au prix du contournement de la loi Par Alexandra Verdot chargée d'enseignements à la faculté de droit d'Aix-Marseille université Paul Cézanne Note sous CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect. A, 24 oct. 2006, Ministère public c/ Tayeb K. et Samia D., épse K. La Semaine Juridique Edition Générale n° 18, 2 Mai 2007, II 10073 Le contentieux de l'exhumation Par Damien Dutrieux consultant au Cridon Nord-Est maître de conférences associé à l'université de Valenciennes Opérations funéraires Note sous TA Amiens, 27 avr. 2006, n° 0402503, Nicole L. épouse B et A Nice, 7 mars 2006, n° 0503465, Madeleine L. G.-P. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 20, 14 Mai 2007, 2122 Violence volontaire : caractérisation des éléments du délit de provocation dans l'interview de l'imam  de Vénitieux Commentaire par Emmanuel Dreyer professeur à l'université de Franche-Comté Note sous Cass. crim., 6 févr. 2007, n° 05-86.495, F D, Abdelkader B. et Assoc. « Regard de femmes » La Semaine Juridique Edition Générale n° 20, 16 Mai 2007, II 10091 Mosquée  de Marseille : annulation du bail emphytéotique  administratif autorisé par le maire Veille par Emmanuel Tawil maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II), Centre d'études constitutionnelles et politiques La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 19, 7 Mai 2007, act. 452 LA REGLE D'ABSTENTION FINANCIERE DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE CULTUELLE Mylène LE ROUX Revue du droit public 2007 N° 1 p. 261 La difficile conciliation de la loi civile et de la loi religieuse  : l’exemple de la copropriété  Anne-Sophie Ract, Charles Amson Gazette du palais, 8 et 9 juin 2007, p. 2.

Les sectes et l'enfermement des mineurs Michel Huyette, Magistrat Recueil Dalloz 2007 p. 682 Légalité de l'interdiction du turban  sikh  sur les permis de conduire Conclusions sous Conseil d'Etat, 15 décembre 2006 Olson Terry AJDA 2007, p. 313 Modalités pour changer le calendrier d'une école Note sous CAA Lyon, n° 06LY02003, 27 février 2007. AJDA 2007 p. 1095 A propos de l'interdiction de distribution d'une soupe populaire contenant du porc Bertrand Pauvert, Maître de conférences à la faculté de droit de Mulhouse, Membre du CERDACC AJDA 2007 p. 601 La liberté d'expression  face à la morale et à la religion : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Mercedes Candela Soriano et Alexandre Defossez  RTDH 2006, p. 817. La Cour européenne des droits de l'homme sacrifie-t-elle la liberté d'expression  pour protéger des sensibilités religieuses ?, note sous CEDH 31 janvier 2006, Giniewski c/ France Pierre-François Docquin RTDH 2006, p. 839

CA Basse-Terre , ch. soc., 6 nov. 2006, EURL Platrerie Saint-Martinoise c/ L. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 30, 26 Juillet 2007, 1964 La difficile conciliation de la loi civile  et de la loi religieuse  : l'exemple de la copropriété Gazette du Palais, 09 juin 2007 n° 160, page 2. Note sous Cass. 1re civ., 14 novembre 2006 : Société GIP c. Association Croyances et Libertés et autres Gazette du Palais, 10 mai 2007 n° 130, page 25 Le droit de la Sécurité sociale des « personnels religieux » du culte  catholique La tentative de synthèse Par Philippe Coursier, Maître de conférences Faculté de Droit de Montpellier Directeur Centre du Droit de la Protection Sociale (CDPS) Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, 01 mars 2007 n° 188, page 89 Note sous Cour cass. Ass. plén. 16 février 2007 : Le Consistoire central union des communautés juives de France   Gazette du Palais, 09 juin 2007 n° 160, page 22. Note sous CAA Lyon, 19 décembre 2006 : ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'AUVERGNE Gazette du Palais, 11 août 2007 n° 223, page 25. L’accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant Par Bénédicte Delaunay Note sous CE, 3 juillet 2006, Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah AJDA, 3 septembre 2007, p. 1603. La ville de Lyon peut financer l’accessibilité aux handicapés de la basilique de Fourvière Conclusions de Denis Besle, commissaire du gouvernement CAA Lyon, 26 juin 2007, Fédération de la libre pensée  et d’action sociale du Rhône AJDA, 10 septembre 2007, p. 1652 Du bail emphytéotique  administratif cultuel. Par Joseph Bon Note sous TA de Marseille, 17 avril 2007 AJDA 2007, p. 1477. Divorce pour faute : le caractère excessif de la pratique religieuse comme cause de divorce Par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE Note sous Cass. 1re civ., 19 juin 2007, n° 05-18.735, FD : Juris-Data n° 2007-039666 Droit de la famille n° 9, Septembre 2007, commentaire n°168  Observations sous CAA Bordeaux, n° 05BX01912 19 juin 2007, Commune de Biran c/ C. par L. Garrrido La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 15 Octobre 2007, 2257 Cour administrative d'appel de Bordeaux . - Décisions de mars à juillet 2007 Chronique sous la direction de : Bernard Pacteau

Pèlerinage  et droit administratif La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 49, 3 Décembre 2007, 2318 Etude rédigée par : Frédéric Colin maître de conférences de droit public à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille  III Exonération prévue par l'article 1382, 4° du CGI pour les associations religieuses : non-application en Guyane   Note sous CE, n° 270595,  19 juin 2006, Association « La mission du plein évangile – La porte ouverte chrétienne » Droit fiscal n° 44, 2 Novembre 2007, commentaire n°945 A PROPOS DE L'ARRET COMMUNE DE TRELAZE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES DU 24 AVRIL 2007, L'ORGUE  EST-IL CULTUREL OU CULTUEL ? Par GABORIAU Vincent 2007 Actualité juridique de droit administratif 2007 n° 38, p.2086. A PROPOS DU JUGEMENT M. DENIS R. DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DU 20 SEPTEMBRE 2007, LE MONUMENT AUX MORTS  FACE AU PRINCIPE DE LAICITE Conclusions TAINTURIER Olivier Actualité juridique de droit administratif 2007, n° 40, p.2195.

Licenciement  d'un agent du fait de ses convictions religieuses  : violation du droit à la liberté de religion  (et non du droit de manifester sa religion)  note sous Cour européenne des Droits de l'homme , 12/04/2007 , n° 52435/99 , Ivanova / Bulgarie ; Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales , n° 49 , 03/12/2007 , p 18.