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| Alain
Garay,
La laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne
des droits de l’homme, Dalloz 2006, n°2, p. 103. |
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Une commune
face à une donation d'Eglise affectée au culte, Conclusions
du commissaire du gouvernement MOREL sous TA de Grenoble,
26 Octobre 2005, AJDA, 2006
, 4 , p. 199 ;
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Pierre
SUBRA DE BIEUSSES, L'utilisation d'un édifice religieux sans
l'accord du prêtre affectataire porte atteinte à une liberté
fondamentale, AJDA,
2006 , 2 , p. 91.
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| Bernard
Quiriny,
La liberté de
culte a le caractère d'une liberté fondamentale au sens de
l'article L. 521-2 du CJA,
Note sous CE, ord. réf., 25 août 2005, n° 284307, Cne Massat :
Juris-Data n° 2005-069007 ; La Semaine Juridique Edition Générale
n° 7, 15 Février 2006, II 10024 |
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CHAUVAUX
Didier, conclusions
sous CE, 5 décembre 2005 SHINGARA MANN SINGH 5 DECEMBRE 2005,
AJDA 2006 N° 4 p. 211.
QUIRINY
Bernard, Note
de jurisprudence sous CE, 25 aout 2005,
Semaine juridique JCP G - édition générale 2006 N° 7 II 10024
p. 322
BOUDET
Jean-François, « ETATS
ET RELIGIONS EN EUROPE, PERSPECTIVES FINANCIERES »,
Revue internationale de droit comparé 2005 N° 4 p. 993.
LE
GOFF Aymeric, « LE
PORT DU VOILE ISLAMIQUE DANS LE DOMAINE SCOLAIRE EN FRANCE ET EN
Allemagne »,
Revue internationale de droit comparé 2005 N° 2 p.399
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Le
droit interne peut exclure la conservation des corps par congélation
Note
sous CE, 6 janv. 2006, n° 260307, M. Rémy X. : Juris-Data n°
2006-069429, à paraître au Recueil
Commentaire
par Lucienne ERSTEIN
Président
de chambre, cour administrative d'appel de Bordeaux
Droit
Administratif n° 4, Avril 2006, comm. 64
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Les
préventions de la Cour européenne à l'encontre de certaines
prescriptions religieuses
Etude
par Sandrine PLANA
Chargée
d'enseignement à la faculté de droit de Grenoble
Droit
de la famille n° 4, Avril 2006, Etude 19
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Rejet
de la clause de dureté dans un divorce pour rupture de la vie
commune
CA
Aix-en-Provence, 29 nov. 2005 : Juris-Data n° 2005-293164
par
Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
Droit
de la famille n° 4, Avril 2006, comm. 93
Un
pasteur est un ministre du culte dont la mission spirituelle ne relève
pas du droit du travail
Commentaire
par Jean Volff
avocat
général à la Cour de cassation
La
Semaine Juridique Edition Générale n° 15, 12 Avril 2006, II 10060
Interdiction
du turban sikh et erreur de droit en référé
Commentaire
par Marie-Christine Rouault
professeur
des universités, agrégé des facultés de droit
La
Semaine Juridique Edition Générale n° 14, 5 Avril 2006, II 10053
Nullité
du mariage pour erreur sur les qualités essentielles en raison du
refus de l'époux musulman de se soumettre au mariage religieux
par
Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
Droit
de la famille n° 4, Avril 2006, comm. 80
La
législation relative aux installations classées et celle
concernant les agréments temporaires d'abattoir pour la célébration
d'une fête cultuelle sont réputées indépendantes
Commentaire
par David GILLIG
Environnement
n° 4, Avril 2006, comm. 44
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Droit
pénal n° 5, Mai 2006, comm. 67
Injure
à caractère religieux : les limites de la sensibilité des
catholiques
Commentaire
par Michel VÉRON
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
19, 9 Mai 2006, act. 384
Les
établissements d'enseignement privé sous contrat doivent respecter
les règles et programmes de l'enseignement public
Veille
par M.-C. Rouault
Le
Sénat souhaite une réforme de la législation funéraire
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
24, 12 Juin 2006, act. 508
A
propos de CEDH, 31 janv. 2006, n° 64016/00, Giniewski c/ France
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
24, 12 Juin 2006, 1129 Europe
Chronique Sous la direction de : Olivier Dubos
La
liberté religieuse ne peut avoir pour effet de rendre licites les
violations d'un règlement de copropriété
La
Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 21 Juin 2006, act. 290
et
La
Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 25, 23 Juin 2006,
act. 438
A
propos de CAA Bordeaux, 23 févr. 2006, n° 02BX02437, Assoc. action
missionnaire des assemblées de Dieu de La Réunion : Juris-Data n°
2006-296023
Construction
- Urbanisme n° 6, Juin 2006, comm. 156
Commentaire
par Patrice CORNILLE
A
propos de CA Aix-en-Provence, 6e ch. A,
15 nov. 2005, H. c/ Y. H
La
Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 21 Juin 2006, IV 2366
Le
refus du transfert d'une sépulture commandé par le seul intérêt
du demandeur ne constitue pas une violation de son droit au respect
de sa vie privée et familiale
Commentaire
par Xavier Labbée
A
propos de
CEDH,
2e sect., 17 janv. 2006, n° 61564/00, Elli Poluhas Dödsbo c/ Suède
La
Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 21 Juin 2006, II 10102
Madame
Moon : pas de retour
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
28, 10 Juillet 2006, act. 599
Veille
par M.-C. Rouault
Régime
fiscal des missions religieuses : pas de discrimination contraire à
la Conv. EDH
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
27, 3 Juillet 2006, act. 560
Veille
par M.-C. Rouault
Note
sous arrêt
La
Semaine Juridique Edition Générale n° 27, 5 Juillet 2006, IV 2456
Hautes
juridictions
Cass.
3e civ., 8 juin 2006, n° 05-14.774, FS P+B+I, Amsellem c/ Synd.
copr. Les jardins de
Gorbella.
RELIGIONS
ET CONSTITUTIONS EN EUROPE, A PROPOS D'UN PREAMBULE CONTESTE
Joël-Benoît
D’ONORIO
Revue
du droit public 2006 N° 3 page 715
MEDIAS
ET RELIGION : JUSQU'OU LE RESPECT ?
TEYSSIER
Jean-Pierre
Gazette
du Palais 2006 DU 31 MAI-1ER JUIN , page 3.
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L'EXERCICE
COLLECTIF DE LA LIBERTE DE CONSCIENCE RELIGIEUSE EN DROIT
INTERNATIONAL
GARAY
ALAIN
Revue
trimestrielle des droits de l'homme 2006 N° 67 PAGE 597
LA
LIBERTE DE PENSEE, DE CONSCIENCE, DE RELIGION OU DE CONVICTION EN
RUSSIE (NUMERO SPECIAL DROITS FONDAMENTAUX)
GARAPIN
Laurent
Gazette
du Palais 20 septembre 2006 PAGE 30
A
PROPOS DES ARRETS MCCREARY COUNTY V. ACLU ET VAN ORDEN V. PERRY DE
LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS DU 27 JUIN 2005, "OUR LAW COMES
FROM GOD" ? LES 10 COMMANDEMENTS DEVANT LA COUR SUPREME DES
ETATS-UNIS
CHELINI-PONT
BLANDINE
Revue
trimestrielle des droits de l'homme 2006 N° 67 PAGE 689
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Liberté
d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne
LYN
François
Légipresse 2006, n° 235, II, p. 109 à 116
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CE,
17 nov. 2006, n° 296214, CC.
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
49, 4 Décembre 2006, act. 1033
Conditions
de dissolution d'un groupement de fait
CA
Paris, 1re ch., sect. H., 4 juill. 2006, Sté Trans Côte d'Azur.
Contrats
Concurrence Consommation n° 10, Octobre 2006, commentaire. 203
La
Congrégation cistercienne de l'Immaculée Conception respecte le
jeu de la concurrence
Liberté
d'expression et respect des croyances religieuses, Rapp. Sénat, n°
479, 7 sept. 2006
Droit
de la famille n° 10, Octobre 2006, Alerte 74
Le
rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du
droit français des cultes
Etude
rédigée par : Jean-Marie Woehrling
président
de l'institut du droit local alsacien-mosellan
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
48, 27 Novembre 2006, 1292
L'impossible
reconnaissance légale de la congrégation du Mandarom
Commentaire
par Emmanuel Tawil
docteur
en droit, Ater à l'université Rennes II
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
48, 27 Novembre 2006, 1293
Les
travaux des RG sont des documents administratifs lorsqu'ils ne sont
pas recueillis « exclusivement » pour les travaux d'une commission
parlementaire
Commentaire
par Emmanuel Tawil
docteur
en droit, docteur en droit canonique
équipe
Droit et religions du LIDEMS (JE 2425)
université
Paul Cézanne (Aix-en-Provence III)
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
46, 13 Novembre 2006, 1261
Fait
religieux et services publics locaux : quelle marge de manœuvre
pour les collectivités territoriales ?
Etude
rédigée par : Emmanuel Tawil
docteur
en droit public et docteur en droit canonique
diplômé
post-doctoral de l'EPHE (Sorbonne)
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
44, 30 Octobre 2006, 1259
Cultes
et pouvoirs publics :le rapport Machelon publié
La
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°
40, 2 Octobre 2006, act. 795
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Noël
au balcon ?
Note
sous Cass. 3e civ., 8 juin 2006, n° 05-14.774
Par
Joël MONÉGER
Professeur
à l'université Paris-Dauphine, directeur de l'Institut Droit
Dauphine
Loyers
et Copropriété n° 12, Décembre 2006, Repère 11
L'inhumation
en
terrain privé
Etude
rédigée par : Damien Dutrieux
consultant
au Cridon Nord-Est
chargé
d'enseignement à l'université de Valenciennes
La
Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 49, 8 Décembre
2006, 1370
Le
rapport Machelon
:
une utile contribution à la démythification du droit français des
cultes
Etude
rédigée par : Jean-Marie Woehrling
président
de l'institut du droit local alsacien-mosellan
Semaine
Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 48, 27
Novembre 2006, 1292
La
liberté d'accès aux documents administratifs
à
l'épreuve de l'activisme sectaire
Commentaire
par Nathalie Rubio
maître de conférences
en droit public
université Paul Cézanne
– Aix Marseille III
Semaine
Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 46, 13
Novembre 2006, 1262
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