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Les
sonneries de cloches entre police des cultes et police générale,
note Pauline TURK, maître de conférences à l'université de
Lille II, sous cour administrative d'appel de Douai, 26 mai 2005,
Commune de Ferin, n° 04DA00251. Droit administratif, n° 8-9 (août-septembre
2005), p. 32
Le
régime de retraite des cultes : bilan et perspectives, par Gilles
NOT, docteur en droit. Revue de droit sanitaire et social, n° 5
(septembre-octobre 2005), p. 835.
La
laïcité n'exclut pas qu'un presbytère ait une fonction d'intérêt
général, note de Claude DURAND-PRINBORGNE, professeur émérite
à l'université Paris I, sous Conseil d'Etat, 16 mars 2005,
Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française,
n° 265560. AJDA, n° 26/2005 (11 juillet 2005), p. 1463.
Conclusions
de Bernard CHEMIN sur cour administrative d'appel de Bordeaux, 14
octobre 2004, Association Assemblées de Dieu de la Gironde, n°
01-317, et Association islamique de Lot-et-Garonne, n°s 01-145 et
01-146. DF - Revue de droit fiscal, n° 23 (9 juin 2005), comm.
461.
Le
garde des sceaux pouvait légalement inciter les parquets à
combattre les sectes, conclusions de Francis DONNAT, maître des
requêtes au Conseil d'Etat, sur Conseil d'Etat, 18 mai 2005,
Association spirituelle de l'église de scientologie d'Ile-de-France,
n° 259982 . AJDA n° 27/2005 (18 juillet 2005), p. 1506.
La
responsabilité de l'Etat du fait d'un rapport d'enquête
parlementaire. A propos d'un rapport "anti-sectes" (CAA
Nantes, Plén., 30 juillet 2003, Association l'Arbre du milieu),
par Manuel CARIUS, maître de conférences à l'université
d'Artois. Revue française de droit administratif, n° 3 (mai-juin
2005), p. 577.
Le
statut d'association cultuelle et les sectes, par Caroline
LECLERC, allocataire de recherche en droit public à l'université
de Bourgogne. Revue française de droit administratif, n° 3
(mai-juin 2005), p. 565.
Validation
du renouvellement d'une concession et rôle de l'administration en
cas de désaccord familial pour une demande d'exhumation, note de
Philippe SIMLER,
professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg, sous
Conseil d'Etat, 9 mai 2005, Rabau, n° 262977. JCP La semaine
juridique - Edition générale, n° 40 (5 octobre 2005), p. 1806.
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Philipe
Malaurie, Publicité extérieure
et affichage, JCP G, n°31-35,
10109.
Jean-Pierre
Schouppe, La dimension collective
et institutionnelle de la liberté religieuse à la lumière de
quelques arrêts récents de la CEDH,
RTDH 2005, p.611.
Raphaël
Plastra, De la loi de 1905,
Dalloz 2005, n°28, p. 1876
Manuel
Carius, La responsabilité de l’Etat
du fait d’un rapport d’enquête parlementaire,
RFDA mai-juin 2005, p.577.
La neutralité religieuse du fonctionnaire,
par Joël BERTHOUD, président-assesseur à la cour administrative
d'appel de Douai. La semaine juridique - Edition administrations
et collectivités territoriales, n° 12 (21 mars 2005), pp. 556 à
561.
La liberté religieuse du fonctionnaire,
par Virginie SAINT-JAMES, maître de conférences à l'université
de Limoges. La semaine juridique - Edition administrations et
collectivités territoriales, n° 12 (21 mars 2005), pp. 561 à
565.
La Convention européenne des droits de
l'homme, le fait religieux et la fonction publique,
par Pascal MONTFORT, ATER à l'université Jean Moulin Lyon III.
La semaine juridique - Edition administrations et collectivités
territoriales, n° 12 (21 mars 2005), pp. 566 à 571.
Le salarié et la religion : les solutions de
droit du travail, par Claire MORIN, maître de conférences à l'université du
Sud Toulon-Var. La semaine juridique - Edition administrations et
collectivités territoriales, n° 12 (21 mars 2005), pp. 571 à
576.
Le principe de laïcité l'apaisement par le
droit ?,
note de Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l'université
Paris I, sous Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004, n°
2004-505, et Cour européenne des droits de l'Homme, 29 juin 2004,
Layla Sahin c/ Turquie, n°44774/98. Revue du droit public et des
sciences politiques, n° 1/2005, pp. 3 à 17.
L'exonération des bâtiments appartenant à
des associations cultuelles et affectés à l'exercice du culte s'étend-elle
aux dépendances de ces locaux ?, conclusions de Bernard CHEMIN sur cour
administrative d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2004, Association
Assemblées de Dieu de la Gironde, n° 01-317, et Association
Islamique de Lot-et-Garonne, n° 01-145 et 01-146. BDCF - Bulletin
des conclusions fiscales, n° 2/05 (février 2005), n° 21.
Compatibilité de la circulaire du recteur
interdisant aux étudiantes de porter le foulard islamique à
l'université d'Istanbul, note de Baptiste BONNET, docteur en droit, sous Cour européenne
des droits de l'Homme, 29 juin 2004, Leyla Sahin c/ Turquie, n°44774/98.
La semaine juridique - Edition générale, n° 5 (2 février
2005), pp. 223 à 226.
Erwan Royer, Un sous-turban sikh est un signe ostensiblement religieux
note sous TA Melun 19 avril 2005, AJDA 2005, p.947.
Patrice Rolland,
La critique,
l’outrage et la blasphème, Dalloz 2005, n°20 p.1326
Ludivine
Delsenne, De la difficile
adaptation du principe républicain de laïcité à l’évolution
socio-culturelle française, RDP 2005, n°2, p. 427.
La liberté religieuse du fonctionnaire, par Virginie SAINT-JAMES, maître de conférences à l'université de Limoges.
Fonction publique - Liberté fondamentale - Liberté religieuse - Liberté de pensée - Liberté de culte - Devoir de neutralité
La semaine juridique - Edition administrations et collectivités territoriales, n° 12 (21 mars 2005), pp. 561 à 565.
La Convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique, par Pascal MONTFORT, ATER à l'université Jean Moulin Lyon III.
Fonction publique - Convention européenne des droits de l'homme - Liberté religieuse - Neutralité de l'Etat - Spécificités nationales
La semaine juridique - Edition administrations et collectivités territoriales, n° 12 (21 mars 2005), pp. 566 à 571.
Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail, par Claire MORIN, maître de conférences à l'université du Sud Toulon-Var.
Droit du travail - Liberté religieuse - Intérêt de l'entreprise - Discriminations fondées sur les convictions religieuses - Accès à l'emploi - Liberté d'expression - Autorité de l'employeur - Organisation du travail - Image de marque de l'entreprise - Clauses contractuelles
La semaine juridique - Edition administrations et collectivités territoriales, n° 12 (21 mars 2005), pp. 571 à 576.
Le principe de laïcité l'apaisement par le droit ?, note de Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l'université Paris I, sous Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004, n° 2004-505, et Cour européenne des droits de l'Homme, 29 juin 2004, Layla Sahin c/ Turquie, n°44774/98.
Droits et libertés fondamentaux - Liberté de religion - Laïcité - Pouvoirs et devoirs du juge
Revue du droit public et des sciences politiques, n° 1/2005, pp. 3 à 17.
L'exonération des bâtiments appartenant à des associations cultuelles et affectés à l'exercice du culte s'étend-elle aux dépendances de ces locaux ?, conclusions de Bernard CHEMIN sur cour administrative d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2004, Association Assemblées de Dieu de la Gironde, n° 01-317, et Association Islamique de Lot-et-Garonne, n° 01-145 et 01-146.
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération - Edifices affectés à l'exercice du culte (art. 1382, 4° du CGI) - Notion - Existence - Locaux affectés à la célébration de cérémonies religieuses et dépendances immédiates - Absence - Locaux voisins à usage de garderie d'enfants, de secrétariat, de bibliothèque et de salles de réunion
BDCF - Bulletin des conclusions fiscales, n° 2/05 (février 2005), n° 21.
L'interdiction du port du voile à l'université : une ingérence légitime ?, note de Gulsen YILDIRIM, maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.
Droit et liberté fondamentaux - Cour européenne des droits de l'homme - Liberté d'expression - Liberté de religion - Libre manifestation - Restriction - Foulard islamique - Université - Ingérence légitime - Besoin social impérieux - Société démocratique
Le Dalloz, n° 3 (20 janvier 2005), pp. 204 à 208.
Le principe de laïcité : l'apaisement par le droit ?, note de Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l'université Paris I, sous Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004, n° 2004-505, et Cour européenne des droits de l'Homme, 29 juin 2004, Layla Sahin c/ Turquie, n°44774/98.
Droits et libertés fondamentaux - Liberté de religion - Laïcité - Pouvoirs et devoirs du juge
Revue du droit public et des sciences politiques, n° 1/2005, pp. 3 à 17.
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