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Sectes et laïcité, par Dominique LATOURNERIE, conseiller d'Etat.
Sectes - Laïcité - Principe de neutralité - Liberté de conscience - Droit commun - Droit spécifique - Responsabilité pénale - Dissolution
Revue du droit public et des sciences politiques, n° 5/2004, pp. 1327 à 1338.
Qu'est-ce qu'un édifice affecté au culte ?, conclusions d'André BONNET sur cour administrative d'appel de Lyon, 12 juin 2003, Association Centre évangélique, n° 98LY01345.
Contribution et taxe - Fiscalité locale - Taxe foncière - Exonération - Religion - Lieu de culte - Association cultuelle
Actualité juridique - Droit administratif, n° 5/2004 (9 février 2004), pp. 271 à 273.
Conditions du refus du statut d'association cultuelle à une association, conclusions de Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sur Conseil d'Etat, 28 avril 2004, Association cultuelle du Vajra triomphant, n° 248467.
Association - Statuts - Association cultuelle - Droit et liberté fondamentaux - Liberté de culte - Secte - Atteinte à l'ordre public - Activités - Partage d'une communauté d'intérêts
Actualité juridique - Droit administratif, n° 25 (5 juillet 2004), pp. 1367 à 1370.
Le port du foulard islamique dans l'exercice de la fonction publique, conclusions de Eric KOLBERT, conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, sur cour administrative d'appel de Lyon, 27 novembre 2003, Mlle Ben Abdallah c/ Ministre des affaires sociales et de l'équipement, n° 01LY01392.
Fonction publique - Principe de laïcité et neutralité - Inspection du travail - Interdiction de porter des signes d'appartenance religieuse - Sanction disciplinaire - Décision de l'autorité disciplinaire
Revue française de droit administratif, n° 3 (mai-juin 2004), pp. 588 à 600.
Compatibilité de la circulaire du recteur interdisant aux étudiantes de porter le foulard islamique à l'université d'Istanbul, note de Baptiste BONNET, docteur en droit, sous Cour européenne des droits de l'Homme, 29 juin 2004, Leyla Sahin c/ Turquie, n°44774/98.
Convention européenne des droits de l'Homme - Article 9 - Université turque - Interdiction du port du foulard islamique
La semaine juridique - Edition générale, n° 5 (2 février 2005), pp. 223 à 226.
Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait, note de Fabrice LEMAIRE, université de la Réunion, sous cour administrative d'appel de Lyon, 27 novembre 2003, Ben Abdallah, n° 03LY01392.
Agent public - Port du voile islamique - fonctionnaire en service - Sanction - Illégalité - Insuffisance des motifs - Principe de laïcité - Manquement à l'honneur professionnel - Neutralité des services de l'Etat - Liberté de conscience - Manifestation des croyances religieuses - Cadre du service public - Faute grave - Procédure disciplinaire
Actualité juridique - Fonctions publiques, n° 2/2004 (mars avril 2004), pp. 88 à 94.
La loi et la circulaire sur les signes religieux à l'école publique : épilogue devant le Conseil d'Etat, note d'Emmanuel TAWIL, ATER en droit public à l'université de Haute-Bretagne, sous Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale, n° 269077.
Liberté publiques - Liberté religieuse - Liberté d'expression - Liberté de réunion - Liberté d'association - Principe de laïcité - Actes administratifs - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Pacte sur les droits civils et politiques
La semaine juridique - Edition administrations et collectivités territoriales, n° 45 (2 novembre 2004), pp . 1412 à 1413.
Le foulard islamique et le référé-liberté fondamentale, note de Emmanuel TAWIL, docteur en droit canonique, sous Conseil d'Etat, réf., 7 avril 2004, époux K., n°266085.
Procédure - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale - Conditions d'octroi de la mesure demandée - Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale - Liberté religieuse - Laïcité - Enseignement public
La semaine juridique - Edition administrations et collectivités territoriales, n° 37 (6 septembre 2004), pp. 1146 à 1147.
Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? Sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, par Patrice ROLLAND, professeur à l'université de Paris XII.
Droit des convictions religieuses - Notion de convictions intimes - Liberté d'expression et formulation des convictions religieuses
Revue française de droit administratif, n° 5 (septembre-octobre 2004), pp. 1001 à 1008.
Autorité parentale et pratique religieuse d'un parent, note sous Cour européenne des droits de l'homme, 16 décembre 2003, n° 64927/01, affaire Palau Martinez c/ France, de Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l'université Grenoble II.
Convention européenne des droits de l'homme - Article 8 - Article 14 - Résidence habituelle - Vie privée et familiale - Religion - Discrimination
La semaine juridique - Edition générale, n° 30 (21 juillet 2004), pp. 1386 à 1390.
Laïcité à l'école : l'obscure clarté de la circulaire "Fillon" du 18 mai 2004, note d'Olivier DORD, professeur de droit public à l'université de Paris X-Nanterre.
Education nationale - Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse - Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Actualité juridique - Droit administratif, n° 28/2004, (26 juillet 2004), pp. 1523 à 1529.
Tumulte autour de la laïcité, par Alain GARAY, avocat, et Emmanuel TAWIL, docteur en droit canonique.
Droits et libertés fondamentaux - Principe de laïcité de l'enseignement - Port de signes dans l'enceinte des établissements scolaires - Jurisprudence administrative - Commission sur la laïcité - Interdiction légale des signes dont le port conduit à se faire remarquer et reconnaître immédiatement à travers son appartenance religieuse - Enseignement de la laïcité - Liberté religieuse des cultes non anciennement reconnus - Effet juridique des différentes propositions
Le Dalloz, n° 4 (29 janvier 2004), pp. 225 à 229.
La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics, conclusions de Rémi KELLER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sur Conseil d'Etat, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale, n° 2690077 et 269704.
Acte administratif - Circulaire d'application de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi du 15 mars 2004 - Liberté de pensée, de conscience et de religion - Enseignement - Principe de laïcité
Revue française de droit administratif, n° 5 (septembre-octobre 2004), pp. 977 à 980.
Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion, note de Gérard GONZALEZ, professeur de droit public à l'université de Montpellier I, sous Tribunal administratif de Paris, 13 mai 2004, Association cultuelle des témoins de Jéhovah de France et autres, n° 0411210/9.
Droit et liberté fondamentaux - Liberté de culte - Liberté de réunion - Religion - Association cultuelle - dérives sectaires - Procédure contentieuse - Procédure d'urgence - Référé
Actualité juridique - Droit administratif, n° 29 (6 septembre 2004), pp. 1597 à 1599.
Le voile à l'école : une Europe divisée, par Emmanuelle BRIBOSIA et Isabelle RORIVE, maîtres de conférences à l'université de Bruxelles.
Laïcité - Convention européenne des droits de l'Homme - Liberté de religion - Ingérence - Principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Enseignement - Place des signes religieux - Absence de consensus européen - Affichage de signes religieux - Port de signes religieux - Elèves - Enseignants - Enseignement privé
Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 60 (1er octobre 2004), pp. 951 à 983.
Autorité parentale et pratique religieuse d'un parent, note sous Cour européenne des droits de l'homme, 16 décembre 2003, n° 64927/01, affaire Palau Martinez c/ France, de Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l'université Grenoble II.
Convention européenne des droits de l'homme - Article 8 - Article 14 - Résidence habituelle - Vie privée et familiale - Religion - Discrimination
La semaine juridique - Edition générale, n° 30 (21 juillet 2004), pp. 1386 à 1390.
A la croisée des interprétations : le voile et la loi, par Rémy LIBCHABER, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Voile - Loi - Laïcité - Religion - Enseignement - Profession
Revue trimestrielle de droit civil, n° 1 (janvier-mars 2004), pp. 161 à167.
L'insertion des mosquées dans le tissu religieux local en France : approche juridique et politique, par Stéphane PAPI, docteur en droit.
Religion - Edifice du culte - Implantation de mosquée - Aide des collectivités territoriales
Revue du droit public et des sciences politiques, n° 5/2004, pp. 1339 à 1353.
Messagerie électronique et devoir de neutralité des agents publics, note sous Conseil d'Etat, 15 octobre 2003, M. Odent, n° 244428, par Olivier GUILLAUMONT , ATER à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Fonction publique - Droits et obligations - Devoir de neutralité - Messagerie électronique - Internet - Utilisation à des fins personnelles - Membre d'une association religieuse - Légalité de la sanction
Actualité juridique - Fonctions publiques, n° 1 (janvier-février 2004), pp. 31 à 33.
Conditions du refus du statut d'association cultuelle à une association, conclusions de Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sur Conseil d'Etat, 28 avril 2004, Association cultuelle du Vajra triomphant, n° 248467.
Association - Statuts - Association cultuelle - Droit et liberté fondamentaux - Liberté de culte - Secte - Atteinte à l'ordre public - Activités - Partage d'une communauté d'intérêts
Actualité juridique - Droit administratif, n° 25 (5 juillet 2004), pp. 1367 à 1370.
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