Actualité de la Convention européenne des droits de l'Homme (octobre 2002-février 2003), par par Jean-François FLAUSS, professeur à l'université de Lausanne.
Tierce opposition - Coloration interétatique d'un contentieux individuel - Mesures provisoires - Administration de la preuve des atteintes commises par un Etat tiers - Contentieux de la réparation - Vérification préjudicielle de la condition de réciprocité face aux exigences du procès équitable - Immunités parlementaires à l'épreuve du droit à un tribunal - Immunité d'exécution de l'Etat face au droit à un tribunal - Droits des détenus - Droit à l'identité - Protection des sources journalistiques - Liberté religieuse et laïcité - Dissolution des partis politiques - Liberté de réunion et liberté de déplacement - Restitutions de biens
Actualité juridique - Droit administratif, n° 12/2003 (31 mars 2003), pp. 603 à 612.
Les occupations d'églises : petite histoire et problématique juridique, par de Roland VANDERMEEREN, conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Domaine public des communes - Prérogatives particulières du clergé - Liberté religieuse et liberté de réunion - Police de conservation et police d'ordre - Compétence du juge administratif pour ordonner l'expulsion des occupants sans titre
Actualité juridique - Droit administratif, n° 9/2003 (10 mars 2003), pp. 427 à 432.
Education religieuse et Constitution, par par Christian STARCK, professeur à l'université de Göttingen.
Enseignement - Education religieuse - Ecoles publiques - Neutralité religieuse de l'Etat - Laïcisme - Minorités religieuses
Revue française de droit constitutionnel, n° 53 (janvier-mars 2003), pp. 17 à 32.
Jurisprudence constitutionnelle, par Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX, professeurs à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Conseil constitutionnel - Protection des règles - Instruments - Saisine du Conseil constitutionnel - Contrôle - Constitutionnalité de la loi promulguée - Moyens soulevés d'office - Effet de seuil - Directives d'application de la loi - Principe fondamental reconnu par les lois de la République - Droit pénal des mineurs - Publicité et transparence des marchés publics - Principe constitutionnel - Inexistence - Souveraineté de l'Etat - Organisation des pouvoirs constitués - Droit parlementaire - Pouvoir juridictionnel - Indépendance - Droit constitutionnel budgétaire et financier - Principe de sincérité - Cavaliers budgétaires et cavaliers sociaux - Libertés et droits fondamentaux constitutionnels - Principe de dignité - Liberté - Droit de propriété - Principe d'égalité - Accès à la commande publique - Egalité devant la justice - Prestations familiales - Impôt - Protection de la santé - Objectifs d'intérêt général - Principe de libre administration des collectivités territoriales - Liberté contractuelle - Droits-garanties - Présomption d'innocence - Rétroactivité de la loi et confiance légitime - Juridictions administratives et judiciaires - Droits et libertés fondamentaux - Dignité - Liberté individuelle et liberté personnelle - Liberté d'expression et liberté religieuse - Vie privée et protection de la vie familiale - Droit de propriété - Liberté d'entreprendre - Droit de grève - Droit du travail - organisation des pouvoirs et principes fondamentaux de l'Etat - Conseil constitutionnel - Décisions - Autorité
La semaine juridique - Edition générale, n° 26 (25 juin 2003), pp. 1195 à 1204.
Obligations et contrats spéciaux, chronique de jurisprudence de Jacques MESTRE, doyen de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, et Bertrand FAGES, professeur à l'université Paris-Val-de-Marne (Paris XII).
Rupture des pourparlers - Négociation - Comportement fautif - Action en nullité - Restitution - Association - Liberté contractuelle - Qualité de sociétaire - Bail - Pratiques religieuses - Champ contractuel - Consommateur - Article L. 133 du code de la consommation - Assurance - Acte de cession - Clause de conciliation - Fin de non recevoir - Subrogation personnelle - Effet translatif - Prescription
Revue trimestrielle de droit civil, n° 2 (avril-juin 2003), pp. 282 à 300.
Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme, chronique sous Cour de cassation, 3ème chambre civile, 18 décembre 2002, Amar et autres, de Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, membre de l'observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (Limoges) .
Conviction religieuse - Digicode - Bail - Article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme - Effet horizontal - Principe européen de proportionnalité
Revue trimestrielle de droit civil, n° 2 (avril-juin 2003), pp. 383 à 386.
Le port du foulard islamique par une enseignante (à propos de la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 15 février 2001, Mme Dahlab c/ Suisse), par Nicolas CHAUVIN, maître de conférences en droit public à l'université d'Evry.
Liberté de religion - Laïcité - Port du foulard islamique - Enseignante - Cour européenne des droits de l'Homme - Principes de tolérance et d'égalité - Contenu du dogme - Appréciation par la Cour - Limite - Prosélytisme - Laïcité - Définition - Neutralité - Définition française - Remise en cause
Revue française de droit administratif, n° 3/2003 (mai-juin 2003), pp. 536 à 545.
Aspects du communautarisme : fait et droit religieux au regard du droit, chronique sous Cour de cassation, 3ème chambre civile, 18 décembre 2002, pourvoi n° 01-00519, de Rémy LIBCHABER, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et de Nicolas MOLFESSIS, professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas).
Conviction religieuse - Contrat - Laïcité
Revue trimestrielle de droit civil, n° 3 (juillet-septembre 2003), pp. 575 à 580.
Actualité de la Convention européenne des droits de l'Homme (mars - août 2003), chronique de Jean-François FLAUSS, professeur à l'université de Paris II (Panthéon-Assas).
Cour européenne des droits de l'Homme - Juge national - Juge ad hoc - Tierce intervention - Radiation du rôle - Applicabilité extraterritoriale - Contentieux administratif - Conseil d'Etat - Obligation de représentation - Contentieux universitaire - Obligation de déport des magistrats professeurs associés - Cumul des fonctions consultatives et juridictionnelles par les membres d'une même institution - Droit de l'expropriation - Juridictions de l'expropriation - Commissaire du gouvernement - Droit des étrangers - Expulsion - Double peine - Regroupement familial - Droit de l'environnement - Vie privée - Nuisances sonores - Liberté d'information - Diffusion de messages d'information religieuse - Liberté d'expression - Garanties procédurales - Discours négationniste et raciste - Droit des pensions - Jouissance - Différences de traitement
Actualité juridique - Droit administratif, n° 36/2003 (27 octobre 2003), pp. 1924 à 1930.
L'Union européenne et le fait religieux : éléments du débat constitutionnel, par Rostane MEHDI, professeur à l'université d'Aix-Marseille III.
Union européenne - Constitution - Référence au fait religieux - Liberté de religion - Statut des Eglises et des communautés religieuses - Compétence nationale - Existence
Revue française de droit constitutionnel, n° 54 (avril-juin 2003), pp. 227 à 248.
Le juge français et les institutions du droit musulman, par Ali MEZGHANI, professeur associé à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Ordre juridique français - Compétence - Loi nationale - Critère religieux - Droit musulman - Ordre public international - Institutions du droit musulman - Compatibilité - Droits fondamentaux
Journal du droit international, n° 3 (juillet, août, septembre 2003), pp. 721 à 765.
Querelle temporelle autour de biens d'utilité religieuse, note sous Cour de cassation, 3ème chambre civile, 25 septembre 2002, Conseil C.A.B.E.E.P.F. c/ Association cultuelle de la paroisse protestante et autres, pourvoi n° 99-20.765, de Lycette CORBIRON, docteur en droit.
Biens d'utilité religieuse - Destination - Indivision conventionnelle - Indivision forcée et perpétuelle - Personnalité morale
Les Petites affiches, n° 245 (9 décembre 2003), pp. 17 à 21.
Une église ne peut être désaffectée sans l'accord des autorités du culte affectataire, par conclusions de Michel DRONNEAU sur tribunal administratif de Bordeaux, 20 décembre 2002, M. Savary, Mgr Ricard, Association Eglise Saint-Eloi, n° 02/700, 02/734, 02/2844.
Commune - Conseil municipal - Eglise - Affectation - Désaffection - Domaine - Autorisation d'occupation - Religion - Lieu de culte
Actualité juridique - Droit administratif, n° 8/2003 (3 mars 2003), pp. 390 à 394.
L'interdiction du port de signes religieux par des agents publics, par note sous tribunal administratif de Paris, 17 octobre 2002, Mme E., n° 0101740/5, de Marie-Christine de MONTECLER.
Obligations des agents - Neutralité - Voile - Droits des agents - Liberté d'opinion - Liberté individuelle - Liberté du culte
Actualité juridique - Droit administratif, n°2 (20 janvier 2003), pp. 99 à 100.
Le maire peut-il ordonner la démolition d'un édifice du culte situé sur le territoire de sa commune ?, par Jacques MOREAU, professeur émérite de droit public à Paris II.
Edifice du culte - Démolition - Appartenance au domaine public - Référé conservatoire - Conditions
La semaine juridique - Edition administrations et collectivités territoriales, n° 6 (3 février 2003), p. 145.
Illicéité de l'objet d'une association prétendant défendre l'environnement et l'urbanisme, par note sous tribunal de grande instance d'Auch, 6 novembre 2002, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Mirande c/ Association de défense du site de la "Hount Barado", de Michel de GUILLENCHMIDT, doyen de la faculté de droit de l'université René Descartes (Paris V), avocat au Barreau de Paris.
Liberté d'association- Association de défense de l'environnement et de l'urbanisme - liberté des cultes - Primauté de la liberté de conscience sur la la liberté d'association pour le juge judiciaire
Les Petites affiches, n° 68 (4 avril 2003), pp. 10 à 11.
Une église ne peut être désaffectée sans l'accord des autorités du culte affectataire, par conclusions de Michel DRONNEAU sur tribunal administratif de Bordeaux, 20 décembre 2002, M. Savary, Mgr Ricard, Association Eglise Saint-Eloi, n° 02/700, 02/734, 02/2844.
Commune - Conseil municipal - Eglise - Affectation - Désaffection - Domaine - Autorisation d'occupation - Religion - Lieu de culte
Actualité juridique - Droit administratif, n° 8/2003 (3 mars 2003), pp. 390 à 394.
L'illégalité de la prise en charge par une commune de la part des dépenses d'électricité des églises correspondant à l'exercice du culte, note sous cour administrative d'appel de Nancy, 5 juin 2003, Commune de Montaulin, n°99NC01589, de Pascale ROUSSELLE, conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
Commune - Compétence - Eglise - Frais d'électricité - Subvention indirecte au culte - Laïcité
Actualité juridique - Droit administratif, n° 27/2003 (25 août 2003), pp. 1431 à 1432.
Les occupations d'églises : petite histoire et problématique juridique, par de Roland VANDERMEEREN, conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Domaine public des communes - Prérogatives particulières du clergé - Liberté religieuse et liberté de réunion - Police de conservation et police d'ordre - Compétence du juge administratif pour ordonner l'expulsion des occupants sans titre
Actualité juridique - Droit administratif, n° 9/2003 (10 mars 2003), pp. 427 à 432.
L'illégalité de la prise en charge par une commune de la part des dépenses d'électricité des églises correspondant à l'exercice du culte, note sous cour administrative d'appel de Nancy, 5 juin 2003, Commune de Montaulin, n°99NC01589, de Pascale ROUSSELLE, conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
Commune - Compétence - Eglise - Frais d'électricité - Subvention indirecte au culte - Laïcité
Actualité juridique - Droit administratif, n° 27/2003 (25 août 2003), pp. 1431 à 1432.
Aspects du communautarisme : fait et droit religieux au regard du droit, chronique sous Cour de cassation, 3ème chambre civile, 18 décembre 2002, pourvoi n° 01-00519, de Rémy LIBCHABER, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et de Nicolas MOLFESSIS, professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas).
Conviction religieuse - Contrat - Laïcité
Revue trimestrielle de droit civil, n° 3 (juillet-septembre 2003), pp. 575 à 580.
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