L’islam devant la Cour européenne des droits de l’Homme, de Gilles LEBRETON, professeur de droit
public à la faculté des affaires internationales du Havre.
Dissolution de parti politique – Loi islamique – Volonté d’instaurer un système « multijuridique » –
Volonté de domination de la religion musulmane sur la société turque – Guerre sainte – Islam – Etat de
droit - Démocratie.
Revue du droit public, n° 5/2002 (septembre-octobre 2002), pp. 1493 à 1510.
Les subventions publiques aux associations cultuelles reconnues d’utilité publique, conclusions de
Jean-Paul MARTIN, sous tribunal administratif de Lyon, 5 novembre 2002, Fédération de la libre
pensée et d’action sociale du Rhône et autres c/ Ville de Lyon, req. n° 0002959.
Associations – Financement – Utilité publique – Religion – Association cultuelle – Commune – Finance –
Compétence – Délibération - Subvention.
Actualité juridique - Droit administratif, n 23/2002 (16 décembre 2002), pp.1453 à 1456.
Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (mai 2002-octobre 2002), de Jean-
François FLAUSS, professeur ordinaire à l’université de Lausanne.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Contrôle de conventionnalité des actes –
Satisfaction équitable – Avocats aux conseils – Monopole de représentation – Majoration d’impôt –
Voies de recours non suspensives – Présomption d’innocence – Accès effectif à un tribunal – Droits à
pension – Expropriation – Réserves foncières – Spéculation des collectivités publiques – Expropriation
- Droits de succession – Habitations précaires – Risques industriels – Liberté de la presses –
Information médicale – Délit d’offense à chef d’Etat étranger – Liberté de déplacement intérieure –
Liberté d’accès au territoire des nationaux – Liberté de réunion – Manifestations « traditionnelles » -
Avantages sociaux – Egalité Hommes/Femmes – Droits des personnes handicapées – Eloignement
des étrangers – Mesures provisoires – Forum shopping – Activité religieuse fondamentaliste –
Expulsion.
Actualité juridique - Droit administratif, n 20/2002 (25 novembre 2002), pp. 1277 à 1286.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif, par par Henri LABAYLE, doyen à la faculté pluridisciplinaire de Bayonne, et Frédéric SUDRE, professeur à l'université de Montpellier I, directeur de l'institut de droit européen des droits de l'Homme.
Juridiction de la Cour - Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants - Droit au procès équitable - Champ d'application - Garanties générales - Exception d'ordre public européen - Principe de l'égalité des armes - Droits de la défense - Principe de la légalité des délits et des peines - Droit des gens du voyage au respect de la vie privée et familiale et du domicile - Droit des étrangers au respect de la vie privée et familiale - Droit à un environnement sain - Droit à la liberté de la pensée, de conscience et de religion - Droit à la liberté d'expression - Champ d'application - Liberté de la presse - Droit à la liberté de réunion et d'association - Droit à un recours effectif - Liberté de circulation
Revue française de droit administratif, n° 6 (novembre-décembre 2002), pp. 1103 à 1109.
L'application du principe de neutralité par l'administration, par par Antoine LOUVARIS, professeur agrégé de droit public à l'Institut d'études politiques de Rennes, ancien élève de l'ENA.
Principe de neutralité du service public - Conciliation avec la liberté de conscience - Non-discrimination - Convictions religieuses, philosophiques, politiques - Irréductibilité de la neutralité à l'égalité ou à la laïcité - Discriminations positives - Neutralité passive et neutralité passive - Exigence de pluralisme
Cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2002, pp. 8 à 10.
Le principe de laïcité et son application aux agents des services publics, par Marie PICARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Principe de laïcité - Libre exercice du culte - Principe d'égalité - Liberté de pensée, de conscience et de religion - Agents éducatifs - Respect par l'Etat des croyances religieuses des agents - Interdiction de l'expression des convictions religieuses dans le cadre du service public - Caractère fautif de la manifestation extérieure d'une opinion religieuse - Principe de neutralité du service public
Cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2002, pp. 4 à 7.
Chronique de jurisprudence, par note sous Conseil d'Etat, 12 juillet 2002, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, n° 245436 ; Conseil d'Etat, 5 juin 2002, M. Compte, n° 216921 ; Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, Centre gériatrique départemental de moyen et long séjour "Les Ormes", 242487 ; Tribunal administratif de Paris, 17 octobre 2002, Mme Ebrahimian, n° 1740/5 ; Cour de cassation, Chambre mixte, 4 novembre 2002, de Mattias GUYOMAR, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Litige relatif à une nomination - Compétence territoriale - Critère - Lieu de la nouvelle affectation - Notation - Régime des agents non titulaires - Compétence du ministre pour le définir - Existence - Pouvoirs du chef de service - Contrat à durée déterminée - Agent public en état de grossesse - Droit au renouvellement - Absence - Refus de renouveler un contrat à durée déterminée - Motif légal - Existence - Manifestation des croyances religieuses dans le cadre du service - Article 31 de la loi du 29 juillet 1881 - Citoyen chargé d'un service public - Notion - Personne disposant de prérogatives de puissance publique
Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 12/2002 (1er décembre 2002), p. 34..
Loi sur les sectes, par Annick DORSNER-DOLIVET, professeur à l'université de Lille II,
LERADP.
Associations - Sectes - Liberté d'association - Infraction - Responsabilité pénale de la
personne morale - Délit de manipulation mentale - Promotion en faveur des mouvements sectaires -
Participation à une personne morale dont la dissolution a été prononcée par le juge répressif -
Dissolution de la personne morale.
Le Dalloz n° 13 (28 mars 2002), pp. 1086 à 1096.
Ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital un acte
médical indispensable à la survie d'un patient même transfusé contre sa volonté, note sous Conseil
d'Etat, Section, 26 octobre 2001, Mme X., par Maryse DEGUERGUE, professeur à l'université Paris I
(Panthéon-Sorbonne).
Responsabilité - Responsabilité hospitalière - Défaut de consentement à l'acte médical -
Transfusion sanguine à un témoin de Jéhovah - Obligation de soins - Préjudice moral - Absence de
faute - Appréciation des circonstances de l'espèce.
L'Actualité juridique - Droit administratif n° 3 (20 mars 2002), pp. 259 à 263.
Le refus de soins : qui, du patient ou du médecin, doit arbitrer entre la vie et Dieu ?, note
sous Conseil d'Etat, Section, 26 octobre 2001, Mme X., par Louis DUBOUIS, professeur émérite de
la faculté de droit et de science politique.
Responsabilité - Responsabilité hospitalière - Défaut de consentement à l'acte médical -
Transfusion sanguine à un témoin de Jéhovah - Obligation de soins - Préjudice moral - Absence de
faute - Appréciation des circonstances de l'espèce.
Revue de droit sanitaire et social n° 1 (janvier mars 2002), pp. 41 à 49.
Quelle est la portée d’une décision de préemption non exécutoire ?, conclusions de
Pascale FOMBEUR, 15 mai 2002, Ville de Paris c/ Association culturelle des Témoins de Jéhovah,
n° 230015.
Conditions – a) Notification au propriétaire dans le délai de deux mois – Existence – b)
Transmission au préfet dans le même délai – Existence - c) Défaut de l’une de ces deux conditions –
Illégalité.
Bulletin juridique de jurisprudence de droit de l’urbanisme, n° 4/2002, (novembre 2002),
pp. 290 à 297.
Les obligations professionnelles des médecins en cas de refus des soins par les patients
(Conseil d’Etat, Assemblée, 26 octobre 2001, Mme X), note de Richard Moulin.
Responsabilité de la puissance publique – Faute médicale (exclusion) – Obligation de
protéger la santé – Respect de la volonté du malade – Témoins de Jéhovah.
Les Petites affiches n° 83 (25 avril 2002), pp. 11 à 14.
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