Refus d'agrément aux fins d'adoption pour des témoins de Jéhovah, note sous Cour
administrative de Douai, 3 mai 2001, M. et Mme S., de Martine LAUGIER, A.T.E.R. à l'université
d'Artois.
Adoption - Témoins de Jéhovah - Agrément administratif - Insuffisance des garanties
concernant l'accueil d'un enfant - Liberté religieuse - Violation de l'article 9 de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme - Absence.
Les Petites affiches n° 227 (14 novembre 2001), pp. 16 à 19.
De la portée du droit local alsacien et mosellan sur le service public de l'Education nationale, Francis
BERGUIN, Docteur en droit.
Enseignement secondaire - Concours de recrutement de professeurs certifiés d' « enseignement
religieux » - Laïcité - Liberté de conscience et enseignement religieux obligatoire - Application en
France d'une législation allemande ni publiée ni traduite.
Actualité juridique - Fonctions publiques, n° 6 ( novembre-décembre 2001), p. 9.
Les religions et l'égalité en droit français, étude par Pierre-Henry PRÉLOT, professeur de
droit public à l'Université de Cergy-Pontoise.
Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat - Laïcité - Culte -
Discriminations religieuses - Ordre public - Secte.
L'auteur confronte neutralité religieuse et laïcité de l'Etat et présente une analyse mitigée
au regard, selon l'auteur, de l'imprégnation religieuse de la culture, des institutions et du droit
français.
Revue de Droit Public, n°3/2001, pp. 737 à 775.
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : affaires
françaises (2000), étude par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH, UMR-CNRS,
5815).
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés
fondamentales - Droits civils et individuels - Traitements inhumains - Procès équitable - Respect de la
vie privée et familiale - Liberté religieuse - Droit de propriété - Droit à la sûreté.
De récents arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme sont analysés au regard
de l'idée selon laquelle la France serait le pays des droits de l'homme.
Revue de Droit Public, n° 3/2001, p. 657 à 692.
Liberté religieuse et enseignement, note sous Cour Européenne des droits de l'homme, 15
février 2001, Mme Dhalab c/ Suisse, req. n° 42393/98, par Jean François FLAUSS, professeur des
facultés de droit.
Article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme - Manifestation
vestimentaire des convictions religieuses - Neutralité de l'enseignante - Incompatibilité avec le port
du foulard islamique.
Pour la première fois, la Cour européenne a eu à connaître d'une revendication
vestimentaire d'une enseignante. L'auteur analyse la combinaison par la Cour européenne des
principes de liberté religieuse et de neutralité confessionnelle, compte tenu du degré de vulnérabilité
des élèves, tout en rapprochant de l'affaire tranchée par le Conseil d'Etat le 3 mai 2000, Melle
Marteaux.
L'actualité juridique - Droit administratif, n° 5 (20 mai 2001), pp. 480 à 484.
Les religions du fonctionnaire : le fonctionnaire et la foi, par Didier JEAN-PIERRE, professeur à
l'université Jean-Moulin LYON III.
Liberté religieuse du fonctionnaire - Compatibilité avec la laïcité de l'Etat - Principe de tolérance.
Si la qualité de fonctionnaire n'influe pas sur la liberté de conscience de l'individu, il en va autrement
pour la liberté d'exprimer ses croyances. En effet, les principes de laïcité, d'égalité, et de neutralité
du service public imposent aux intéressés des restrictions quant à l'expression de ces convictions
tant dans la vie privée que dans le service.
L'Actualité juridique - Fonctions publiques, n° 4 (mai-juin 2001), p. 31.
Les religions du fonctionnaire et la République, par Didier JEAN-PIERRE, professeur à l'université
Jean-Moulin LYON III.
Laïcité de l'Etat - Conséquences pour le fonctionnaire: obligation de neutralité et obligation de
réserve religieuse.
L'auteur rappelle les limites de la liberté religieuse du fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions,
et la liberté d'appréciation de l'administration dans le recrutement d'ecclésiastiques à des emplois
publics.
L'Actualité juridique - Fonctions publiques, n° 5 (juillet-août 2001), p. 44.
Quelle arme fiscale contre les sectes ? (A propos du jugement TGI Nanterre, 4
juillet 2000, n° 99-14939, association Les Témoins de Jéhovah ), par Maurice-Christian
BERGERES, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, avocat au barreau de
Bordeaux .
L'auteur estime discutable que dans le cadre du contrôle fiscal, l'administration
engage un redressement sur un fondement juridique résultant de la qualification des oboles en
dons manuels. Il considère qu'en recourant à la taxation des dons manuels, l'administration
s'est privée d'une véritable possibilité d'exercer une inquisition à l'encontre des pratiques
sectaires.
DF, 20 juin 2001, n° 25, p. 934.
Les religions et l'égalité en droit français, étude par Pierre-Henry PRÉLOT, professeur de
droit public à l'Université de Cergy-Pontoise.
Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat - Laïcité - Culte -
Discriminations religieuses - Ordre public - Secte.
L'auteur confronte neutralité religieuse et laïcité de l'Etat et présente une analyse mitigée
au regard, selon l'auteur, de l'imprégnation religieuse de la culture, des institutions et du droit
français.
Revue de Droit Public, n°3/2001, pp. 737 à 775.
Conseil d'Etat, 23 juin 2000, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c.
Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom, observations de Gérard
GONZALEZ, maître de conférences à l'université de Perpignan.
Association cultuelle - Exonération de la taxe foncière - Témoins de Jéhovah -
Reconnaissance de cette qualité - Ordre public.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, n° 48 (1er octobre 2001), pp 1207 à 1219.
De la portée du droit local alsacien et mosellan sur le service public de l'Education nationale, Francis
BERGUIN, Docteur en droit.
Enseignement secondaire - Concours de recrutement de professeurs certifiés d' « enseignement
religieux » - Laïcité - Liberté de conscience et enseignement religieux obligatoire - Application en
France d'une législation allemande ni publiée ni traduite.
Actualité juridique - Fonctions publiques, n° 6 ( novembre-décembre 2001), p. 9.
Les religions et l'égalité en droit français, étude par Pierre-Henry PRÉLOT, professeur de
droit public à l'Université de Cergy-Pontoise.
Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat - Laïcité - Culte -
Discriminations religieuses - Ordre public - Secte.
L'auteur confronte neutralité religieuse et laïcité de l'Etat et présente une analyse mitigée
au regard, selon l'auteur, de l'imprégnation religieuse de la culture, des institutions et du droit
français.
Revue de Droit Public, n°3/2001, pp. 737 à 775.
Régimes des cultes et laïcité : la loi du 9 décembre 1905, 95 ans après sa promulgation !, par Jean
VOLFF, procureur général près la Cour d'appel de Toulouse.
Régime des cultes - Régime de droit commun - Régime d'exception - Les conceptions négative et
positive de la laïcité - Nécessité de réviser les articles 1er et 19 de la loi de 1905.
Après un rappel des régimes des cultes en France, l'auteur prône une réforme de la loi de 1905,
notamment des articles 2 et 19, pour pouvoir combler les déficits financiers des églises historiques et
aider les nouvelles à créer un patrimoine national.
Gazette du Palais, n° 185 (4 juillet 2001), p. 2.
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