Sénat
de Belgique
SESSION DE 2007-2008
1er MAI 2008 Proposition de loi interdisant le port du
foulard
ou
du voile pour le personnel des services publics fédéraux
(Déposée par Mme Anke
Van dermeersch)
DÉVELOPPEMENTS
Le
foulard est le symbole par excellence de l'infériorité de la femme au
sein de l'islam S'il
existe un symbole de l'inégalité des sexes et de l'infériorité de la
femme au sein de l'islam, c'est bien le foulard. En effet, le précepte
du port du foulard
n'est
pas simplement une règle vestimentaire stricte qui est imposée
uniquement aux femmes. Chadortt Djavann, une femme de lettres et
anthropologue iranienne résidant en France, a déclaré dans une
interview: « Le voile n'est pas le symbole de la foi, mais celui
de l'humiliation de la femme. On peut comparer le voile à l'étoile
jaune des Juifs. Celle-ci justifiait aussi toutes les formes de violence ». Certaines
musulmanes radicales sont fières de leur foulard. Elles le portent
comme un symbole politico-religieux, un signe de refus d'intégration et
de résistance à la société et notre mode de vie. La Turquie
,
notamment, a instauré, dans les années vingt du siècle passé, une
interdiction du port du foulard
pour
le personnel des services publics et dans les universités afin
d'endiguer l'islamisation du pays et de garantir la séparation entre la
religion et l'État. Après sa victoire électorale de juillet 2007, le
parti islamique radical AK du premier ministre, M. Erdogan, a pris
l'initiative de lever l'interdiction du port du foulard, ce qui a
provoqué un tollé de la part de nombreux Turcs. Cependant,
beaucoup de musulmanes ne choisissent pas de leur plein gré de porter
le voile ou le foulard leur vie durant, pas plus que les femmes en Iran
ou en Afghanistan ne choisissent délibérément de porter constamment
la bourka ou le niqab ! En effet, le foulard est souvent imposé
par leur mari, leurs parents, l'imam ou la communauté musulmane. La
femme qui refuse de porter le foulard court le risque d'être exclue
socialement, de subir des mauvais traitements, voire, dans des cas extrêmes,
de se faire occire. Certains musulmans considèrent en effet qu'une
fille ou une femme qui se montre en public sans foulard déshonore sa
famille. Infériorité
de la femme au sein de l'islam Le
voile n'est qu'une des nombreuses facettes de l'oppression de la femme
au sein de l'islam. L'islam accorde aux femmes un statut qui est inférieur
à celui de l'homme. Le Coran affirme en effet que les hommes exercent
une tutelle sur les femmes et que ces dernières doivent obéir à leur
mari, sinon elles peuvent être « châtiées ». De multiples
versets du Coran témoignent de la position inférieure de la femme: sa
part d'héritage est égale à la moitié seulement de celle d'un homme;
le témoignage d'une femme devant le tribunal a moins de valeur que
celui de l'homme; il est même totalement rejeté dans certaines matières;
les femmes ne peuvent pas disposer d'elles-mêmes et aller où bon leur
semble; elles doivent obtenir l'autorisation de leur mari pour quitter
le domicile; les femmes victimes de viol doivent pouvoir produire quatre
témoins, sinon elles s'exposent à des poursuites pour adultère ... Farah
Karimi, une ancienne parlementaire néerlandaise du parti Groen-Links,
qui a elle-même fui l'Iran, déclare au sujet de la position de la
femme dans le droit islamique: « La conclusion qui s'impose à
quiconque approfondit l'étude de la charia, la législation islamique,
qui est basée sur des châtiments corporels et place clairement la
femme en position d'infériorité par rapport à l'homme, est que sa
pratique et ses concepts ne concordent pas avec le droit à la vie, à
l'intégrité physique et à l'égalité des droits entre les hommes et
les femmes. Ces concepts et ces pratiques ne se cantonnent pas au droit
pénal ou au droit de la famille tels qu'ils sont appliqués plus ou
moins littéralement dans de nombreux pays. ». Pourquoi
est-il important d'interdire le port du foulard
? Une
interdiction du port du foulard
, loin
de constituer une mesure vexatoire à l'encontre de la communauté
musulmane, revêt au contraire une importance fondamentale pour la démocratie.
Si, sur la base de considérations politiquement correctes inopportunes,
nous respections le port du foulard dans les services publics, cela
reviendrait du même coup à défendre implicitement la subordination de
la femme par rapport à l'homme et à aller à l'encontre des acquis de
l'émancipation. Si l'autorité fédérale cède à la pression sociale
exercée par la communauté musulmane qui impose le foulard à ses
femmes, ces dernières seront privées de la liberté de vivre dévoilées,
habillées comme elles l'entendent. Le
port du foulard
n'est
pas une question vestimentaire induite par la culture, il cadre avec
l'ensemble de normes et de règles de la charia qui sont
fondamentalement contraires à nos valeurs démocratiques occidentales.
Céder à la revendication islamique visant à autoriser le port du
foulard par le personnel des services publics revient à légitimer la
charia dans son ensemble, à laquelle on donne ainsi la priorité sur
les valeurs démocratiques occidentales telles que l'égalité entre les
hommes et les femmes et la séparation de la religion et de l'État. L'interdiction
du foulard doit également mettre un terme à la progression de
l'islamisation de notre pays. Les pouvoirs publics cèdent à un nombre
croissant de revendications de l'islam radical. À la demande de la
communauté musulmane, l'accès aux piscines publiques est interdit aux
hommes ou aux femmes à certaines heures; les élèves des écoles
communales d'Anvers se voient servir de la nourriture halal et les
viandes de porc et de cheval sont retirées du menu, même pour les
Flamands; des abattages rituels qui violent fondamentalement notre législation
relative au bien-être des animaux sont non seulement tolérés mais
aussi organisés par les pouvoirs publics; il est permis de s'absenter
de l'école les jours de fête musulmane, etc. Nécessité
d'une interdiction du port du foulard
pour
le personnel des services publics dans toute Après
les élections communales, différentes villes et communes flamandes ont
édicté des règles vestimentaires pour leur personnel communal dans le
but de garantir la neutralité des services à la population. Les
symboles religieux ont été interdits à Anvers, Gand, Lokeren, Ninove
et Lierre. Bien
qu'une interdiction locale du port de signes religieux soit un pas dans
la bonne direction, l'objectif poursuivi n'est qu'en partie réalisé.
En effet, l'on ne peut généralement pas assimiler un foulard à
d'autres signes religieux, par exemple une croix. Le port du foulard
est
une règle vestimentaire à caractère discriminatoire imposée
uniquement aux femmes, ce qui, évidemment, n'est pas du tout le cas de
la croix. Ce n'est pas parce qu'un symbole condamnable est interdit
qu'il doit en aller de même pour d'autres symboles inoffensifs qui, de
surcroît, appartiennent à notre culture et à notre civilisation et
— contrairement au foulard — ne sont pas contraires à nos
valeurs démocratiques. Il faut interdire le foulard dans les services
publics en raison non pas de son caractère religieux mais de sa
signification.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er La
présente loi règle une matière visée à l'article 78 de Art. 2 Il
est interdit aux personnes employées par ou au sein d'une autorité fédérale
ou d'une institution relevant de la tutelle de l'autorité fédérale de
porter un foulard ou un voile pendant les heures de travail. Art. 3 Toute
personne employée par ou au sein d'une autorité fédérale ou d'une
institution relevant de la tutelle de l'autorité fédérale qui, en
violation de l'article 2, porte malgré tout un foulard ou un
voile, reçoit un avertissement écrit de son employeur. Si
l'intéressée persiste à porter le foulard ou le voile, après cet
avertissement, elle est licenciée ou il est mis fin à son emploi pour
le compte de l'autorité fédérale. La
présente disposition fait partie du règlement de travail. 25 avril
2008.
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