lettre du droit des religions

Actualité Septembre 2007

	30 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 629 de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4883 Réponse publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5831 Rubrique : mort Tête d'analyse : monuments funéraires Analyse : uniformisation. conséquences
	30 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 1738 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5035 Réponse publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5838 Rubrique : cultes Tête d'analyse : réglementation Analyse : sonneries de cloches. Alsace-Moselle
	29 septembre 2007 CE, n°286460, 21 septembre 2007, SOCIETE SITC Annulation de la décision du CSA ayant rejeté la candidature de la chaine KTO pour la diffusion de ses programmes sur la TNT numérique eu égard au caractère confessionnel de la thématique proposée par la chaine à un public restreint. Texte de l'arrêt
	29 septembre 2007 Luxembourg Conseil de gouvernement Travaux du 28 septembre 2007 Le Conseil a arrêté la réponse du gouvernement à deux questions parlementaires du député indépendant Aly Jaerling. Il s’agit des questions suivantes: 1) Question parlementaire N°1924 du 13 août 2007 de Monsieur le Député Aly Jaerling concernant le projet de convention entre l’État et le Culte musulman. 2) Question parlementaire N°1934 du 17 août 2007 de Monsieur le Député Aly Jaerling concernant les compétences du Mufti dans le cadre du projet de convention entre l’État et le Culte musulman.
	21 septembre 2007 Suède La caricature de Mahomet n'a pas incité à la haine raciale selon le chancelier de la justice
	21 septembre 2007 Rapport 2007 du département d'État sur la liberté religieuse
	18 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4538 de M. Labaune Patrick(Union pour un Mouvement Populaire - Drôme) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5636 Rubrique : enfants Tête d'analyse : protection Analyse : obligations de vaccination. réglementation
	18 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4380 de M. Labaune Patrick(Union pour un Mouvement Populaire - Drôme) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5622 Rubrique : marchés publics Tête d'analyse : passation Analyse : entreprises. salariés. laïcité. respect
	18 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4627 de M. Ménard Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Finistère) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5626 Rubrique : cultes Tête d'analyse : lieux de culte Analyse : construction et entretien. réglementation
	18 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4724 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Nord) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5628 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : protection Analyse : lieux de culte
	18 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4738 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Nord) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5598 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : églises rurales Analyse : conservation. aides de l'État
	14 septembre 2007 Grande mosquée à Marseille: nouveau recours déposé devant le tribunal administratif
	14 septembre 2007 USA Pour Washington, la France respecte "en général" les libertés religieuses
	13 septembre 2007 Sénat Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses 13 ème législature Question écrite n° 01716 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 - page 1517
	13 septembre 2007 Sénat Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle 13 ème législature Question écrite n° 01712 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 - page 1517
	13 septembre 2007 Sénat Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte 13 ème législature Question écrite n° 01693 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 - page 1516
	12 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4285 de M. Vigier Philippe(Nouveau Centre - Eure-et-Loir) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 11/09/2007 page : 5499 Rubrique : enseignement privé Tête d'analyse : établissements sous contrat Analyse : financement. communes. réforme
	12 septembre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 4327 de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 11/09/2007 page : 5484 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : églises rurales Analyse : conservation. aides de l'État
	12 septembre 2007 Conseil de l’Europe Communiqué de presse - 590(2007) C’est le sectarisme qui menace l’Europe – pas l’islam !
	11 septembre 2007 Le Conseil de l'Europe stigmatise la manifestation anti-islam à Bruxelles
	11 septembre 2007 L'humoriste Dieudonné condamné pour des propos antisémites sur la mémoire de la Shoah
	7 septembre 2007 Canada Le gouvernement canadien contre la possibilité de voter le visage voilé
	6 septembre 2007 M. Barroso se félicite du rôle des Eglises dans l'unification européenne
	6 septembre 2007 Quatre sikhs refusés en cours dans un lycée de Drancy
	6 septembre 2007 Canada Ottawa autorise les musulmanes à voter sans se découvrir le visage
	5 septembre 2007 AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du- Rhône) un bar situé trop près d'une église devra fermer ses portes

12 septembre 2007

Assemblée Nationale

6 septembre 2007

M. Barroso se félicite du rôle des Eglises dans l'unification européenne

6 septembre 2007

Quatre sikhs refusés en cours dans un lycée de Drancy