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26 septembre 2005
Raël poursuit une
ancienne adepte pour diffamation
Claude
Vorilhon, alias
Raël, poursuit pour diffamation devant la cour d'appel de
Bordeaux une ancienne adepte de son mouvement. Il reproche à
celle-ci la diffusion sur internet de propos qu'elle avait tenu
lors d'une émission sur la chaîne de télévision canadienne TVA
le 30 octobre 2002.
Il avait perdu en première
instance et avait été condamné à verser 3.000 euros de
dommages et intérêts, et 1.500 euros de frais de justice.
Me Yazid Benmeriem,
avocat de Raël, affirme que l'ancienne guide-adjointe a tenu des
propos diffamatoires envers le dirigeant des Raéliens, l'accusant
d'escroquerie, de manipulation, et affirmant qu'il avait des problèmes
fiscaux en France.
Selon lui, la cour ne
peut se fonder sur le rapport d'enquête parlementaire qui classe
le mouvement raëlien parmi les sectes pour juger de la bonne foi
de l’ex-adepte.
L'avocat de celle-ci, Me Daniel
Picotin, président de l'Association Info-Sectes Aquitaine, estime
que Raël cherche "à faire taire une des premières adeptes
à avoir osé témoigner à visage découvert" et "à
obtenir une forme de crédibilité auprès d'une instance
juridique".
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26 septembre 2005
Relations entre Etat
et religion: 18% des futurs enseignants ignorent qu'elles sont régies
par une loi
La
laïcité est un sujet pas toujours bien assimilé. Près d'un étudiant
en IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres) sur
cinq (18%) ignore en effet que les relations entre Etat et
religion sont régies par une loi de la République, considérant
à tort qu'elles sont laissées "à la libre appréciation de
l'Etat et des religions".
Selon une consultation
de l'institut CSA réalisée pour le Syndicat des enseignants-UNSA,
près de quatre futurs enseignants sur cinq (78%) savent en
revanche que ces relations sont "définies par une loi de la
République".
La laïcité paraît
importante pour 98% d'entre eux, et même très importante pour
72%. L'enseignement public apparaît laïc à plus de huit sondés
sur dix (84%).
Pour les étudiants en
IUFM, la laïcité est avant tout un savoir-vivre ensemble (62%),
puis un apprentissage de la liberté de conscience (45%), un
apprentissage de l'autonomie du jugement fondé sur la raison
(45%), un apprentissage de l'émancipation des emprises idéologiques
(18%).
La laïcité fait
partie de la formation des enseignants. Ainsi, 82% déclarent que
la question de la laïcité a été abordée durant leurs études.
Pourtant, 54% des futurs enseignants ne se considèrent pas bien
formés pour faire appliquer la loi relative à l'interdiction des
signes religieux ostensibles. Ils affirment que le contenu et
l'application de cette loi n'ont pas été traités au cours de
leur formation initiale. Une grande majorité (89%) se disent
pourtant favorables à la loi.
Pour eux,
l'enseignement du fait religieux à l'école se traduit en premier
lieu comme un apprentissage du "rôle des religions au cours
de l'histoire et dans la culture" (81%). Douze pour cent
citent "l'influence des religions sur les idées", 11%
"la possibilité de se retrouver autour de valeurs
communes" et 8% seulement "l'enseignement religieux des
diverses confessions".
Pour consolider la laïcité
à l'école, les futurs enseignants sont notamment partisans de
"favoriser l'accès aux écoles publiques de proximité"
et "améliorer la mixité sociale" (53% et 51%).
Consultation menée en mai et
juin auprès d'étudiants en IUFM, à laquelle 1.754 étudiants
ont répondu par Internet ou sur un questionnaire papier.
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20 septembre2005
Action judiciaire
contre l’Unadfi accusée d'être "une police de la pensée"
Un collectif d'avocats
lié à l'association « Cap pour la liberté de conscience »
poursuit devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris
l'Unadfi, spécialisée dans l'information sur les sectes, pour
demander sa dissolution en l'accusant d'être "une police de
la pensée". "Pour la première fois", selon l'un
de ces avocats, une action est intentée pour demander la
dissolution de l'Union nationale des associations de défense des
familles et de l'individu (Unadfi).
Ce collectif, lié à
l'association "Cap pour la liberté de conscience" qui
se présente comme "un tremplin d'information et d'action
pour les individus et les groupes" victimes d'une
"chasse aux sorcières" anti-sectes, demande également
des dommages-intérêts pour une dizaine de personnes, adhérents
ou proches de NMR, qui auraient eu à subir des préjudices liés
à des dénonciations de l'Unadfi.
Tour à tour, les
avocats de ces personnes, s'exprimant devant la 1ère chambre du
TGI de Paris, ont qualifié l'Unadfi de "Big Brother",
de "police de la pensée", voire de "bras armé des
Renseignements généraux", animée par un nouveau
"maccarthysme".
L'Unadfi, défendue par Me
Serge Tubiana, ex-président de la Ligue des droits de l'homme
(LDH) et son antenne du Nord, représentée par Me Denis Lequai,
ont dénoncé, derrière le paravent d'une association pour la
liberté de conscience, "un groupe faisant le panégyrique de
mouvements à qui on peut reprocher des pratiques sectaires"
. Le jugement est attendu pour le 15 novembre.
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13 septembre2005
Le texte de loi de
1905 "peut supporter un toilettage"
Le ministre de l'Intérieur
Nicolas Sarkozy a estimé que le texte de la loi de 1905 sur la séparation
des églises et de l'Etat "peut supporter un
toilettage", en ouvrant un colloque sur le centenaire de
cette loi à l'Académie des sciences politiques et morales à
Paris. Cette loi, a souligné le ministre, a "été adoptée
dans un climat de combat, alors qu'un siècle plus tard, nous
sommes dans un climat d'apaisement", de la société civile
face à la question des religions.
"En un siècle, la
France a changé", a noté M. Sarkozy. Si la loi de 1905 est
"un bon texte, un texte fondateur, important, solide",
alors, si un texte est aussi fort qu'on le dit, il peut supporter
un toilettage.
"Les textes "peuvent
être adaptés sans que soit brisé le moins du monde le consensus
autour d'eux", a-t-il ajouté, en jugeant que "jamais un
ministre de l'Intérieur ne s'est senti autant ministre des
Cultes".
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4 septembre2005
Belgique :
la Chambre des députés a violé son devoir de prudence et fait
preuve d'une grande indélicatesse dans la rédaction du rapport
de la commission parlementaire d'enquête sur les sectes
Pour la première fois
en Belgique, la cour
d'appel de Bruxelles a estimé que la Chambre des députés a violé
son devoir de prudence et fait preuve d'une grande indélicatesse
dans la rédaction du rapport de la commission parlementaire
d'enquête sur les sectes, déposé le 28 avril 1997. Cette
violation, précise la cour, a porté atteinte à l'image de l'Eglise
universelle du royaume de Dieu au sein de la population - un
mouvement protestant pentecôtiste d'origine brésilienne. L'arrêt
condamne le Parlement au paiement d'un euro symbolique.
En juin 1998, l'Eglise
universelle du royaume de Dieu et trois de ses administrateurs
avaient assigné l'Etat belge, représenté par le président de
la Chambre, parce qu'ils estimaient que les passages du rapport
parlementaire qui les concernaient donnaient une image erronée de
l'ASBL et que la commission avait fait preuve de négligence en la
matière.
Dans son arrêt du 28
juin 2005, la cour d'appel reproche à la commission d'avoir, dans
son rapport adopté par la Chambre, formulé les assertions de
manière affirmative et sans réserve. Assertions entourées par
une série de faits et constatations également formulés sans la
moindre réserve. La cour estime que, comme pour tout propos ou
texte, le contrôle de ce qui doit être imprimé doit s'effectuer
en tenant compte de l'ensemble du contexte que l'on peut supposer
connu d'un lecteur attentif. La cour attribue aussi à la
commission une autorité spécifique dans la mesure où celle-ci
signale s'être elle-même soumise à l'objectivité, à la vérité
et à la responsabilité. La cour relève encore la portée
particulièrement lourde du contenu de certains extraits du
rapport où l'organisation est accusée de graves délits, dans
deux cas sans aucune réserve.
La cour reproche aussi
au document de rester particulièrement vague à propos des
sources d'informations et de ne pas établir de distinction, ou à
peine, entre des faits ayant une certaine vraisemblance et de
pures assertions.
Le président de la Chambre a déploré
que cet arrêt ouvre dangereusement la porte au contrôle
judiciaire sur ce qui se dit au Parlement. Ceci va à l'encontre
de la plus élémentaire des immunités du parlementaire :
l'irresponsabilité qui lui permet de voter et d'exprimer
librement, oralement et par écrit dans tout document officiel,
des opinions dans l'exercice de son mandat sans encourir aucune
responsabilité civile ni pénale.
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1er
septembre 2005
Un sénateur propose
pour les associations un statut "d'utilité locale"
Les associations non éligibles
aux avantages liés à la reconnaissance d'utilité publique
pourraient bénéficier d'un statut "d'utilité locale",
aux termes d'une proposition de loi du sénateur vendéen Bruno
Retailleau, dont le texte a été distribué le 1er
septembre 2005 au Sénat. Réservée aux associations
"assurant une réelle mission d'intérêt public local",
la "reconnaissance d'utilité locale", au niveau du département,
leur assurerait les "mêmes droits et obligations que ceux
des associations reconnues d'utilité publique", permettant
ainsi la mise en oeuvre d'un "mécénat de proximité".
La proposition de M.
Retailleau pose également le principe selon lequel "les
associations assurent une protection à leurs dirigeants en cas de
poursuites pénales pour des faits relatifs à une faute non
intentionnelle et non détachable de leurs fonctions".
L'auteur souligne que
le mouvement associatif en France représente 1 million
d'associations, 12 millions de bénévoles, 22 millions d'adhérents
et près de 45,7 milliards d'euros de budget, "dont la moitié
est financée sur les fonds publics".
Mais seules les "grandes
associations nationales" peuvent bénéficier des avantages
fiscaux et juridiques liés à la reconnaissance d'utilité
publique.
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