lettre du droit des religions

Actualité Octobre 2007

	31 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 8353 de M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6464 Rubrique : mort Tête d'analyse : funérailles Analyse : locaux. mise à disposition
	31 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 3402 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5215 Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6728 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	31 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 6411 de M. Dupré Jean-Paul(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6065 Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6731 Rubrique : enseignement privé Tête d'analyse : établissements sous contrat Analyse : financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
	31 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 4627 de M. Ménard Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Finistère) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5626 Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6745 Rubrique : cultes Tête d'analyse : lieux de culte Analyse : construction et entretien. réglementation
	31 octobre 2007 9èmes journées européennes du droit de Nancy 16 et 17 novembre 2007 "Religion et droit en Europe"
	28 octobre 2007 Après Ottawa, Québec s'apprête à légiférer contre le vote à visage voilé
	28 octobre 2007 Canada Projet de loi pour empêcher le vote le visage voilé
	26 octobre 2007 Belgique Actualité de la jurisprudence du Conseil d'Etat
	26 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 8488 de M. Vuilque Philippe(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6455 Rubrique : enseignement privé Tête d'analyse : établissements sous contrat Analyse : financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
	26 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 8331 de M. Villain François-Xavier(Députés n'appartenant à aucun groupe - Nord) QE Ministère interrogé : Premier ministre Ministère attributaire : Premier ministre Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6415 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	26 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 8448 de M. Leonetti Jean(Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes) QE Ministère interrogé : Premier ministre Ministère attributaire : Premier ministre Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6415 Rubrique : ministères et secrétariats d'État Tête d'analyse : structures administratives Analyse : liste. contenu
	26 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 7944 de Mme Bello Huguette(Gauche démocrate et républicaine - Réunion) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6461 Rubrique : outre-mer Tête d'analyse : DOM-ROM : Réunion Analyse : cultes. sacrifices rituels caprins. réglementation
	26 octobre 2007 13ème législature Question N° : 8353 de M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6464 Rubrique : mort Tête d'analyse : funérailles Analyse : locaux. mise à disposition
	26 octobre 2007 13ème législature Question N° : 8354 de M. Demange Jean-Marie(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6464 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : financement. dons et legs. réglementation
	26 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 3405 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5216 Réponse publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6550 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	26 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 3404 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5216 Réponse publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6550 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	22 octobre 2007 Parlement européen Questions parlementaires 2 octobre 2007 QUESTION ÉCRITE E-4986/07 posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission Objet: Application de la charia dans l'Union européenne
	22 octobre 2007 Parlement européen Questions parlementaires 11 octobre 2007 Instruction religieuse dans les écoles E-5203/07 QUESTION ÉCRITE posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission Objet: Instruction religieuse dans les écoles
	18 octobre 2007 L'Assemblée des Evêques Orthodoxes de France propose 3 fêtes orthodoxes "légales" en 2008
	18 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 3399 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5215 Réponse publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6368 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	18 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 3400 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5215 Réponse publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6369 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	18 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 3577 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique Question publiée au JO le : 28/08/2007 page : 5351 Réponse publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6345 Date de changement d'attribution : 25/09/2007 Rubrique : TVA Tête d'analyse : récupération Analyse : réglementation
	18 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 7527 de M. Tardy Lionel(Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6279 Rubrique : cultes Tête d'analyse : perspectives Analyse : relations avec les pouvoirs publics
	17 octobre 2007 L'éditeur Michel Lafon condamné pour usage abusif de la photo inspirée de La Cène
	17 octobre 2007 Installation officielle de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam
	16 octobre 2007 La Suède veut séparer clairement enseignement et croyances religieuses
	15 octobre 2007 Belgique Centre interdisciplinaire d'Etude des Religions et de la Laïcité CIERL/ULB Séminaire :Lundi 22 octobre 2007, à 12h15 «175 ans de financement public des cultes en Belgique»
	12 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 6878 de M. Poisson Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6048 Rubrique : cultes Tête d'analyse : lieux de culte Analyse : protection
	12 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 6296 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6074 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : lutte et prévention
	12 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 3397 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Enseignement supérieur et recherche Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5215 Réponse publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6165 Date de changement d'attribution : 28/08/2007 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions
	12 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 6324 de M. Balligand Jean-Pierre(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6064 Rubrique : enseignement privé Tête d'analyse : établissements sous contrat Analyse : financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
	12 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 6299 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6074 Rubrique : cultes Tête d'analyse : financement Analyse : dons et legs. réglementation
	12 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 6869 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6080 Rubrique : cultes Tête d'analyse : culte musulman Analyse : instance représentative
	12 octobre 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 6878 de M. Poisson Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6048 Rubrique : cultes Tête d'analyse : lieux de culte Analyse : protection
	12 octobre 2007 Jugement du tribunal correctionnel d'Epinal dans l’affaire concernant un refus de location de gîte à des femmes voilées
	12 octobre 2007 Liberté de religion pour les alévis : la Turquie condamnée par la CourEDH.
	12 octobre 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 9.10.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE HASAN ET EYLEM ZENGİN c. TURQUIE
	7 octobre 2007 Union européenne Conférence intergouvernementale 2007 5 octobre 2007 Projet de traité modificatif
	5 octobre 2007 Cour européenne des Droits de l’Homme ANNONCE d'arrêt La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par un arrêt de chambre le mardi 9 octobre 2007 dans l'affaire Hasan et Eylem Zengin c. Turquie (n° 1448/04)
	5 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 2 de Mme Brunel Chantal(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne) QOSD Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5859 Rubrique : cultes Tête d'analyse : lieux de culte Analyse : mosquées. implantation. réglementation
	5 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 6228 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Transports Ministère attributaire : Transports Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5955 Rubrique : transports aériens Tête d'analyse : aéroports Analyse : sécurité. salariés. accès
	5 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 6290 de M. Nesme Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5899 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : églises rurales Analyse : conservation. aides de l'État
	5 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 1156 de M. Poignant Serge(Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4959 Réponse publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5991 Rubrique : baux Tête d'analyse : baux emphytéotiques Analyse : collectivités territoriales. réglementation
	5 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 6090 de M. Besselat Jean-Yves(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5932 Rubrique : ésotérisme Tête d'analyse : sectes Analyse : lutte et prévention
	5 octobre 2007 Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 6257 de M. Besselat Jean-Yves(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) QE Ministère interrogé : Solidarité Ministère attributaire : Solidarité Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5953 Rubrique : santé Tête d'analyse : vaccinations Analyse : obligation. réglementation
	5 octobre 2007 Conseil de l'Europe: le créationnisme n'est pas une discipline scientifique
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