lettre du droit des religions

Actualité Octobre 2006

	31 octobre 2006, COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Communiqué du Greffier, ARRÊT DE CHAMBRE KLEIN c. SLOVAQUIE Texte de l'arrêt

	27 octobre 2006, Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs. Audition du Mardi 17 Octobre à 17h30 (diffusée le 23 Octobre) M. Didier Leschi. chef du Bureau central des cultes

	26 octobre 2006, Demande de rectification: Courriel de l'Association de défense de l'environnement de Deyvillers. Note de l'équipe du site

	26 octobre 2006 L'Unadfi relaxée d'une plainte en diffamation déposée par le mouvement des témoins de Jéhovah.

	26 octobre 2006 CEDH, Requête n^o 6253/03, 24 octobre 2006, VINCENT c. FRANCE: Arrêt de chambre

	26 octobre 2006 Audiencement du procès de "Charlie Hebdo" dans l'affaire des caricatures de Mahomet prévu pour février 2007

	26 octobre 2006 Danemark Caricatures de Mahomet: sept organisations musulmanes déboutées de leur plainte pour diffamation contre le "Jyllands-Posten"

	24 octobre 2006 Ordre du temple solaire: ouverture du procès en appel de Michel Tabachnik

	18 Octobre 2006 British Airways licencie une hôtesse portant une croix

	10 octobre 2006 Assemblée Nationale 12ème législature Question N° : 106345 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 10/10/2006 page : 10516 Rubrique : cultes Tête d'analyse : Alsace-Moselle Analyse : ministres des cultes. traitements. revalorisation Texte de la question

	3 octobre 2006 La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mardi 3 octobre 2006 à 9 heures une audience de chambre sur le fond dans l’affaire Zengin c. Turquie (requête n^o 1448/04).

	3 octobre 2006 Assemblée Nationale, 12ème législature, Question N° : 105559 de M. Raoult Éric cultes : régime de rattachement imams et rabbins.

	3 octobre 2006 Port de signes religieux en milieux scolaire CAA Lyon, n°05LY01263, 3 octobre 2006, M. et Mme A. CAA Lyon, n°05LY01264, 3 octobre 2006, M. et Mme G. A paraître dans le prochain numéro de la lettre du droit des religions