12 septembre 2009

645
11.09.2009
Communiqué du Greffier
ANNONCE ARRETS DE CHAMBRE

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 21 arrêts de chambre le mardi 15 septembre 2009 et neuf le jeudi 17 septembre 2009.

Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour

Mardi 15 septembre 2009

Miroļubovs et autres c. Lettonie (no 798/05)

Les requérants sont le père Ivans (Ioanns) Miroļubovs, un ressortissant letton, Sergejs Pičugins, un « non-citoyen résident permanent » de Lettonie, et Albīna Zaikina, une ressortissante lettonne. L’affaire concerne l’intervention des autorités dans un conflit entre deux groupes de fidèles d’une communauté vieille-orthodoxe. Les requérants invoquent les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention.