Chapitre 1 : Les lieux de cultes

1. Faciliter la construction de nouveaux édifices du culte
A. Les marges de manœuvre du législateur pour faciliter la construction des lieux de culte
B. Les solutions préconisées
1) Perfectionner les instruments existants
2) Autoriser formellement l'aide directe à la construction de lieux de culte
3) Engager une réflexion sur la mise en oeuvre du droit de l'urbanisme
2. Garantir l'affectation des biens cultuels
A. Les édifices appartenant à une personne privée
B. Les édifices du culte bénéficiant du régime d'affectation légale
C. Les édifices du culte appartenant à une collectivité publique qui ne bénéficient pas du régime d'affectation légale

Chapitre 2 - Le support institutionnel de l'exercice du culte
1. Ne pas enfermer les associations cultuelles dans un cadre excessivement contraignant
A. Faire disparaître les contraintes qui pénalisent sans justification les associations cultuelles
B. Eviter l'apparition de contraintes fortuites pesant sur les associations 1905
2. Assouplir le fonctionnement des associations cultuelles
A. L'élargissement de l'objet des associations cultuelles
B. Mettre fin à l'étanchéité financière entre les associations cultuelles et les associations régies par la seule loi de 1901
C. Faciliter la constitution et le financement d'union d'associations
3. Accroître l' attractivité du statut d'association cultuelle

Chapitre 3 – La protection sociale des ministres du culte

Chapitre 4 – La législation funéraire
1. Les carrés confessionnels
2. Autres questions liées aux rites funéraires

Chapitre 5 - Les régimes particuliers à certains territoires
1. L'Alsace-Moselle
2. La Guyane