28 octobre 2009

Création d'un fichier des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

La création d'un fichier destiné à gérer les fonctionnaires chargés du culte en Alsace et en Moselle rémunérés par l'Etat est autorisée par un décret paru mercredi au Journal officiel.

"Ce traitement permet de procéder à la gestion des carrières et des affectations ainsi qu'à l'établissement de prévisions budgétaires et au suivi de l'exécution des dépenses", précise le texte.

En application du concordat de 1801, les ministres des cultes et les employés de secrétariat des autorités religieuses des quatre cultes reconnus en Alsace et en Moselle sont rémunérés par l'Etat (catholiques, protestants luthériens, protestants réformés et juifs).

Les informations versées dans ce fichier -- qui se substituera au traitement manuel de ces tâches, aujourd'hui accompli par le biais de registre papier -- portent sur l'identité des agents et leur carrière.

Dans une délibération également publiée mercredi au JO, la Commission nationale de l'informatique et liberté (Cnil) "observe que les finalités de ce traitement exigent l'enregistrement des données faisant apparaître les opinions religieuses des ministres des cultes, toutefois (...) leur enregistrement n'est pas soumis à l'interdiction prévue (...) dès lors que ces informations sont rendues publiques par les personnes concernées".

La Cnil suggère toutefois deux modifications au dispositif prévu: "le mot de passe devrait comporter au moins huit caractères alphanumériques dont au moins un chiffre, une lettre et un caractère spécial, et être renouvelé tous les six mois avec l'impossibilité de réutiliser les trois précédents mots de passe".

En outre, "il conviendrait de mettre en oeuvre un mécanisme de traçabilité, enregistrant chaque action effectuée sur le système, l'identité de son auteur ainsi que des données d'horodatage".