23 octobre 2009

Cour européenne des droits de l'homme

794
23.10.2009
Communiqué du Greffier

ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE
Les 27 et 29 octobre 2009

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 30 arrêts de chambre le mardi 27 octobre 2009 et 11 le jeudi 29 octobre 2009.

Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour

Mardi 27 octobre 2009

Bayatyan c. Arménie (requête no 23459/03)

Le requérant, Vahan Bayatyan, est un ressortissant arménien né en 1983 et résidant à Yerevan (Arménie). Il est témoin de Jéhovah et, pour des raisons de conscience, refusa d’effectuer son service militaire lorsqu’il fut convoqué à cet effet en 2001. Invoquant l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, il se plaint de sa condamnation pour avoir refusé de servir dans l’armée, ce qui lui a valu dix mois et demi d’emprisonnement.